Élection constituante ou désignation de corps constitués

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Élection constituante ou désignation de corps constitués


Maghreb Emergent - 28 JANVIER 2019


Le processus politique en Algérie vit des moments historiques dans une période de questionnements quant au parcours de cette jeune république de 57 ans, qui avec la fin de la génération révolutionnaire biologiquement en sursis, s’interroge sur les choix et non choix qui ont jonché son jeune parcours et qui a pu engendrer autant de réalisations que d’échecs sur divers aspects de la vie nationale.

Comme peuvent l’être la construction des institutions et la gouvernance, la capacité d’élaboration des modèles de développement et de prospective économique et sociale et la mise en place des instruments pour leur exécution, les moyens de promouvoir le bien être des Algériens, de leur prospérité individuelle et collective et les moyens de la pérenniser, les droits fondamentaux et autres droits admis par la collectivité comme sujets à régulation collective, tant sur le plan sociétal qu’économique, culturel que cultuel… Autant de sujets qui nécessitent une reformulation et la reconstruction d’un contrat politique national.

Dans des périodes de questionnements aussi profonds, de rupture avec l’ordre établi et de fragilité institutionnelle, le propre des démarches politiques est de proposer la reconstruction sur la base de fondements consolidés par un large consensus l’édifice institutionnel par la participation effective des citoyens. Elles se déploient notamment quand les institutions sont balbutiantes à travers une reformulation constitutionnelle, pierre angulaire de tout régime politique, qui dans des périodes de refondation ne peuvent se contenter d’amendements constitutionnels, mais d’une reformulation visionnaire du rôle des institutions, du système de gouvernance et des modalités de son contrôle, et des règles de droit qui constituent les fondements nationaux, individuels et collectifs.

Toute refondation constitutionnelle se doit d’être issue d’un processus constituant, soit par l’élection d’une assemblée constituante, soit à travers un référendum populaire sur un texte issu du consensus politique. La crise de confiance et le besoin immense de sens politique et de participation des citoyens à l’édifice national exigent que cette reformulation constitutionnelle soit l’émanation de l’élection d’une assemblée constituante par des élections incontestées et incontestables.

L’incapacité aujourd’hui de produire une élection incontestée et incontestable exige de tout acteur ou observateur politique un réalisme redoublé pour permettre au pays de sortir de l’ornière étriquée des tenants d’un pouvoir, incapables d’une quelconque reformulation nationale mais de la continuité de l’échec car otages de leurs choix, de leurs parcours d’acteurs décisifs du passif et de l’actif et prisonniers d’une appréciation qui ne peut être que biaisée des réalisations et errements, de la bonne employabilité ou du gaspillage incommensurable de ressources nationales incapables d’une quelconque réappropriation ou regard critique, rendu encore plus impossible quand on se définit soldats en activité au service du pays.

Doit-on rester condamnés à subir les coups de boutoir issus des rapports de forces politiques capables de pondre une trouvaille juridique si significative de leur logiciel politique, celle de la politique du fait accompli, sans aucun respect pour le droit. Biberonnés d’une tradition de clandestinité issue des impératifs de l’extraordinaire révolution nationale, ils sont incapables d’institutionnaliser les rapports de pouvoirs d’une manière transparente dans le cadre du droit, allant jusqu’à considérer la transparence comme un danger pour la sécurité nationale, car incapables de consacrer les instruments de la gouvernance d’un état moderne, fondé sur un pouvoir et des contre-pouvoirs légitimes et consensuels.

Comment peut-il en être autrement quand on considère que le destin national est le monopole d’acteurs cardinaux, capables d’élever des papes, des pères de la cause nationale, capables de fumée blanche comme de fumée noire et de régressions loin d’une quelconque fécondité, si ce n’est de perpétuer une emprise sur un destin confisqué, et de permettre une constellation de satellites de différentes pondérations et distances autour d’un noyaux dure du système de régenter les gravitations ou autres projectiles con-stellaires. Au risque d’un débat stratosphérique, le réalisme politique veut qu’on -puisse admettre que ce système cosmique puisse tourner autrement qu’autour d’un soleil unique, capable de pulvériser tout météore imprévisible qui s’approcherait de trop près de l’astre, absorbant son énergie et sa matière. Il est plutôt souhaitable du système politique que de s’asseoir sur des pôles mobilisateurs d’énergies, attirant sans brûler les éléments les plus moteurs dans la formulation de solutions et la consolidation de la stabilité du système politique par un équilibre des pôles et des projets d’avenir, en constante reformulation et maturation.

