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Qui est ce monstre anonyme qui siphonne les richesse de notre pays? Ces dernières années, des sommes faramineuses de devises sont illicitement transférées à l'étranger et autant de sommes sont soustraites frauduleusement à l'impôt. Quotidiennement. Et même si le montant de ces infractions, estimé à près de 7 milliards de dinars durant les neuf premiers mois de 2018 (49 millions d'euros), révèle l'importance de ce trafic, il n'en demeure pas moins qu'il reste bien en deçà de la réalité. Pour s'en convaincre, il suffit de rappeler les déclarations, il y a 3 ans, de l'ex-ministre du Commerce, le défunt Bakhti Belaïb. Ce dernier avait affirmé qu'environ 20 milliards de dollars des quelque 60 milliards de dollars des importations proviennent de surfacturation. Ce qui constitue donc un transfert illicite de devises. L'Etat n'est-il pas en mesure de faire face à ce fléau qui saigne l'économie nationale? en toute logique oui puisque plusieurs lois, décrets et conventions internationales ont été adoptés et signés par l'Algérie afin de lutter contre la corruption, le blanchiment d'argent ou encore le transfert illicite des devises.
Les lois de la République obligent les hauts cadres de l'Etat à faire des déclarations de patrimoine. Qu'en est-il réellement? Pour cette année et selon le président de l'Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (Onplc), 54.000 déclarations de patrimoine d'élus locaux et près de 6000 déclarations émanant de hauts fonctionnaires de l'Etat ont été faites. C'est loin de faire le compte car selon la loi 01-06 relative à la lutte et la prévention contre la corruption, «toute personne qui détient un mandat législatif, exécutif, administratif, judiciaire ou au niveau d'une Assemblée populaire locale élue, qu'elle soit nommée à titre permanent ou temporaire, quel que soit son niveau hiérarchique ou son ancienneté» est tenue de faire une déclaration de patrimoine.
La déclaration concerne également «toute autre personne investie d'une fonction ou d'un mandat, même temporaires, rémunérée ou non et concourt, à ce titre, au service d'un organisme public ou d'une entreprise publique, ou de toute autre entreprise dans laquelle l'Etat détient tout ou une partie de son capital, ou toute autre entreprise qui assure un service public». Les personnes qui se soustraient à la loi seront-elles sanctionnées? Si aucune sanction n'est prévue, il n'y a pas lieu de s'attendre à ce que la loi soit respectée!
L'autre moyen de lutte prévu est l'article de loi qui punit l'enrichissement illicite de tout agent public qui ne peut raisonnablement le justifier. Et il n'est pas difficile pour l'administration fiscale de constater que le revenu d'un simple agent qui n'a ni gagné au loto ni reçu un héritage, ne lui permet nullement d'acheter une villa luxuriante ou de remplir son compte bancaire avec des sommes considérables d'euros et de dollars. Il y a aussi l'exigence faite aux établissements financiers d'identifier leur clientèle et de surveiller les comptes à risques.
Une traçabilité des transferts et des opérations bancaires est exigée, mais pas seulement, la loi oblige les banques et autres institutions à avoir un dispositif de déclaration de soupçons avec la cellule de traitement du renseignement financier (Ctrf). Pour mieux cerner ce fléau, toute autre personne physique ou morale qui, dans le cadre de sa profession conseille ou réalise des opérations entraînant des dépôts, des échanges, des placements ou tout autre mouvement de capitaux, est tenue de faire cette déclaration de soupçon à l'exemple des avocats, des notaires, des commissaires aux comptes ou encore des agents immobiliers. Malgré tous ces textes, la corruption ou encore le blanchiment persistent. Quelle est donc la raison de cet échec? C'est évidemment la non-application des lois. De toutes les lois, même la Loi fondamentale, puisque un des articles de la Constitution stipule que «nul n'est censé ignorer la loi. Toute personne est tenue de respecter la Constitution et de se conformer aux lois de la République». A qui incombe la responsabilité de faire respecter les lois? Il semble bien qu'en Algérie, ce ne sont pas les textes de lois qui manquent, mais la volonté politique de placer la loi au-dessus de tous qui fait défaut. Et sans une application rigoureuse de la loi, la corruption et le blanchiment d'argent auront de beaux jours devant eux.
l,expression
Les lois de la République obligent les hauts cadres de l'Etat à faire des déclarations de patrimoine. Qu'en est-il réellement? Pour cette année et selon le président de l'Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (Onplc), 54.000 déclarations de patrimoine d'élus locaux et près de 6000 déclarations émanant de hauts fonctionnaires de l'Etat ont été faites. C'est loin de faire le compte car selon la loi 01-06 relative à la lutte et la prévention contre la corruption, «toute personne qui détient un mandat législatif, exécutif, administratif, judiciaire ou au niveau d'une Assemblée populaire locale élue, qu'elle soit nommée à titre permanent ou temporaire, quel que soit son niveau hiérarchique ou son ancienneté» est tenue de faire une déclaration de patrimoine.
La déclaration concerne également «toute autre personne investie d'une fonction ou d'un mandat, même temporaires, rémunérée ou non et concourt, à ce titre, au service d'un organisme public ou d'une entreprise publique, ou de toute autre entreprise dans laquelle l'Etat détient tout ou une partie de son capital, ou toute autre entreprise qui assure un service public». Les personnes qui se soustraient à la loi seront-elles sanctionnées? Si aucune sanction n'est prévue, il n'y a pas lieu de s'attendre à ce que la loi soit respectée!
L'autre moyen de lutte prévu est l'article de loi qui punit l'enrichissement illicite de tout agent public qui ne peut raisonnablement le justifier. Et il n'est pas difficile pour l'administration fiscale de constater que le revenu d'un simple agent qui n'a ni gagné au loto ni reçu un héritage, ne lui permet nullement d'acheter une villa luxuriante ou de remplir son compte bancaire avec des sommes considérables d'euros et de dollars. Il y a aussi l'exigence faite aux établissements financiers d'identifier leur clientèle et de surveiller les comptes à risques.
Une traçabilité des transferts et des opérations bancaires est exigée, mais pas seulement, la loi oblige les banques et autres institutions à avoir un dispositif de déclaration de soupçons avec la cellule de traitement du renseignement financier (Ctrf). Pour mieux cerner ce fléau, toute autre personne physique ou morale qui, dans le cadre de sa profession conseille ou réalise des opérations entraînant des dépôts, des échanges, des placements ou tout autre mouvement de capitaux, est tenue de faire cette déclaration de soupçon à l'exemple des avocats, des notaires, des commissaires aux comptes ou encore des agents immobiliers. Malgré tous ces textes, la corruption ou encore le blanchiment persistent. Quelle est donc la raison de cet échec? C'est évidemment la non-application des lois. De toutes les lois, même la Loi fondamentale, puisque un des articles de la Constitution stipule que «nul n'est censé ignorer la loi. Toute personne est tenue de respecter la Constitution et de se conformer aux lois de la République». A qui incombe la responsabilité de faire respecter les lois? Il semble bien qu'en Algérie, ce ne sont pas les textes de lois qui manquent, mais la volonté politique de placer la loi au-dessus de tous qui fait défaut. Et sans une application rigoureuse de la loi, la corruption et le blanchiment d'argent auront de beaux jours devant eux.
l,expression
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