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Qu'est-ce que le référendum d'initiative citoyenne, que les "gilets jaunes" demandent ?
Qu'est-ce que le référendum d'initiative citoyenne, que les "gilets jaunes" demandent ?
C'est l'une des principales revendications des "gilets jaunes", notamment sur leurs groupes Facebook : une plus grande ouverture de la démocratie aux citoyens. Un processus qui pourrait passer par un "référendum d'initiative citoyenne"... mais de quoi s'agit-il ? N'existe-t-il pas déjà en France ?
C'est, aux côtés des questions concernant le pouvoir d'achat et notamment la baisse des prix du carburant, la deuxième grande revendication des "gilets jaunes" dans la mobilisation qu'ils ont entreprise il y a désormais près d'un mois : une relance de la démocratie participative. Alors qu'Emmanuel Macron s'exprime ce lundi soir devant les Français pour répondre à la crise qui marque la France, ce sujet sera l'un de ceux qui seront scrutés par les "gilets jaunes", mais aussi par une partie de l'échiquier politique, qui attend des réformes d'ordre institutionnel.
"Ce référendum d'initiative citoyenne vise à permettre aux Français de pouvoir créer ou modifier la loi sans passer par le Parlement, via un référendum national", écrit un soutien des "gilets jaunes" sur Facebook. Plusieurs groupes ont été crées pour appeler à l'instauration du RIC. Le groupe Mobilisation pour le Référendum d'initiative Citoyenne rassemble près de 1 500 personnes. Surtout ce sujet revient incessamment dans les discussions des principaux groupes de "gilets jaunes" comme La France en colère !!!.
L'exécutif a compris cet aspect de la lutte des gilets jaunes. Dimanche, le secrétaire d'État Mounir Mahjoubi déclarait sur BFMTV :
Le référendum d'initiative populaire (RIC) permettrait à toute proposition de loi accompagnée de 700 000 signatures, émanant de citoyens français, de faire l'objet d'un référendum national. Un dispositif qui serait contrôlé par un organisme indépendant et obligerait le référendum à être organisé dans un délai d'un an, après amendement éventuel par les députés.
Ça n'existe pas déjà en France, un référendum émanant des citoyens ?
Pas exactement. En 2008, une réforme constitutionnelle a ouvert la possibilité d'organiser un référendum sur une proposition émanant de la société civile. Mais en réalité, il s'agit plutôt d'un "référendum d'initiative partagée" : pour donner lieu à un référendum, il faut la signature "d'un cinquième des membres du parlement, soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales". Soit 4,5 millions d'électeurs et 185 députés ou sénateurs.
Autrement dit, ce système, très contraignant, n'a jamais pu être appliqué. D'autant plus qu'il n'est en vigueur dans les faits que depuis début 2015, la loi organique associée à cette réforme constitutionnelle ayant tardé à être appliquée.
Comment Emmanuel Macron peut-il bouger les lignes sur cette question ?
Une occasion idéale se présente pour le président de la République : l'exécutif a annoncé depuis plusieurs mois la mise en place d'une réforme constitutionnelle, qui devrait être présentée au Parlement au mois de janvier. Ce pourrait être l'occasion d'intégrer à cette réforme un assouplissement des conditions d'accès au référendum.
Par ailleurs, ce recours facilité au référendum est également défendu par plusieurs formations politiques d'opposition, en particulier La France Insoumise et le Rassemblement National, mais aussi Debout la France ou des élus Les Républicains. François de Rugy, ministre de l'Ecologie, a déclaré soutenir "l'idée de recourir davantage au référendum, au niveau national voire local", selon son entourage.
Et ailleurs en Europe, ça se passe comment ?
Dans l'Union européenne, quatorze pays permettent l'organisation d'un référendum à l'initiative d'un certain nombre de citoyens. En Hongrie par exemple, il suffit de 200 000 signatures d'électeurs sur une pétition pour rendre obligatoire la tenue d'un référendum (ou 100 000 à condition que le président ou le gouvernement soutienne l'initiative). En Lituanie, 300 000 signataires peuvent demander un référendum sur une proposition de loi.
Certains pays appliquent toutefois des restrictions : au Portugal par exemple, si le seuil de signataires nécessaires pour la tenue d'un référendum est de 75 000 personnes seulement, pour que le résultat soit contraignant il faut qu'au moins 50% des électeurs participent au vote. Aux Pays-Bas, 300 000 citoyens peuvent demander un référendum, mais pour que le résultat soit valide il faut qu'il y ait au moins 30% de participation... et le résultat n'est que consultatif. Enfin en Italie, le référendum est organisé sur demande d'au moins 500 000 personnes ou cinq régions, mais celui-ci ne peut porter que sur l'abrogation d'une loi.