Doit-on se résoudre à reformuler un système politique autour d’un soleil qui éclairerait le destin national et accepter qu’il constitue une telle masse de propositions tout azimut qu’il risque de produire le trou noir politique qui engloutit les énergies et dans lequel on perpétue la clandestinité d’un pouvoir incapable d’accepter les éléments constitutifs de la bonne gouvernance fondée sur une suffisante transparence dans la formulation de projets émanant des entrailles de la société et structurés et priorisés par des élites responsables et clairvoyants produits des polarités politiques. Doit-on se résoudre à la personnification du combat politique, produisant quelques luminosités occasionnelles des circonstances qui perturberaient les longues nuits polaires, afin de redonner un minimum de vie dans un désert politique sciemment entretenu, pour nous produire un combat intra-muros aussi polarisant que porteur de risque de confrontation tout azimut, de danger pour la cohésion nationale. Ou se mobiliser pour ne jamais plus permettre le froid politique et exiger un système solaire éclairé par plusieurs sources d’énergies renouvelables de la volonté des peuples et de leur soif dans la formulation de consensus, d’équilibres capables de déminer le champ politique et produire les solutions d’une participation effective de la société dans la formulation des solutions et la construction de son avenir. Maintenir des flammes sans lesquelles l’appel à la puissance de l’éclairage astral continuera à justifier sa centralité dans la bonne marche du système solaire.

Un système aussi parfait soit-il ne peut faire l’économie de la participation effective de ses forces vives dans sa constante réforme, ne peut faire l’économie d’une identification à des ambitions individuelles au service de la collectivité, au risque de produire l’irresponsabilité collective d’un pouvoir anonyme, loin de correspondre aux idéaux de novembre, même si l’ambition collective qu’il a porté s’est cristallisée contre toute personnalisation du pouvoir, sous les impératifs de la clandestinité. Il est temps de cristalliser l’ambition collective issue de l’appel du premier novembre dans un système politique capable de produire les personnes et projets enrichies par les expériences, les réussites et les échecs des uns et des autres, pour permettre une production continue de solutions et d’alternatives, loin d’atrophier un corps national par l’hypertrophie d’une colonne vertébrale oubliant que son mouvement est d’autant plus alerte et rapide qu’il possède les organes et muscles qui définissent sa bonne marche et son déploiement. Il est naturel que les organes vitaux soient capables de produire les processus de survie en période grave d’agression ou de longue maladie, appelant à la mobilisation effective des parties saines du corps national, mais il est anormal qu’on ne puisse concevoir le fonctionnement du corps national sans les anticorps, capables de continuellement défendre la bonne marche nationale.

Aucune solution fondamentalement hiérarchisée ne peut prendre la mesure des innombrables défis qui attendent la bonne marche du corps national, sans une participation active de la société à l’élaboration et à l’exécution des solutions aux défis du moment. Une direction des ressources aussi centralisée et compétente soit elle, peut permettre la structuration d’un groupe autour d’objectifs tactiques et stratégiques d’un périmètre d’intervention réduit à la portée d’une forte concentration des prérogatives, que cela soit dans l’organisation d’entreprise ou l’organisation d’un commandement militaire. Cette centralité et forte hiérarchisation devient un frein insurmontable si on ne permet pas à la société de respirer de ses pleins poumons et d’employer son ingéniosité dans la formulation et l’exécution de solutions à divers sujets complexes et multidisciplinaires dont le spectre peut dépasser le système solaire et aborder des cieux aussi vastes qu’inconnus.

Militant pour une Algérie meilleure,

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Pourquoi l’Algérie a raté sa démocratisation

Algérie Part - 28/01/2019910

La vision qui fait de l’Algérie un cas de démocratisation manquée d’un régime autoritaire est critiquée par cet article. En remontant dans l’histoire et en signalant les homologies avec la guerre de libération nationale, on se propose de montrer que le problème est plutôt celui de la difficile construction sociale d’une communauté politique pluraliste conférant un sens généralement admis à la réelle pluralité sociale algérienne et l’extrême tension entre les politics et le policy making. Dès lors, les oppositions portent moins sur la démocratisation d’un régime autoritaire que sur la substance de la communauté que ce régime est supposé représenter. A cet égard, un pacte culturel est plus important qu’un simple pacte politique et ses règles de constitution ne sont pas les mêmes. Zoom.

