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Le Conseil des ministres qui s'est réuni sous la présidence du Président de la République, Abdelaziz Bouteflika a adopté hier un projet de loi relatif aux activités nucléaires civiles pour « une meilleure mise en valeur de l’énergie nucléaire dans recherche scientifique », notamment dans le domaine médical.
Le texte consacre la démarche de l’Algérie qui a déjà ratifié le traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et a adhéré graduellement à l’ensemble des conventions élaborées par les Nations unies sur le nucléaire, selon un communiqué publié à l’issue de la réunion du Conseil des ministres.
Le projet de loi balise « le terrain pour une meilleure mise en valeur de l’énergie nucléaire dans divers domaines de la recherche scientifique, notamment médicale », indique le communiqué. A ce titre, le texte offre « un ancrage juridique » à plusieurs aspects liés aux activités nucléaires pacifiques, notamment la réglementation des différentes activités liées à l’utilisation des matières nucléaires et des sources de rayonnement ionisants, ainsi qu’à la gestion des déchets radioactifs.
Le projet de loi offre également l’ « ancrage juridique » à la mise en œuvre des garanties de non-prolifération nucléaire en application des obligations découlant des obligations internationales de l’Algérie en la matière, ainsi qu’à la transposition dans la loi nationale des dispositions des traités et conventions pertinents ratifiés par l’Algérie.
Le texte adopté ce jeudi permet, en outre, la définition des sanctions pénales applicables aux infractions à la législation sur les activités nucléaires pacifiques. Selon le même document, la mise en œuvre du projet de loi sera assurée par un ensemble d’organes et de conseils « avec au premier chef, une autorité nationale de sureté et de sécurité nucléaires ».
L’Algérie avait signé, en février dernier à Vienne, le Protocole additionnel au TNP qui constitue le principal outil international de contrôle du nucléaire, confirmant « son engagement en faveur du régime international de désarmement et de la non-prolifération nucléaires ».
L’Algérie a adhéré au TNP en 1994, et a signé en 1997 avec l’Agence internationale de l’Energie atomique (AIEA), l’Accord de garanties généralisées et d’autres instruments internationaux tels que la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, la Convention sur la sûreté nucléaire, et, plus récemment, en septembre 2017, le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. L’Algérie avait joué un rôle de premier plan pour la conclusion de ce traité.
APS