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Dans un monde parfait, ou plutôt moins imparfait, la loi de finances 2019 devrait jeter les bases de la transformation du modèle de développement économique et social du Maroc, d’autant plus que le gouvernement est à sa troisième loi de finances , après celles de 2017 (héritée de la fin du mandat du gouvernement Benkirane) et 2018, toutes au demeurant incolores, inodores et sans saveur, et que les appels du Souverain à cette transformation deviennent de plus en plus insistants. Trois exercices sur un mandat législatif de cinq années (mais six lois de finances) sont déjà perdus !
Il serait trop fastidieux de lister l’ensemble des mesures que devrait contenir la loi de finances 2019, car cela reviendrait à réécrire toute la politique économique du gouvernement. Mais il est utile d’indiquer quelques principes directeurs et quelques mesures phares susceptibles de redonner confiance aux citoyens, de remonter le moral des agents économiques et de leur démontrer que le gouvernement est désormais aux commandes de l’économie nationale et pleinement engagé dans la transformation du pays.
L’art de la politique économique est d’abord une question de méthode
Le gouvernement doit changer de méthode en cessant les valses hésitations d’une loi de finances à une autre et en figeant une bonne fois pour toutes ses choix économiques structurants dans la loi de finances 2019. La confiance est au fondement de toutes les décisions économiques. Sans elle, il n’y a point d’investissement, de consommation, de crédit bancaire ou d’embauches. L’instabilité fiscale et budgétaire vient justement rogner cette confiance et, in fine, entraver l’acte d’investissement.
A défaut d’avoir pris les décisions de réforme nécessaires à la relance et à la modernisation de l’économie marocaine dans les cent premiers jours de son investiture, le gouvernement devra travailler sans relâche, écouter, consulter, expliquer, négocier et finalement trancher avant la fin de cette année en assumant ses responsabilités et en les formalisant dans la prochaine loi de finances. Il faudra ensuite inscrire dans le marbre la stabilité fiscale sur toute la période restant du mandat électoral. Les deux lois de finances ultérieures, celles de 2020 et 2021, ont vocation à être des lois fiscales et des budgets de continuité, d’ajustement et d’adaptation aux fluctuations du cycle économique.
Remettre de l’ordre dans les finances publiques
La dépense publique, qui atteint des sommets himalayens avec 443 milliards DH prévus en 2019 soit 41 % du PIB, doit être revue de fond en comble. Est-il normal que le premier poste du budget général de l’Etat, totalisant 346 milliards DH y compris l’amortissement de la dette publique pour 39 milliards DH, soit le service de la dette (67 milliards DH), suivi de la sécurité intérieure et extérieure (63 milliards DH), de l’éducation nationale (62 milliards DH), puis très loin derrière de la santé (16 milliards DH) ?
Cette hiérarchie budgétaire correspond-t-elle à la hiérarchie des besoins des Marocains ? Il est permis d’en douter ! Devons-nous nous inspirer du modèle autoritaire turc qui consacre autant à sa sécurité intérieure et extérieure qu’à l’éducation de sa population (près de 10 milliards € pour chacune de ces deux missions ), ou plutôt du modèle français qui fait un choix totalement contraire (62.3 milliards € à la défense & sécurité et 99.3 milliards € à l’éducation & recherche, soit respectivement 14.0 % et 22.2 % du budget général de l’Etat), bien que la France soit la 6ème puissance militaire dans le monde et détienne 300 ogives nucléaires.
La hiérarchie budgétaire doit donc être reconsidérée au Maroc. Un plan de réorganisation des priorités budgétaires doit être défini et déployé sur un horizon à moyen terme. Des transferts massifs de budgets doivent être opérés vers l’éducation, la recherche, la santé, le soutien à l’emploi, l’habitat, la culture et le sport.
En même temps que se feraient ces nouveaux arbitrages budgétaires, il sera indispensable de mener une double action par ailleurs. D’une part, réduire les charges de personnel (112 milliards DH) de la fonction publique en élaborant avec le concours des administrations centrales et des élus locaux un programme de baisse progressive des effectifs de la fonction publique nationale et territoriale (en rapport avec les départs naturels à la retraite) et de maîtrise des charges de fonctionnement, accompagné d’un plan de restructuration, de modernisation et de digitalisation.
D’autre part, déployer une gestion plus dynamique de la dette publique intérieure en identifiant les sources d’économies et de réduction du coût de financement, notamment à travers une dose de monétisation de la dette et une politique monétaire de baisse drastique du taux directeur, et restructurer la dette publique extérieure en renégociant les conditions de son remboursement avec les créanciers bilatéraux et les institutions financières internationales (réduction du taux pour alléger le coupon d’intérêt, rééchelonnement de la dette en allongeant la durée de remboursement, haircut de la dette, conversion en investissements directs, swaps devises dirham).
