Le rôle de la conservation foncière?

[WOMAN]

Bonjour,

Est ce que quelqu'un peut m'expliquer le rôle de la conservation foncière ?

Merci d'avance.

[Hichamkech]

Voila pour le Maroc, la mission et les attibutions sont tres proches pour tout les pays du monde.

L'identité de l'immobilier
La Conservation Foncière procure un sentiment de sécurité indéniable: après inscription, personne ne pourra contester la propriété. En cas de décès du propriétaire, elle permet de léguer les biens immobiliers aux descendants. Cet acte définitif et inattaquable préserve le droit du citoyen et de l'Etat: ses domaines, ses frontières.... C'est aussi une garantie pour les banques et les organismes de crédit. M. Hassar la compare à "une carte d'identité nationale...du bien en question".
Dès qu'il y a construction, la Conservation est présente. Il existe une relation de partenariat entre les différentes administrations. La Défense Nationale est l'un des plus " grands clients " de la Conservation Foncière: en effet, c'est le service de cadastre qui établit les cartes militaires et qui a réalisé, entre autres, la couverture des provinces sahariennes...
Par cette Administration passent également tous les investisseurs: par la conservation, par le foncier... lors de leur éventuelle installation en zone industrielle ou lors de l'achat de bureaux. Le tourisme de montagne par exemple ne peut exister s'il n'y a pas de cartes.

[Phileas]

- assurer la conservation et la sécurité des actes
- établissement des livret fonciers, annotation, droits, charges, taxes ...
- publication des actes
- mise à jour régulière du livre foncier
bref, une administration qui s'occupe de la conservation foncière
elle est très liée au cadastre, qui lui s'occupe de la délimitation, carte, surface, propriétaire etc etc ...

[WOMAN]

Merci pour vos réponses Hichamkech et Phileas

[pack2000]

en gros lorsque tu as un bien qui n'a pas encore un titre, tu vas vers la concervation, ils vont te demandé les pieces justificatif comme un bien te tes parents ou marie et vont te demander de faire sortir un géometre pour te te délimiter la surface..
eux ils vont le comparer avec l'agence foncière qui elle aussi detients les plans...ils comparent les plans si il n ya pas de probléme entre le voisinage onte remet le titre et le cadastre va porter ton nom sur leus plans...
voila en gros ce qui se passe..mais le titre n'est as valable que a partir de 30 ans.sur cette periode n'importe qui peut contester le titre..
par exempole si une personne n'est pas la qu'il etait a l'étranger durant 25 ans en retournant l voie que le voisin lui avait prie un morceau de sonbien l va introduire une nulité et le plan sera corrigé

[Phileas]

je t'en pris Woman

eux ils vont le comparer avec l'agence foncière qui elle aussi detients les plans

@Pack2000
L'agence foncière ne fait plus maintenant ce genre de transaction
aujourd'hui c'est un promoteur public, qui s'occupe entre autre de gérer les terrains appartenant à la commune ... l'agence foncière est sous la tutelle du Wali.

Par exemple , tu achète un terrain, tu vas chez le notaire pour faire l'acte, par la suite tu vas à la conservation foncière pour établir le livret foncier (donc une publication de l'acte).
et si tu construit une bâtisse sur ce terrain, après conformité, tu ira encore à la conservation foncière pour rajouter la bâtisse dans le livret foncier ....

[pack2000]

je crois la situation est differente en algerie, a l'ouest u il yavait une forte concentration de colons il yavait beaucoup de probléme..
a l'Est et en kabilie le probleme ne se pose pas car la region est mntageuse
et yavait peu de colons français installés dans ces regions

les gens du sud d'alger jusuqu'a a peu pres Bel abbes la situation est complexe..meme la region montagneuse de Tlemcen n'etait pas touché par la colonisation...