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BLOCAGE DE L’ÉQUIPEMENT D’EVCON PAR LES DOUANES
Cevital présente ses pièces à conviction
L’administration des douanes persiste à parler d’une “possible surfacturation” alors que deux expertises ordonnées par la justice ont conclu que “la valeur déclarée de l’équipement est justifiée”, tout comme le prouve, par ailleurs, le fabricant de l’équipement dans un document qui énumère les performances et les caractéristiques techniques très particulières de cette machine-prototype.
Dans la lettre adressée par Cevital à la Direction générale des douanes, avec copies au Premier ministre et au ministre des Finances, le groupe a indiqué que l’expertise ordonnée par la justice, portant sur la valeur de la presse pour plaques sandwich de type DL 2300-A5, importée par sa filiale EvCon, spécialisée dans la production d’eau ultra pure, a démontré qu’il n’y a point de “possible surfacturation”, contrairement aux allégations de l’administration douanière. Après une première expertise déclarée comme “superficielle et imprécise” par le juge, étant donné qu’elle confondait la machine d’EvCon avec une extrudeuse, le tribunal de Boudouaou a ordonné successivement deux autres expertises qui ont conclu, l’une comme l’autre, que “la valeur déclarée de l’équipement est justifiée, non exagérée et acceptable, étant donné que cette presse est un prototype fabriqué spécialement, spécifiquement et exclusivement pour EvCon Industry, avec une technologie supérieure et des caractéristiques techniques dont ne dispose aucune autre machine au monde”. À l’issue des deux autres expertises, un jugement a été rendu en référé le 27 novembre dernier dans lequel le tribunal de Boudouaou a rejeté la demande d’une quatrième expertise réclamée par les douanes, “étant convaincu que les deux dernières expertises ont fait la preuve, en plus des certificats du fabricant, que cette machine est unique en son genre et que sa valeur déclarée correspond à sa valeur réelle”, écrit Cevital dans son courrier adressé, mardi, au directeur général des douanes, au Premier ministre et au ministre des Finances.
L’administration douanière, qui a décidé de remettre en cause les résultats des deux expertises ordonnées par la justice, ne cesse de s’illustrer par des subterfuges, pour le moins grossiers, destinés à “gagner du temps” et à bloquer encore et toujours le projet de Cevital. Beaucoup parmi les juristes et les politiques n’hésitent pas à parler de manœuvres dilatoires dont le but est de contenter “la main invisible” à l’origine de tous les blocages dont souffrent les projets de Cevital, dont l’usine de trituration de graines oléagineuses prévue à Béjaïa et, depuis peu, le projet d’installation d’une usine de fabrication de membranes à l’Arba (Blida). En témoigne le refus de l’administration douanière d’appliquer le jugement du tribunal lui ordonnant de “livrer immédiatement, sans conditions ni restrictions, l’équipement retenu à EvCon Industry”, lit-on dans le courrier de Cevital, envoyé au DG des douanes, au Premier ministre et au ministre des Finances, dans lequel le groupe industriel s’interroge sur le pourquoi et l’intérêt de ce refus catégorique d’appliquer les décisions de justice. L’équipement risque, comme l’atteste son fabricant, de sérieux dommages en cas d’exposition prolongée aux intempéries. “Nous, soussignés, Woojin Plaimm, attestons que le prototype DL 2300-A5, qui est exclusivement conçu pour l'industrie EvCon du groupe Cevital, comprend des composants électroniques très sensibles pouvant être endommagés en cas d'exposition prolongée du matériel aux intempéries. Ces dommages entraîneront des coûts financiers élevés et retarderont le démarrage du projet (…) Cet équipement doit être installé d’urgence sur le site industriel, pour éviter de graves dégâts et permettre à nos ingénieurs, qui l’attendaient depuis longtemps, de l’installer enfin. Autrement, nous ne pouvons pas garantir que ces machines peuvent remplir leur fonction et nous devons les renvoyer en Corée et en commander de nouvelles”, lit-on dans le document rédigé par le fabriquant de la machine EvCon, le groupe Woojin Plaimm GmbH en l’occurrence, dont une copie (voir fac-similé) a été jointe à la lettre adressée aux autorités sus-citées. Le même fabriquant a, dans un autre document, énuméré l’ensemble des caractéristiques de la machine d’EvCon justifiant son coût. “La machine DL 2300-A5 est un prototype conçu uniquement et spécialement pour EvCon Industry du groupe Cevital. Sa conception a nécessité la collaboration et le savoir-faire de plusieurs entreprises allemandes, autrichiennes, suisses et sud-coréennes. Le prix du prototype DL 2300-A5 est dix fois supérieur aux presses fabriquées en série en Corée du Sud”, lit-on dans le certificat de l’équipement d’EvCon établi par son fabriquant, Woojin Plaimm GmbH. Jointes au courrier de Cevital envoyé aux plus hautes autorités du pays, ces pièces à conviction viennent démentir les thèses de l’administration douanière prétextant “une possible surfacturation” de l’équipement importé et confirment, par la même, la sensibilité de la machine aux aléas climatiques, alors qu’elle se trouve, depuis juillet dernier, au port sec Atlantic, implanté dans la commune de Boudouaou (Boumerdès). Une preuve supplémentaire que les douanes tentent de nuire aux intérêts de Cevital. Les douanes, qui assument le blocage de l’équipement, n’ont, en revanche, présenté aucun justificatif attestant le bien-fondé de leur attitude, ce qui en dit long sur les raisons et l’omniprésence de cette “main invisible” qui continue de dicter sa loi.
