Tweet
Le Royaume-Uni peut revenir unilatéralement sur le Brexit
Leconomiste.com - Le
Le Royaume-Uni peut revenir unilatéralement sur le Brexit
Par L'Economiste| Le 10/12/2018 - 15:07
Le Royaume-Uni peut revenir unilatéralement sur le Brexit
Le Royaume-Uni peut revenir unilatéralement sur sa décision de quitter l'Union européenne (Brexit) en 2019, sans accord unanime des autres États membres, a estimé la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). "Le Royaume-Uni est libre de révoquer unilatéralement la notification de son intention de se retirer de l'Union européenne", a tranché la CJUE qui siégeait en assemblée plénière au siège de la cour à Luxembourg. Dans son arrêt, la cour de l'UE considère qu'"une telle révocation, décidée dans le respect de ses propres règles constitutionnelles, aurait pour effet que le Royaume-Uni resterait dans l'Union dans des termes inchangés quant à son statut d'État membre".
Pour le tribunal, cette possibilité existe "tant qu'un accord de retrait conclu entre l’Union européenne et l’État membre concerné n’est pas entré en vigueur ou, à défaut d’un tel accord, tant que le délai de deux ans à partir de la notification de l’intention de se retirer de l’Union, éventuellement prorogé, n’a pas expiré". La Cour a ainsi suivi l'avis de son avocat général, Campos Sánchez-Bordona, qui avait estimé mardi que "l'article 50 du Traité sur l'Union européenne (TUE) autorise la révocation unilatérale de la notification de l'intention de se retirer de l'Union jusqu'à la date de la conclusion de l’accord de retrait".
L'arrêt rejette ainsi la thèse selon laquelle l'article 50 admettrait uniquement la possibilité, avancée par la Commission européenne et le Conseil de l'UE, d'une révocation décidée à l'unanimité par le Conseil européen. La Cour de justice européenne avait été saisie sur cette affaire après une requête d'élus écossais opposés à la sortie du Royaume-Uni de l'Union. La Première ministre britannique Theresa May avait activé le 29 mars 2017 l'article 50 du TUE, enclenchant officiellement le processus de sortie qui doit être bouclé au bout de deux ans, le 29 mars 2019. L'objectif des élus écossais à l'origine de la procédure de saisie de la CJUE est de stopper le processus avant cette échéance, ce à quoi le gouvernement britannique est opposé.
Le Royaume-Uni peut revenir unilatéralement sur le Brexit
Par L'Economiste| Le 10/12/2018 - 15:07
Le Royaume-Uni peut revenir unilatéralement sur le Brexit
Le Royaume-Uni peut revenir unilatéralement sur sa décision de quitter l'Union européenne (Brexit) en 2019, sans accord unanime des autres États membres, a estimé la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). "Le Royaume-Uni est libre de révoquer unilatéralement la notification de son intention de se retirer de l'Union européenne", a tranché la CJUE qui siégeait en assemblée plénière au siège de la cour à Luxembourg. Dans son arrêt, la cour de l'UE considère qu'"une telle révocation, décidée dans le respect de ses propres règles constitutionnelles, aurait pour effet que le Royaume-Uni resterait dans l'Union dans des termes inchangés quant à son statut d'État membre".
Pour le tribunal, cette possibilité existe "tant qu'un accord de retrait conclu entre l’Union européenne et l’État membre concerné n’est pas entré en vigueur ou, à défaut d’un tel accord, tant que le délai de deux ans à partir de la notification de l’intention de se retirer de l’Union, éventuellement prorogé, n’a pas expiré". La Cour a ainsi suivi l'avis de son avocat général, Campos Sánchez-Bordona, qui avait estimé mardi que "l'article 50 du Traité sur l'Union européenne (TUE) autorise la révocation unilatérale de la notification de l'intention de se retirer de l'Union jusqu'à la date de la conclusion de l’accord de retrait".
L'arrêt rejette ainsi la thèse selon laquelle l'article 50 admettrait uniquement la possibilité, avancée par la Commission européenne et le Conseil de l'UE, d'une révocation décidée à l'unanimité par le Conseil européen. La Cour de justice européenne avait été saisie sur cette affaire après une requête d'élus écossais opposés à la sortie du Royaume-Uni de l'Union. La Première ministre britannique Theresa May avait activé le 29 mars 2017 l'article 50 du TUE, enclenchant officiellement le processus de sortie qui doit être bouclé au bout de deux ans, le 29 mars 2019. L'objectif des élus écossais à l'origine de la procédure de saisie de la CJUE est de stopper le processus avant cette échéance, ce à quoi le gouvernement britannique est opposé.
Commentaire