L’Algérie, en essayant de « se tirer par ses propres lacets », c’est-à-dire de créer une société nationale supposant une infrastructure de société civile préalable alors que celle-ci était absente ou, ce qui est pire, adaptée aux seuls besoins de la société coloniale, n’a pu produire de langage politique intelligible autre que le langage du nationalisme contre l’extérieur, une sorte de pacte social imparfait puisque le surdéveloppement de sa partie polémique (« Qui sont nos ennemis ? ») s’accompagnait du sous-développement de sa partie civile et commerciale : « Quelles sont nos règles de coexistence nationale ? En quoi consiste notre amitié civique ? C’est-à-dire qu’est-ce qui nous relie matériellement et symboliquement entre nous, en plus d’être une nation avec un commun ennemi ou un commun « extérieur » et au-delà de ce qui peut lier certains d’entre nous par des liens de descendance, alliance familiale, solidarité de quartier, amitié de jeunesse, statut commun, intérêt de classe, appartenance à un terroir ou une région ? »

Le refus des élites nationalistes

Cette dernière question implique le traitement du pluralisme : « Qu’est-ce qui nous oppose et nous divise sans pour autant faire de nous des ennemis irréconciliables ? » Ce traitement n’est jamais transparent et toute société a la dénégation à sa racine, l’accord sur une erreur commune sur son origine et son fondement, disait Gellner paraphrasant Renan ironiquement, mais, quand la dénégation porte sur tout ce qui est important et quand l’affirmation se borne aux généralités de la triple révolution « politique, économique, culturelle » et à la réalité pratique d’un compromis entre l’allocation étatique d’emplois et de ressources matérielles (versant hédoniste et welfariste du savoir « scientifique » du socialisme du même nom puis de l’économie de marché) et la proclamation d’un socialisme vertueux aux couleurs de l’islam (versant austère et moraliste de l’autre savoir « scientifique », celui des docteurs de l’islam et des gardiens des mœurs), alors le refoulement empêche la création de quelques interdits (interdits). La démocratie, signalent Mohamed Harbi et El Hadi Chalabi, « appelle la liberté de conscience, l’égalité de l’homme et de la femme, la primauté du citoyen. Disons-le franchement, l’Algérie n’en est pas encore là à cause du refus des élites nationalistes de se prononcer clairement sur ces questions », façon euphémisée de dire qu’elles n’ont jamais été l’objet que d’un accord formel et abstrait par crainte de leur effet pratique dans une communauté divisée sur leur signification

. « Le parti unique en Algérie, nous dit Fanny Colonna, n’a cessé de refouler sans interdire vraiment, puisqu’en fait tout était objet d’interdits, penser, écrire, voire vivre comme une personne singulière, une femme célibataire ou un homosexuel […]. Interdit ou soumis à d’énormes contraintes, non pas (ou rarement) par une censure explicite […] mais par une sorte de chantage à l’unanimité très fortement intériorisé par les sujets sociaux eux-mêmes. Si tout est interdit, vient un jour où tout est possible en même temps » Ainsi se boucle le cercle : le langage révolutionnaire apocalyptique où tout sera possible moyennant un interdit total est signe d’un rejet de la combinaison précédente de langue unanimitaire et de politique de palais entre fractions « occultes » (mais que chacun prétend connaître à plus ou moins juste titre) en même temps qu’il produit de nouvelles pratiques d’« entrisme » couchées dans le langage du nettoyage des « tenants ». Tout se passe comme si l’on ne criait « sortez les sortants » que pour mieux partager avec ceux-ci. Mais ce qui se fait ne doit pas se dire et quelquefois ce qui ne peut se dire finit par ne pas se faire.