France inter
C'est l'une des principales revendications des "gilets jaunes", notamment sur leurs groupes Facebook : une plus grande ouverture de la démocratie aux citoyens. Un processus qui pourrait passer par un "référendum d'initiative citoyenne"... mais de quoi s'agit-il ? N'existe-t-il pas déjà en France ?
C'est, aux côtés des questions concernant le pouvoir d'achat et notamment la baisse des prix du carburant, la deuxième grande revendication des "gilets jaunes" dans la mobilisation qu'ils ont entreprise il y a désormais près d'un mois : une relance de la démocratie participative. Alors qu'Emmanuel Macron s'exprime ce lundi soir devant les Français pour répondre à la crise qui marque la France, ce sujet sera l'un de ceux qui seront scrutés par les "gilets jaunes", mais aussi par une partie de l'échiquier politique, qui attend des réformes d'ordre institutionnel.
"Ce référendum d'initiative citoyenne vise à permettre aux Français de pouvoir créer ou modifier la loi sans passer par le Parlement, via un référendum national", écrit un soutien des "gilets jaunes" sur Facebook. Plusieurs groupes ont été crées pour appeler à l'instauration du RIC. Le groupe Mobilisation pour le Référendum d'initiative Citoyenne rassemble près de 1 500 personnes. Surtout ce sujet revient incessamment dans les discussions des principaux groupes de "gilets jaunes" comme La France en colère !!!.
L'exécutif a compris cet aspect de la lutte des gilets jaunes. Dimanche, le secrétaire d'État Mounir Mahjoubi déclarait sur BFMTV :
Les gilets jaunes ont une (...) revendication très forte : le besoin de s'exprimer et que la décision publique demain ne se fasse plus sans les Français.
Le RIC, ça marche comment ? Le référendum d'initiative populaire (RIC) permettrait à toute proposition de loi accompagnée de 700 000 signatures, émanant de citoyens français, de faire l'objet d'un référendum national. Un dispositif qui serait contrôlé par un organisme indépendant et obligerait le référendum à être organisé dans un délai d'un an, après amendement éventuel par les députés.
Ça n'existe pas déjà en France, un référendum émanant des citoyens ?
Pas exactement. En 2008, une réforme constitutionnelle a ouvert la possibilité d'organiser un référendum sur une proposition émanant de la société civile. Mais en réalité, il s'agit plutôt d'un "référendum d'initiative partagée" : pour donner lieu à un référendum, il faut la signature "d'un cinquième des membres du parlement, soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales". Soit 4,5 millions d'électeurs et 185 députés ou sénateurs.
Autrement dit, ce système, très contraignant, n'a jamais pu être appliqué. D'autant plus qu'il n'est en vigueur dans les faits que depuis début 2015, la loi organique associée à cette réforme constitutionnelle ayant tardé à être appliquée.
Comment Emmanuel Macron peut-il bouger les lignes sur cette question ?
Une occasion idéale se présente pour le président de la République : l'exécutif a annoncé depuis plusieurs mois la mise en place d'une réforme constitutionnelle, qui devrait être présentée au Parlement au mois de janvier. Ce pourrait être l'occasion d'intégrer à cette réforme un assouplissement des conditions d'accès au référendum.
Par ailleurs, ce recours facilité au référendum est également défendu par plusieurs formations politiques d'opposition, en particulier La France Insoumise et le Rassemblement National, mais aussi Debout la France ou des élus Les Républicains. François de Rugy, ministre de l'Ecologie, a déclaré soutenir "l'idée de recourir davantage au référendum, au niveau national voire local", selon son entourage.
Et ailleurs en Europe, ça se passe comment ?
Dans l'Union européenne, quatorze pays permettent l'organisation d'un référendum à l'initiative d'un certain nombre de citoyens. En Hongrie par exemple, il suffit de 200 000 signatures d'électeurs sur une pétition pour rendre obligatoire la tenue d'un référendum (ou 100 000 à condition que le président ou le gouvernement soutienne l'initiative). En Lituanie, 300 000 signataires peuvent demander un référendum sur une proposition de loi.
Certains pays appliquent toutefois des restrictions : au Portugal par exemple, si le seuil de signataires nécessaires pour la tenue d'un référendum est de 75 000 personnes seulement, pour que le résultat soit contraignant il faut qu'au moins 50% des électeurs participent au vote. Aux Pays-Bas, 300 000 citoyens peuvent demander un référendum, mais pour que le résultat soit valide il faut qu'il y ait au moins 30% de participation... et le résultat n'est que consultatif. Enfin en Italie, le référendum est organisé sur demande d'au moins 500 000 personnes ou cinq régions, mais celui-ci ne peut porter que sur l'abrogation d'une loi.
France inter