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L’Algérie et la France ont signé, dimanche 27 janvier, à Alger une nouvelle convention d’extradition entre les deux pays, dans le cadre de la « modernisation » de leurs accords en matière juridique et judiciaire, a constaté un journaliste de l’AFP.
Cette nouvelle convention, signée par le ministre algérien de la justice, Tayeb Louh, et son homologue française Nicole Belloubet, remplace un précédent texte datant de 1964 et complète celle sur l’entraide judiciaire en matière pénale, signée en octobre 2016 à Paris.
Elle comporte notamment de nouvelles dispositions et d’autres modernisées concernant la protection au cours de l’enquête des données à caractère personnel, les demandes d’arrestation provisoires et le transit de personnes extradées vers l’un des deux pays via le territoire de l’autre, ont expliqué les deux ministres.
Une troisième convention, portant sur l’entraide judiciaire en matière civile et commerciale, est en cours de négociations entre Paris et Alger.
« La lutte contre la criminalité, en particulier la criminalité organisée et en particulier le terrorisme, exige une véritable solidarité internationale » et une « coopération judiciaire à même de garantir le respect des principes des droits de l’Homme, des libertés fondamentales et de la diversité des cultures et des civilisations », a déclaré M. Louh.
Cette convention « scelle l’aboutissement de six ans de négociations », a souligné de son côté Mme Belloubet, expliquant cette durée « par la complexité et sensibilité des questions juridiques soulevées ».
Par cette convention, les deux pays s’engagent à se « livrer réciproquement (…) les personnes poursuivies ou condamnées par leurs autorités judiciaires compétentes » pour certaines infractions, indique le ministère algérien de la justice dans un résumé du texte.
La convention, qui doit être ratifiée par les Parlements des deux pays pour entrer en vigueur, rappelle aussi que les deux Etats peuvent refuser d’extrader leurs propres ressortissants.
Mme Belloubet, arrivée dimanche à Alger, s’est entretenue avec son homologue algérien.
Les discussions ont notamment porté sur « la mise en œuvre des commissions rogatoires émises par les autorités judiciaires des deux pays, l’exécution des décisions judiciaires prononcées par les juridictions des deux pays ainsi que la coopération dans la formation ou le jumelage entre les institutions judiciaires », a indiqué Tayeb Louh. Mme Belloubet doit rentrer lundi après-midi à Paris.
Source : Le Monde
Cette nouvelle convention, signée par le ministre algérien de la justice, Tayeb Louh, et son homologue française Nicole Belloubet, remplace un précédent texte datant de 1964 et complète celle sur l’entraide judiciaire en matière pénale, signée en octobre 2016 à Paris.
Elle comporte notamment de nouvelles dispositions et d’autres modernisées concernant la protection au cours de l’enquête des données à caractère personnel, les demandes d’arrestation provisoires et le transit de personnes extradées vers l’un des deux pays via le territoire de l’autre, ont expliqué les deux ministres.
Une troisième convention, portant sur l’entraide judiciaire en matière civile et commerciale, est en cours de négociations entre Paris et Alger.
« La lutte contre la criminalité, en particulier la criminalité organisée et en particulier le terrorisme, exige une véritable solidarité internationale » et une « coopération judiciaire à même de garantir le respect des principes des droits de l’Homme, des libertés fondamentales et de la diversité des cultures et des civilisations », a déclaré M. Louh.
Cette convention « scelle l’aboutissement de six ans de négociations », a souligné de son côté Mme Belloubet, expliquant cette durée « par la complexité et sensibilité des questions juridiques soulevées ».
Par cette convention, les deux pays s’engagent à se « livrer réciproquement (…) les personnes poursuivies ou condamnées par leurs autorités judiciaires compétentes » pour certaines infractions, indique le ministère algérien de la justice dans un résumé du texte.
La convention, qui doit être ratifiée par les Parlements des deux pays pour entrer en vigueur, rappelle aussi que les deux Etats peuvent refuser d’extrader leurs propres ressortissants.
Mme Belloubet, arrivée dimanche à Alger, s’est entretenue avec son homologue algérien.
Les discussions ont notamment porté sur « la mise en œuvre des commissions rogatoires émises par les autorités judiciaires des deux pays, l’exécution des décisions judiciaires prononcées par les juridictions des deux pays ainsi que la coopération dans la formation ou le jumelage entre les institutions judiciaires », a indiqué Tayeb Louh. Mme Belloubet doit rentrer lundi après-midi à Paris.
Source : Le Monde