Les profiteurs du socialisme

La libération brutale, et provisoire, des interdits, au moins sociaux, a deux effets contradictoires. Elle déstabilise une société divisée sur ses interdits, où la séparation « libérale » entre cultures privées diverses et conflictuelles et culture publique consensuelle est qualifiée (y compris par ceux-là mêmes qui la pratiquent, quand ils dénoncent les autres) de tartuferie permanente, où les « sécularisateurs clandestins », les « obscurantistes », les « saboteurs de l’arabisation », les « profiteurs du socialisme » sont voués aux gémonies alternativement ou ensemble. La « levée des tabous dans la presse algérienne » signalée plus haut a aussi eu pour effet de favoriser par contrecoup la recherche d’un code idéologique unificateur au lieu de l’affaiblir, non seulement parce que cet étalage des problèmes les plus individuels et personnels du racisme, du tribalisme, de la francophonie, de l’avortement, de l’infanticide, de la prostitution, de l’homosexualité indignait une partie de la population, qui y voyait la preuve de la corruption des valeurs et de l’agression occidentale (car l’islam aussi avait été occulté tout en étant partout proclamé), mais également parce que la situation de vulnérabilité et de ressentiment, sans cadre commun de discours permettant d’en parler et se parler, prédispose à voir l’ennemi inexpiable partout où l’on se heurte aux murs de l’ennui et de la pénurie et où l’on cherche un sens à une situation qui paraît sans issue.

Ainsi le code islamiste a-t-il un moment prétendu succéder au code du FLN avec lequel il a plus d’un trait commun. L’une des premières déclarations islamistes signées entre autres par le futur chef déclaré « modéré » du Front islamique du salut attaquait « la mixité imposée dans nos établissements éducatifs, administratifs et économiques, ce qui favorise la corruption et les actes immoraux » produits par « l’existence au sein des rouages de l’État d’éléments hostiles à notre religion, qui ne sont que des agents d’exécution de plans tramés par le colonialisme » et non réprimés par la force publique, car il y a eu « désignation de femmes et d’éléments suspects dans les corps de la magistrature et de la police ». Ajoutons à ce florilège la dénonciation du « cartel formé par le communisme international, la franc-maçonnerie, la juiverie et l’impérialisme américain, et avec la collaboration de ses agents, propagateurs du communisme, du racisme et du bâthisme » et de « la politique de la France, visant à la dégénérescence de la cellule familiale et au relâchement de ses mœurs » et qui « se perpétue toujours » par « la mise en exergue d’un code de la famille » qui n’est pas autre chose qu’« une entreprise tendant à éloigner la famille de la chari’a islamique ».

La structure idéologique du texte est bien celle que nous avons esquissée tout à l’heure si le contenu et la désignation des ennemis sont partiellement différents : dénonciation de l’ennemi intérieur qui est aussi ennemi extérieur, appel à l’épuration par le sommet en attendant l’épuration du sommet lui-même, que les dirigeants du FIS se donneront pour but en mai 1991 en déclarant leur intention « de suspendre la Constitution, d’interdire les partis laïques et socialistes, de prononcer l’expulsion immédiate du président de la République ».

Dans un contexte de victoire électorale possible, la pureté du but final est affirmée haut et fort ; dans un contexte d’échec militaire possible, le but est réévalué à la baisse et l’adhésion au pluralisme politique, au multipartisme, à la création d’un « État civil dans le cadre de l’islam » passe au premier plan. L’intérêt n’est pas ici de sonder ce que veulent dire aujourd’hui les porte-parole du FIS, ni de savoir s’ils ont « vraiment » changé : cela est bien possible après tout, et surtout la politique réelle consiste parfois à sacrifier la thèse à l’hypothèse (surtout quand la thèse peut être interprétée de diverses façons) jusqu’à ce que, dans le long terme, l’hypothèse devienne la thèse et qu’un simple modus vivendi de court terme devienne un consensus durable.

Les leçons de l’opposition du FIS

Il est plus intéressant de souligner qu’à : l’origine l’opposition du FIS au FLN ne porte nullement sur la démocratisation d’un régime autoritaire mais sur la substance de la communauté que ce régime est supposé représenter. C’est se tromper d’objet que croire que le modus vivendi devait porter sur le régime alors qu’il visait la composition de la communauté et la domination dans la répartition des postes, où la légitimation des représentants de la « vraie » communauté et l’illégitimation corrélative de leurs concurrents étaient des ressources stratégiques de première importance, ce qui explique la curieuse combinaison, signalée plus haut, de rhétorique utopique et exclusionnaire et de pratiques d’entrisme.

