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Une grand-mère de 66 ans a été condamnée vendredi par un tribunal à verser 495,50 euros (760 $) de dommages et intérêts pour avoir téléchargé quelque 3000 chansons sur internet.
«Mon sentiment est très mitigé parce que je n'ai pas l'impression que nous avons à faire à une délinquante. Cela étant, on sent bien que cette décision est une décision de pur principe (...) C'est une sanction mesurée», a indiqué l'avocat de la défense, Me Jean-Louis Pujol, dont la cliente est sortie du tribunal de Montauban les larmes aux yeux.
Le procureur avait requis le 2 février une peine symbolique de confiscation des objets saisis et Me Erick Ravinetti, avocat de la partie civile, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), avait réclamé deux euros (3 $) par fichier téléchargé. Sur les 2889 fichiers téléchargés, 995 concernaient selon lui des adhérents de la SCPP.
- AP
«Mon sentiment est très mitigé parce que je n'ai pas l'impression que nous avons à faire à une délinquante. Cela étant, on sent bien que cette décision est une décision de pur principe (...) C'est une sanction mesurée», a indiqué l'avocat de la défense, Me Jean-Louis Pujol, dont la cliente est sortie du tribunal de Montauban les larmes aux yeux.
Le procureur avait requis le 2 février une peine symbolique de confiscation des objets saisis et Me Erick Ravinetti, avocat de la partie civile, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), avait réclamé deux euros (3 $) par fichier téléchargé. Sur les 2889 fichiers téléchargés, 995 concernaient selon lui des adhérents de la SCPP.
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