Ali Titouche
Liberte
Cevital présente ses pièces à conviction
L’administration des douanes persiste à parler d’une “possible surfacturation” alors que deux expertises ordonnées par la justice ont conclu que “la valeur déclarée de l’équipement est justifiée”, tout comme le prouve, par ailleurs, le fabricant de l’équipement dans un document qui énumère les performances et les caractéristiques techniques très particulières de cette machine-prototype.
Dans la lettre adressée par Cevital à la Direction générale des douanes, avec copies au Premier ministre et au ministre des Finances, le groupe a indiqué que l’expertise ordonnée par la justice, portant sur la valeur de la presse pour plaques sandwich de type DL 2300-A5, importée par sa filiale EvCon, spécialisée dans la production d’eau ultra pure, a démontré qu’il n’y a point de “possible surfacturation”, contrairement aux allégations de l’administration douanière. Après une première expertise déclarée comme “superficielle et imprécise” par le juge, étant donné qu’elle confondait la machine d’EvCon avec une extrudeuse, le tribunal de Boudouaou a ordonné successivement deux autres expertises qui ont conclu, l’une comme l’autre, que “la valeur déclarée de l’équipement est justifiée, non exagérée et acceptable, étant donné que cette presse est un prototype fabriqué spécialement, spécifiquement et exclusivement pour EvCon Industry, avec une technologie supérieure et des caractéristiques techniques dont ne dispose aucune autre machine au monde”. À l’issue des deux autres expertises, un jugement a été rendu en référé le 27 novembre dernier dans lequel le tribunal de Boudouaou a rejeté la demande d’une quatrième expertise réclamée par les douanes, “étant convaincu que les deux dernières expertises ont fait la preuve, en plus des certificats du fabricant, que cette machine est unique en son genre et que sa valeur déclarée correspond à sa valeur réelle”, écrit Cevital dans son courrier adressé, mardi, au directeur général des douanes, au Premier ministre et au ministre des Finances.
L’administration douanière, qui a décidé de remettre en cause les résultats des deux expertises ordonnées par la justice, ne cesse de s’illustrer par des subterfuges, pour le moins grossiers, destinés à “gagner du temps” et à bloquer encore et toujours le projet de Cevital. Beaucoup parmi les juristes et les politiques n’hésitent pas à parler de manœuvres dilatoires dont le but est de contenter “la main invisible” à l’origine de tous les blocages dont souffrent les projets de Cevital, dont l’usine de trituration de graines oléagineuses prévue à Béjaïa et, depuis peu, le projet d’installation d’une usine de fabrication de membranes à l’Arba (Blida). En témoigne le refus de l’administration douanière d’appliquer le jugement du tribunal lui ordonnant de “livrer immédiatement, sans conditions ni restrictions, l’équipement retenu à EvCon Industry”, lit-on dans le courrier de Cevital, envoyé au DG des douanes, au Premier ministre et au ministre des Finances, dans lequel le groupe industriel s’interroge sur le pourquoi et l’intérêt de ce refus catégorique d’appliquer les décisions de justice. L’équipement risque, comme l’atteste son fabricant, de sérieux dommages en cas d’exposition prolongée aux intempéries. “Nous, soussignés, Woojin Plaimm, attestons que le prototype DL 2300-A5, qui est exclusivement conçu pour l'industrie EvCon du groupe Cevital, comprend des composants électroniques très sensibles pouvant être endommagés en cas d'exposition prolongée du matériel aux intempéries. Ces dommages entraîneront des coûts financiers élevés et retarderont le démarrage du projet (…) Cet équipement doit être installé d’urgence sur le site industriel, pour éviter de graves dégâts et permettre à nos ingénieurs, qui l’attendaient depuis longtemps, de l’installer enfin. Autrement, nous ne pouvons pas garantir que ces machines peuvent remplir leur fonction et nous devons les renvoyer en Corée et en commander de nouvelles”, lit-on dans le document rédigé par le fabriquant de la machine EvCon, le groupe Woojin Plaimm GmbH en l’occurrence, dont une copie (voir fac-similé) a été jointe à la lettre adressée aux autorités sus-citées. Le même fabriquant a, dans un autre document, énuméré l’ensemble des caractéristiques de la machine d’EvCon justifiant son coût. “La machine DL 2300-A5 est un prototype conçu uniquement et spécialement pour EvCon Industry du groupe Cevital. Sa conception a nécessité la collaboration et le savoir-faire de plusieurs entreprises allemandes, autrichiennes, suisses et sud-coréennes. Le prix du prototype DL 2300-A5 est dix fois supérieur aux presses fabriquées en série en Corée du Sud”, lit-on dans le certificat de l’équipement d’EvCon établi par son fabriquant, Woojin Plaimm GmbH. Jointes au courrier de Cevital envoyé aux plus hautes autorités du pays, ces pièces à conviction viennent démentir les thèses de l’administration douanière prétextant “une possible surfacturation” de l’équipement importé et confirment, par la même, la sensibilité de la machine aux aléas climatiques, alors qu’elle se trouve, depuis juillet dernier, au port sec Atlantic, implanté dans la commune de Boudouaou (Boumerdès). Une preuve supplémentaire que les douanes tentent de nuire aux intérêts de Cevital. Les douanes, qui assument le blocage de l’équipement, n’ont, en revanche, présenté aucun justificatif attestant le bien-fondé de leur attitude, ce qui en dit long sur les raisons et l’omniprésence de cette “main invisible” qui continue de dicter sa loi.
Ali Titouche
Liberte
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