La similarité des projets formels est encore soulignée par le débat suscité, sur le moment et après coup, par « le coup d’État constitutionnel » (aux yeux de certains bien plus important que l’interruption des élections de 1991) réalisé par le gouvernement de Mouloud Hamrouche le 16 septembre 1989, une semaine après le limogeage contesté du Premier ministre Kasdi Merbah (qui avait étudié mais non ratifié la mesure), en accordant existence légale au FIS fondé en février précédent, alors que la loi de février 1989 interdisait en principe les partis basés « exclusivement sur la religion, la culture ou la langue ». Ce faisant, Mouloud Hamrouche, dans une perspective pluraliste, entendait faire une place au FIS dans l’opposition afin de briser les résistances à sa politique économique… et assurer sa carrière au sein du FLN et dans les cercles du pouvoir, mais c’était au prix du risque de résurrection du système antérieur : logiquement, en effet, si l’islam est la religion de l’État, aucun(e) parti(e) ne peut prétendre monopoliser l’idéologie du Tout, ce serait utiliser un principe d’union comme instrument de division afin d’imposer une forme de gouvernement en verrouillant les trois figures de l’islam : comme mode d’appartenance (la croyance comme marqueur social), idéologie positive (la croyance comme programme et loi) et soumission individuelle aux « droits de Dieu » (la croyance comme conviction et devoir).

Mais c’est exactement ce que le FLN en tant que parti unique avait fait avec les trois figures correspondantes de la nation, et les adversaires de la légalisation du FIS redoutaient, probablement avec raison, qu’elle ne le fît de même s’instaurer en nouveau parti unique ou, en tout cas, dominant sans partage pour imposer un gauchissement « religieux » de l’unité nationale.

Le nouveau pluralisme politique algérien dans un contexte de forte division au sommet sur la meilleure manière de conserver ou de conquérir des postes, mais aussi, à la base, de pluralité des visions sur ce que devrait être la bonne communauté, risquait ainsi de donner naissance à un nouveau parti excluant les autres. L’ironie veut que ceux qui tenaient ce risque pour un danger pour le pluralisme ne voyaient de solution que dans la restriction du pluralisme en excluant le FIS. De ce point de vue, le coup de décembre 1991 interrompant les élections apparaît comme la version violente et inconstitutionnelle de la position légaliste des adversaires de la reconnaissance du FIS en 1989.

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Un spécialiste de la transition démocratique verrait dans ces péripéties la preuve de l’inexistence d’un pacte politique et s’interrogerait sur les conditions qui peuvent permettre d’en établir un. Mais si nous ne sommes pas en présence d’un problème de transition démocratique mais de redéfinition de la communauté politique, le pacte ne doit pas porter sur les garanties accordées aux « tenants » pour prix de leur départ en douceur mais sur celles à donner aussi à différents groupes culturels pour qu’ils ne se sentent pas étrangers dans leur pays. Le seul point où les deux problèmes se rejoignent est qu’en principe le problème de la démocratie comme régime suppose résolu le problème de la communauté, qu’il y ait soit unité ou compromis culturel soit séparation à l’amiable par des voies démocratiques pacifiques. La partition de la Tchécoslovaquie donne ainsi l’illusion que la démocratie a résolu le problème, alors que c’est parce que le problème communautaire national était déjà résolu parmi les élites que la démocratie (au moins représentative) a pu fonctionner. Mais les deux problèmes sont en réalité profondément distincts.

Par Jean LECA, politologue français

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Monsieur Leca ne devrait pas ignorer que feu Kasdi Merbah avait mené des contacts poussés avec la direction du FIS pour éviter le bain de sang qui a suivi. Il a été pour son engagement fort assassiné par ceux qui ont mené le coup d'État de 1992, ce qui démontre une stratégie élaborée par les tenants de l'éradication de l'islamisme qui ne date pas de 1992, mais d'au moins juin 1991. L'islamisme radical a toujours constitué dans les régimes autoritaires arabes le moyen d'affaiblir les progressistes, préférant ainsi enfermer la société entre 2 totalitarismes. Face à cette logique implacable, l'entrisme islamiste permet à ces régimes de maintenir un pacte politique, parfois par un partage minutieux des prébendes... Le pluralisme politique permet de sortir de cette équation implacable, au risque d'une confrontation qui n'a rien de féconde, qui a été évitée en 1989, en 1991, et qui a dégénéré par la suite...