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La justice européenne conteste la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental

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  • La justice européenne conteste la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental

    Un euphémisme car exceptés quelques psychopathes, il est fallacieux d'insinuer à la "marocanité" du Sahara Occidental.

    - Une nouvelle décision de la justice européenne conteste la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental

    Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé, dans une ordonnance datée du 30 novembre, la souveraineté du Sahara occidental sur son espace aérien. L’ordonnance a été rendue suite à un recours déposé par le Front Polisario, dénonçant l’accord relatif aux services aériens, conclu entre le Maroc et l’UE le 12 décembre 2006.

    La cinquième chambre du Tribunal européen a notamment reconnu un « défaut d’applicabilité dudit accord au territoire du Sahara occidental », ce qui équivaut à une reconnaissance, par ce tribunal, de la souveraineté de la RASD sur l’espace aérien, maritime et terrestre du Sahara occidental.

    Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé, dans une ordonnance datée du 30 novembre, la souveraineté du Sahara occidental sur son espace aérien. L’ordonnance a été rendue suite à un recours déposé par le Front Polisario, dénonçant l’accord relatif aux services aériens, conclu entre le Maroc et l’UE le 12 décembre 2006.

    L’accord vise, selon le tribunal, à « promouvoir un système de transport aérien international fondé sur la concurrence loyale entre transporteurs aériens, sur un marché soumis à un minimum d’intervention et de régulation étatiques, et de garantir le plus haut niveau de sécurité et de sûreté dans le transport aérien ». Ses articles comportent la notion de ’’ territoire du Maroc’’, comme étant l’espace concerné par la convention. Or, le Tribunal rappelle que « le territoire du Sahara occidental a été considéré comme ne relevant pas de la notion de ‘’territoire du Maroc’’ ».

    « Il serait contraire aux règles de droit international […] d’interpréter le champ d’application de l’accord relatif aux services aériens comme incluant le territoire du Sahara occidental au titre de région relevant de la souveraineté du Royaume du Maroc », affirme le Tribunal qui conclut : « l’Union ne saurait valablement partager une intention du Royaume du Maroc d’inclure, à un tel titre, le territoire en question dans le champ d’application dudit accord ».

    Troisième victoire d’affilée du Front Polisario

    La décision du Tribunal européen, rendue à la veille du début, ce mercredi 5 décembre, des travaux de la conférence de Genève sur le Sahara occidental, « intervient au moment le plus opportun », explique à TSA une source diplomatique algérienne à Bruxelles.

    Cette décision est « la troisième décision d’affilée de la juridiction européenne qui statue avec une constance et une cohérence remarquables sur ce qui constitue désormais le socle de la jurisprudence en la matière », juge notre source.

    Ces trois décisions de la justice européenne reconnaissent que « le territoire du Sahara occidental est ‘’distinct et séparé’’ et qu’il ne fait pas partie du Royaume du Maroc, et que « ce dernier n’exerce aucune souveraineté sur ce territoire inscrit par l’ONU, en 1963, et jusqu’à ce jour sur la liste des territoires non autonomes au sens de l’article 73 de la Charte des Nations-Unies », explique-t-elle.

    Les décisions du Tribunal européen en faveur du Polisario relèvent d’une « logique implacable », qui sera « opposable de manière irréfragable aux manœuvres de contournement des arrêts de la CJUE (Cour de justice de l’union européenne) », poursuit notre source.

    Parmi ces tentatives de contournements des décisions de la CJUE, la source diplomatique pointe notamment les votes prévus au Parlement européen sur « l’accord agricole malgré le scandale tonitruant lié aux allégations solides et documentées d’un conflit d’intérêt mettant gravement en cause l’eurodéputée française, Patricia Lalonde, rapporteur de la Commission du Commerce international du Parlement européen ».

    La députée européenne est membre du Conseil d’administration de la « principale structure de lobbying créée par le Maroc à Bruxelles » qui est « financée par l’OCP (Office chérifien des phosphates), affirme notre source qui révèle que ce conflit d’intérêt a valu à la députée « une saisine du président du Parlement européen en vue de statuer sur les infractions au code de conduite ».

    TSA

  • #2
    - Échec marocain

    Après des années d’intense lobbying, le Front Polisario a lui aussi changé de stratégie et porté son combat sur le plan judiciaire. En 2010, la Cour européenne de justice «a reconnu que les produits palestiniens des territoires occupés par Israël ne pouvaient pas être commercialisés comme des produits israéliens ni bénéficier des mêmes tarifs douaniers en Europe, explique M’hamed Khaddad, responsable des affaires extérieures du Front Polisario et membre de la délégation de Genève. Cette décision a ouvert une nouvelle brèche qui nous a permis d’aller en justice.».-

    TDG.ch (extraits).

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    • #3
      Etonnamment, la presse électronique marocaine ne fait pas état de cette information pourtant cruciale?

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      • #4
        Enfin la presse électronique marocaine pond un article relatif à ce différend. Bien évidemment, elle se départie de la presse électronique algérienne.

