La nouvelle loi sur les hydrocarbures sera prête en juillet 2019

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LA NOUVELLE LOI SUR LES HYDROCARBURES SERA PRÊTE EN JUILLET 2019

Maghreb Émergent- PAR NABIL MANSOURI31 OCTOBRE

La loi actuelle sur les hydrocarbures, qui date de 2013, a introduit un système de contrôle fiscal élargi aux compagnies pétrolières étrangères opérant en Algérie.

Lors d’une conférence de presse tenue à l’issue de travaux de la rencontre ‘’Algeria Future Energy”, le ministre de l’Energie, Mustapha Guitouni a révélé que la mouture définitive du projet de la nouvelle loi sur les hydrocarbures sera prête vers la fin du mois de juillet 2019.

Il faut signaler, à ce propos, que le ministre de l’Energie avait indiqué, lors de nombreuses rencontres avec la presse, que la finalisation de cette prendra le temps qu’il faudra car, selon lui, « Il vaut mieux que la phase de son élaboration dure pour que l’on puisse étudier tous les risques ».

Il n’a pas manqué de rappeler, il y a quelques mois, que la prochaine loi devra être bénéfique pour le pays et sera en adéquation avec les changements qui caractérisent aujourd’hui le marché international.

Rappelons que la loi actuelle sur les hydrocarbures, qui date de 2013, a introduit un système de contrôle fiscal élargi aux compagnies pétrolières étrangères opérant en Algérie, une disposition qui n’était appliquée qu’au groupe Sonatrach. Elle a également révisé la méthodologie de détermination du taux de la taxe sur le revenu pétrolier (TRP) qui est basée sur la rentabilité du projet au lieu du chiffre d’affaires.

Cette même loi a maintenu l’exercice exclusif par Sonatrach de l’activité transport par canalisations des hydrocarbures et des produits pétroliers. Elle a aussi accordé la priorité à la satisfaction des besoins en hydrocarbures liquides et gazeux du marché national, notamment à travers un dispositif obligeant les contractants à céder au prix international une partie de leur production.

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Encore une singularité algérienne où une loi est promise après une échéance électorale majeure, non seulement pour dire que cette échéance n'est qu'une formalité, pire pour obtenir le soutien des yankees au prochain coup de force d'avril 2019...

Nos gouvernants ne se cachent même plus pour leurs forfaitures... digne des éminences grises chapeautés par l'enarque dont le porte parole dit ouvertement : " les clans ne se sont pas mis d'accords"... donc il est encore là, et surtout, nous sommes encore là en embuscade... le cirque continue... mais avec le soutien des yankees...

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Contrat Sonatrach-Air Products : les graves accusations du RCD
TSA - Par: Ryad Hamadi 02 Nov. 2018 à 15:59

Le RCD n’a pas dissimulé ce vendredi ses « inquiétudes » face à la série d’arrestations qui a touché ces dernières semaines, y compris les journalistes et les artistes, considérant qu’il s’agit là d’une « instrumentalisation » de la justice et des services de sécurité dans le cadre de la guerre des clans.

« L’instrumentalisation de la justice et des services de sécurité dans les luttes de clans à l’intérieur du système prend ces derniers temps des proportions inquiétantes », écrit le RCD dans un communiqué qui a sanctionné les travaux de la réunion mensuelle de son secrétariat national.

« Après l’arrestation de six officiers supérieurs de l’ANP accusés d’« enrichissement illicite » et de « trafic d’influence » et leur placement en détention provisoire depuis trois semaines, c’est au tour de citoyens dont l’artiste Kamel Bouakaz, de l’ex-footballeur Fodil Dob et de trois journalistes de subir un sort semblable », rappelle le RCD qui critique le non respect par certains médias de la présomption d’innocence sans que cela ne suscite la réaction de la justice.

« Le viol de la présomption d’innocence, de la dignité humaine et du secret de l’instruction dans cette dernière affaire a fini par venir à bout du peu de crédit qui restait à cette institution », observe le RCD.

Dans le même contexte, le RCD, qui s’est déjà exprimé sur la question, est revenu sur les dernières péripéties qui ont marqué le Parlement, critiquant le « délitement des institutions ».

« La défiance de l’autorité de l’État, l’émeute et la destruction de tous les corps de médiation sont les marques de l’ère Bouteflika depuis longtemps. Les abus et les dérives institutionnelles symbolisés par l’instrumentalisation éhontée de la justice dans les règlements de compte et le piétinement de la légalité constitutionnelle dans le fonctionnement de l’APN ont accéléré le délitement des institutions et ont inscrit l’Algérie dans le cercle très fermé des régimes absolutistes », souligne le texte.

5e : vente concomitante avec les puissances occidentales ?
Après avoir évoqué la semaine dernière, par la voix de son président lors de l’université des jeunes progressistes du parti, l’existence d’un scénario pour la présidentielle, le RCD accuse le pouvoir de faire des concessions aux puissances occidentales en contrepartie d’un soutien à un cinquième mandat.

Dans ce cadre, il révèle qu’un contrat avec une société allemande a été sacrifié au profit d’une société américaine. « Les concessions faites aux puissances étrangères s’amplifient à la veille de la reconduction de l’actuel chef de l’État pour un cinquième mandat en violation de la souveraineté populaire. Un exemple édifiant est celui de la signature cette semaine de deux contrats d’investissement de gré à gré en vente directe d’une valeur totale de 100 millions d’euros entre la compagnie nationale des hydrocarbures et Air Products (États-Unis) au détriment d’une offre d’un groupe Allemand, leader Mondial dans les gaz industriels, beaucoup moins onéreuse (62 millions d’euros) et qui, de plus, propose un partenariat dans le respect de la règle 49/51% », accuse le RCD..