Cette politique de remise en ordre des finances publiques doit être hissée au plus haut niveau des priorités économiques de la nation. D’où l’intérêt de confier cette mission à un Conseil de modernisation des finances publiques, présidé par le Souverain en personne. Le secrétariat de ce Conseil serait assuré conjointement par le titulaire d’un ministère reconfiguré du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, et par un Inspecteur général des finances publiques qui serait placé sous l’autorité hiérarchique du Président de la Chambre des représentants et fonctionnelle du Chef de gouvernement.
ledesk-ma
Il serait trop fastidieux de lister l’ensemble des mesures que devrait contenir la loi de finances 2019, car cela reviendrait à réécrire toute la politique économique du gouvernement. Mais il est utile d’indiquer quelques principes directeurs et quelques mesures phares susceptibles de redonner confiance aux citoyens, de remonter le moral des agents économiques et de leur démontrer que le gouvernement est désormais aux commandes de l’économie nationale et pleinement engagé dans la transformation du pays.
L’art de la politique économique est d’abord une question de méthode
Le gouvernement doit changer de méthode en cessant les valses hésitations d’une loi de finances à une autre et en figeant une bonne fois pour toutes ses choix économiques structurants dans la loi de finances 2019. La confiance est au fondement de toutes les décisions économiques. Sans elle, il n’y a point d’investissement, de consommation, de crédit bancaire ou d’embauches. L’instabilité fiscale et budgétaire vient justement rogner cette confiance et, in fine, entraver l’acte d’investissement.
A défaut d’avoir pris les décisions de réforme nécessaires à la relance et à la modernisation de l’économie marocaine dans les cent premiers jours de son investiture, le gouvernement devra travailler sans relâche, écouter, consulter, expliquer, négocier et finalement trancher avant la fin de cette année en assumant ses responsabilités et en les formalisant dans la prochaine loi de finances. Il faudra ensuite inscrire dans le marbre la stabilité fiscale sur toute la période restant du mandat électoral. Les deux lois de finances ultérieures, celles de 2020 et 2021, ont vocation à être des lois fiscales et des budgets de continuité, d’ajustement et d’adaptation aux fluctuations du cycle économique.
Remettre de l’ordre dans les finances publiques
La dépense publique, qui atteint des sommets himalayens avec 443 milliards DH prévus en 2019 soit 41 % du PIB, doit être revue de fond en comble. Est-il normal que le premier poste du budget général de l’Etat, totalisant 346 milliards DH y compris l’amortissement de la dette publique pour 39 milliards DH, soit le service de la dette (67 milliards DH), suivi de la sécurité intérieure et extérieure (63 milliards DH), de l’éducation nationale (62 milliards DH), puis très loin derrière de la santé (16 milliards DH) ?
Cette hiérarchie budgétaire correspond-t-elle à la hiérarchie des besoins des Marocains ? Il est permis d’en douter ! Devons-nous nous inspirer du modèle autoritaire turc qui consacre autant à sa sécurité intérieure et extérieure qu’à l’éducation de sa population (près de 10 milliards € pour chacune de ces deux missions ), ou plutôt du modèle français qui fait un choix totalement contraire (62.3 milliards € à la défense & sécurité et 99.3 milliards € à l’éducation & recherche, soit respectivement 14.0 % et 22.2 % du budget général de l’Etat), bien que la France soit la 6ème puissance militaire dans le monde et détienne 300 ogives nucléaires.
La hiérarchie budgétaire doit donc être reconsidérée au Maroc. Un plan de réorganisation des priorités budgétaires doit être défini et déployé sur un horizon à moyen terme. Des transferts massifs de budgets doivent être opérés vers l’éducation, la recherche, la santé, le soutien à l’emploi, l’habitat, la culture et le sport.
En même temps que se feraient ces nouveaux arbitrages budgétaires, il sera indispensable de mener une double action par ailleurs. D’une part, réduire les charges de personnel (112 milliards DH) de la fonction publique en élaborant avec le concours des administrations centrales et des élus locaux un programme de baisse progressive des effectifs de la fonction publique nationale et territoriale (en rapport avec les départs naturels à la retraite) et de maîtrise des charges de fonctionnement, accompagné d’un plan de restructuration, de modernisation et de digitalisation.
D’autre part, déployer une gestion plus dynamique de la dette publique intérieure en identifiant les sources d’économies et de réduction du coût de financement, notamment à travers une dose de monétisation de la dette et une politique monétaire de baisse drastique du taux directeur, et restructurer la dette publique extérieure en renégociant les conditions de son remboursement avec les créanciers bilatéraux et les institutions financières internationales (réduction du taux pour alléger le coupon d’intérêt, rééchelonnement de la dette en allongeant la durée de remboursement, haircut de la dette, conversion en investissements directs, swaps devises dirham).
Cette politique de remise en ordre des finances publiques doit être hissée au plus haut niveau des priorités économiques de la nation. D’où l’intérêt de confier cette mission à un Conseil de modernisation des finances publiques, présidé par le Souverain en personne. Le secrétariat de ce Conseil serait assuré conjointement par le titulaire d’un ministère reconfiguré du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, et par un Inspecteur général des finances publiques qui serait placé sous l’autorité hiérarchique du Président de la Chambre des représentants et fonctionnelle du Chef de gouvernement.
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