        Il serait intéressant d'être possession de l'Arrêt de la CJUE et qui en est apte à le découvrir. Merci.

        -L’accord aérien, nouvelle bataille du Polisario

        La Cour de justice de l’Union européenne a jugé irrecevable un recours du Polisario visant l’accord aérien, estimant que le mouvement séparatiste n’était pas apte à représenter la «population du Sahara occidental».


        La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a publié une ordonnance le 30 novembre suite à un recours déposé au mois d’avril par le Front Polisario. Ce dernier contestait l’application de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens au Sahara.
        (…).
        Le Polisario (de nouveau ) sur le banc de touche

        Entré en vigueur le 19 avril, le texte a fait l’objet d’un recours introduit cinq jours plus tard au nom du Front Polisario par son avocat Gilles Devers. Ce dernier a demandé l’annulation de l’accord sur le motif que celui-ci est «applicable au Sahara occidental», et a été adopté sans consultation préalable de la population d’un «territoire au statut séparé et distinct (du Maroc, NDLR) ». En réponse à ce recours, le Conseil de l’Union européenne, qui est directement visé par l’action en justice du Polisario, a soulevé le 24 juillet une exception d’irrecevabilité sur laquelle la CJUE a tranché le 30 novembre.

        Dans son ordonnance, la justice européenne juge que le recours du Polisario est irrecevable, car le mouvement séparatiste ne peut «valablement prétendre avoir qualité pour agir» au nom de la population du «Sahara occidental». En vertu de cette décision, le Polisario devra donc supporter ses frais de justice et ceux du Conseil de l’Union européenne.

        On notera néanmoins que dans le cadre de l’exception soulevée par le Conseil de l’Union européenne, l’organe exécutif des 28 souligne que l’accord aérien «ne s’applique pas au territoire du Sahara occidental, si bien qu’il ne produit pas d’effet juridique à l’égard du requérant». La CJUE va dans le même sens, en s’appuyant elle, sur son jugement de décembre 2016 relatif à l’accord agricole Maroc-UE, et en vertu duquel «les accords d’association de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara».

        Un amendement à venir ?

        Cette décision pourrait-elle signifier la fin de l’accord aérien Maroc-UE ? «Le Maroc et l’Union européenne pourraient mettre en place une procédure similaire à celle de l’Accord agricole et l’Accord de pêche permettant d’inclure le Sahara», nous explique un juriste marocain. Dans le cas de ces deux accords, un échange de lettres avait permis un amendement de ces textes visant à inclure de manière explicite le Sahara-.

        Tel Quel

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        • #5
          - Un amendement à venir ?

          Cette décision pourrait-elle signifier la fin de l’accord aérien Maroc-UE ? «Le Maroc et l’Union européenne pourraient mettre en place une procédure similaire à celle de l’Accord agricole et l’Accord de pêche permettant d’inclure le Sahara», nous explique un juriste marocain. Dans le cas de ces deux accords, un échange de lettres avait permis un amendement de ces textes visant à inclure de manière explicite le Sahara-.

          Pourquoi " inclure de manière explicite le Sahara (Occidental?)" pour les produits spoliés sahraouis et non mentionner que le haschich marocain provient du Rif?

          Question?

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          • #6
            - Ironie juridique : la cour rejette le recours du Front Polisario en se référant « au statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la charte des Nations Unies et du principe d’autodétermination des peuples », note le communiqué de la cour. L’accord ne s’appliquant pas au Sahara occidental, le Front Polisario ne peut s’y opposer.

            Le Monde.fr

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            • #7
              Donc, c'est 3 à 0 pour la RASD! Il se pourrait bien que le colonisateur marocain égalise ses défaites pour la dotation de la coupe du monde de football qui se monte à 5 à 0!

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              • #8
                Saha rago


                attendons les réponses des pros du Sahara qui sont étonnamment calme sur ce sujet



                que dit coke man le gay !!!

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                • #9
                  Parmi ces tentatives de contournements des décisions de la CJUE, la source diplomatique pointe notamment les votes prévus au Parlement européen sur « l’accord agricole malgré le scandale tonitruant lié aux allégations solides et documentées d’un conflit d’intérêt mettant gravement en cause l’eurodéputée française, Patricia Lalonde, rapporteur de la Commission du Commerce international du Parlement européen ».

                  La députée européenne est membre du Conseil d’administration de la « principale structure de lobbying créée par le Maroc à Bruxelles » qui est « financée par l’OCP (Office chérifien des phosphates), affirme notre source qui révèle que ce conflit



                  rien compris ton post a eu près de 200 vues et 16 réponses , principalement de toi !!! le makhzen ai en grève ou quoi ???
                  Dernière modification par ben boulaid, 05 décembre 2018, 21h39.

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                  • #10
                    Étonnant !!

                    Nos amis marocains fuient ce Topic ?????
                    Pourtant ils sont bavards en mensonge ???
                    A qui sait comprendre , peu de mots suffisent

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