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Amnesty appelle Rabat à rendre justice aux détenus
Analysant le procès en première instance, l’ONG de défense des droits de l’homme a énuméré plusieurs violations du droit des détenus du Hirak du Rif à un jugement équitable.
À l’occasion du début, hier, du procès en appel des détenus du Hirak du Rif, l’organisation de défense des droits de l’homme, Amnesty International, a rendu public un rapport dans lequel elle dénonce les graves irrégularités de procédure judiciaire commises par le tribunal de première instance de Casablanca, au Maroc, à l'encontre des journalistes et militants appréhendés en lien avec ce mouvement de contestation sociale.
Amnesty appelle les autorités judiciaires marocaines à veiller à ce que le procès en appel “ne se résume pas à un nouveau simulacre de justice” émaillé de plaintes pour torture et autres violations du droit à un procès équitable.
Rappelons que 54 détenus jugés coupables d’infractions liées à la sécurité ont été condamnés à des peines de prison allant jusqu’à 20 ans. Maintenant, ce sont 43 personnes qui vont être rejugées par la cour d'appel de Casablanca, dont la première audience a commencé hier. Ceci étant, l’analyse du premier procès effectuée par Amnesty International a dévoilé plusieurs violations du droit à un procès équitable, notamment des condamnations fondées sur des “aveux” extorqués sous la torture.
Elle répertorie les noms des détenus, les chefs d'inculpation retenus à leur encontre et les peines prononcées. Heba Morayef, directrice Afrique du Nord et Moyen-Orient à Amnesty International, a affirmé que “la procédure en première instance s’est soldée par une erreur judiciaire flagrante.
Le gouvernement marocain a utilisé cette procédure légale entachée d’irrégularités pour sanctionner et réduire au silence d’éminents manifestants pacifiques qui réclament plus de justice sociale et pour dissuader les citoyens de s’exprimer”.
Interpellant les autorités judiciaires marocaines, elle les exhorte à montrer qu’elles sont déterminées à rendre justice et prendre des mesures concrètes afin d’écarter tous les aveux obtenus sous la torture ou la menace de torture et veiller à ce que tous les droits à un procès équitable soient respectés au cours de la procédure d’appel.
Le rapport d’Amnesty souligne qu’alors que le procès était lié aux manifestations pacifiques, le parquet a introduit des chefs d’accusation graves et souvent disproportionnés, et passibles des peines parmi les plus lourdes du Code pénal marocain, notamment “complot visant à porter atteinte à la Sûreté intérieure de l’État”, passible de la peine de mort.
Le document met l’accent sur le fait que le procès est entaché de graves irrégularités et des dossiers sont montés à partir d'éléments douteux, ne respectant pas les conditions relatives aux enquêtes judiciaires, qualifiant leurs conditions de détention d’inhumaines.
Liberté .
Analysant le procès en première instance, l’ONG de défense des droits de l’homme a énuméré plusieurs violations du droit des détenus du Hirak du Rif à un jugement équitable.
À l’occasion du début, hier, du procès en appel des détenus du Hirak du Rif, l’organisation de défense des droits de l’homme, Amnesty International, a rendu public un rapport dans lequel elle dénonce les graves irrégularités de procédure judiciaire commises par le tribunal de première instance de Casablanca, au Maroc, à l'encontre des journalistes et militants appréhendés en lien avec ce mouvement de contestation sociale.
Amnesty appelle les autorités judiciaires marocaines à veiller à ce que le procès en appel “ne se résume pas à un nouveau simulacre de justice” émaillé de plaintes pour torture et autres violations du droit à un procès équitable.
Rappelons que 54 détenus jugés coupables d’infractions liées à la sécurité ont été condamnés à des peines de prison allant jusqu’à 20 ans. Maintenant, ce sont 43 personnes qui vont être rejugées par la cour d'appel de Casablanca, dont la première audience a commencé hier. Ceci étant, l’analyse du premier procès effectuée par Amnesty International a dévoilé plusieurs violations du droit à un procès équitable, notamment des condamnations fondées sur des “aveux” extorqués sous la torture.
Elle répertorie les noms des détenus, les chefs d'inculpation retenus à leur encontre et les peines prononcées. Heba Morayef, directrice Afrique du Nord et Moyen-Orient à Amnesty International, a affirmé que “la procédure en première instance s’est soldée par une erreur judiciaire flagrante.
Le gouvernement marocain a utilisé cette procédure légale entachée d’irrégularités pour sanctionner et réduire au silence d’éminents manifestants pacifiques qui réclament plus de justice sociale et pour dissuader les citoyens de s’exprimer”.
Interpellant les autorités judiciaires marocaines, elle les exhorte à montrer qu’elles sont déterminées à rendre justice et prendre des mesures concrètes afin d’écarter tous les aveux obtenus sous la torture ou la menace de torture et veiller à ce que tous les droits à un procès équitable soient respectés au cours de la procédure d’appel.
Le rapport d’Amnesty souligne qu’alors que le procès était lié aux manifestations pacifiques, le parquet a introduit des chefs d’accusation graves et souvent disproportionnés, et passibles des peines parmi les plus lourdes du Code pénal marocain, notamment “complot visant à porter atteinte à la Sûreté intérieure de l’État”, passible de la peine de mort.
Le document met l’accent sur le fait que le procès est entaché de graves irrégularités et des dossiers sont montés à partir d'éléments douteux, ne respectant pas les conditions relatives aux enquêtes judiciaires, qualifiant leurs conditions de détention d’inhumaines.
Liberté .
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