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Présidentielle: Le Conseil constitutionnel rappelle les conditions de candidature
Présidentielle: Le Conseil constitutionnel rappelle les conditions de candidature
ALGER- Le Conseil constitutionnel a rappelé, jeudi dans un communiqué, les conditions de candidature à l'élection présidentielle du 18 avril 2019 et les délais de dépôt des dossiers.
"Faisant suite au communiqué n 01 du Conseil constitutionnel du 23 janvier 2019 portant conditions de candidature à l'élection présidentielle, le Conseil constitutionnel rappelle aux candidats à la Présidentielle du 18 avril que les conditions de candidature sont fixées à l'article 87 de la Constitution, renvoyant à d'autres conditions dans la loi organique 10-16 du 25 aout 2016 relative au régime électoral, notamment en ses articles 139 et 142", précise le communiqué.
Selon la même source, l'article 139 de la loi organique suscitée fait obligation au candidat de déposer un dossier constitué des pièces suivantes:
- Une copie intégrale de l'acte de naissance de l'intéressé.
- Un certificat de nationalité algérienne d'origine de l'intéressé.
- Une déclaration sur l'honneur attestant que intéressé possède uniquement la nationalité algérienne d'origine et qu'il n'a jamais possédé une autre nationalité.
- Une déclaration sur l'honneur attestant que l'intéressé est de confession musulmane.
- Un extrait du casier judiciaire n 3 de l'intéressé.
- Une photographie récente de l'intéressé.
- Un certificat de nationalité algérienne d'origine du conjoint de l'intéressé.
- Un certificat médical délivré à l'intéressé par des médecins assermentés.
- Une déclaration sur l'honneur attestant que le conjoint jouit uniquement de la nationalité algérienne.
- Un certificat de nationalité algérienne d'origine du père de l'intéressé.
- Un certificat de nationalité algérienne d'origine de la mère de l'intéressé.
- Une copie de la carte d'électeur de l'intéressé.
- Une déclaration sur l'honneur attestant de la résidence exclusive, pendant dix (10) ans, au moins, sans interruption, précédant immédiatement
le dépôt de candidature de l'intéressé.
- Une attestation d'accomplissement ou de dispense du service national pour les candidats nés après 1949.
- Les signatures prévues à article 142 de la présente loi organique,
- Une déclaration publique sur le patrimoine mobilier et immobilier de l'intéressé à l'intérieur et à l'extérieur du pays.
(Le candidat doit publier dans deux quotidiens nationaux l'un en langue nationale officielle et justifier ces cette publication)
- Une attestation de participation à la Révolution du 1er novembre 1954 pour les candidats nés avant juillet 1942.
- Une attestation de non implication des parents du candidat né, après le 1er juillet 1942, dans des actes hostiles à la Révolution du 1er novembre 1954.
- Un engagement écrit et signé par le candidat portant sur:
* La non utilisation des composantes fondamentales de l'identité nationale dans sa triple dimension islamique, arabe et amazighe.
* La préservation et la promotion de l'identité nationale dans sa triple dimension islamique, arabe et amazighe.
* Le respect et la concrétisation des principes du 1er novembre 1954.
* Le respect de la Constitution et des lois en vigueur et l'engagement de s'y conformer.
* La consécration des principes de pacifisme et de la réconciliation nationale.
* Le rejet de la violence comme moyen d'expression et/ou d'action politique et d'accès et/ou de maintien au pouvoir et sa dénonciation.
* Le respect des libertés individuelles et collectives et le respect des droits de l'Homme.
* Le refus de toute pratique féodale, régionaliste et népotique.
* La consolidation de l'unité nationale.
* La préservation de la souveraineté nationale.
* L'attachement à la démocratie dans le respect des valeurs nationales.
* L'adhésion au pluralisme politique.
* Le respect de l'alternance démocratique au pouvoir par la voie du libre choix du peuple algérien.
* La préservation de l'intégrité du territoire national
* Le respect des principes de la République
- Le contenu de cet engagement écrit doit être reflété dans le programme du candidat prévu à l'article 176 de la présente loi organique.
Outre ces conditions, l'article 142 de ladite loi stipule que le candidat doit présenter:
- Soit une liste comprenant 600 signatures individuelles de membres d'élus d'Assemblées populaires communales, de wilaya (APC et APW) ou parlementaires, et réparties au moins à travers 25 wilayas,
- Soit une liste comportant 60.000 signatures individuelles, au moins, d'électeurs inscrits sur une liste électorale et ces signatures doivent être recueillies à travers, au moins, 25 wilayas. Le nombre minimal des signatures exigées pour chacune des wilayas ne saurait être inférieur à 1.500.
- Les signatures sont portées sur un imprimé individuel et légalisées auprès d'un officier public. Lesdits imprimés sont déposés en même temps
que l'ensemble du dossier de candidature.
Le Conseil constitutionnel rappelle que le dernier délai de dépôt des dossiers de candidature pour l'élection du président de la République est fixé au 3 mars 2019 à minuit.
Le dossier de candidature doit être déposé par le candidat en personne, après rendez-vous convenu auprès du secrétariat général du Conseil constitutionnel, contre accusé de réception, tous les jours y compris les vendredis et samedis.
Le dépôt des dossiers de candidature s'effectue sur rendez-vous pris au préalable sur les deux numéros ci-après 021790088, 021790041.
ALGER- Le Conseil constitutionnel a rappelé, jeudi dans un communiqué, les conditions de candidature à l'élection présidentielle du 18 avril 2019 et les délais de dépôt des dossiers.
"Faisant suite au communiqué n 01 du Conseil constitutionnel du 23 janvier 2019 portant conditions de candidature à l'élection présidentielle, le Conseil constitutionnel rappelle aux candidats à la Présidentielle du 18 avril que les conditions de candidature sont fixées à l'article 87 de la Constitution, renvoyant à d'autres conditions dans la loi organique 10-16 du 25 aout 2016 relative au régime électoral, notamment en ses articles 139 et 142", précise le communiqué.
Selon la même source, l'article 139 de la loi organique suscitée fait obligation au candidat de déposer un dossier constitué des pièces suivantes:
- Une copie intégrale de l'acte de naissance de l'intéressé.
- Un certificat de nationalité algérienne d'origine de l'intéressé.
- Une déclaration sur l'honneur attestant que intéressé possède uniquement la nationalité algérienne d'origine et qu'il n'a jamais possédé une autre nationalité.
- Une déclaration sur l'honneur attestant que l'intéressé est de confession musulmane.
- Un extrait du casier judiciaire n 3 de l'intéressé.
- Une photographie récente de l'intéressé.
- Un certificat de nationalité algérienne d'origine du conjoint de l'intéressé.
- Un certificat médical délivré à l'intéressé par des médecins assermentés.
- Une déclaration sur l'honneur attestant que le conjoint jouit uniquement de la nationalité algérienne.
- Un certificat de nationalité algérienne d'origine du père de l'intéressé.
- Un certificat de nationalité algérienne d'origine de la mère de l'intéressé.
- Une copie de la carte d'électeur de l'intéressé.
- Une déclaration sur l'honneur attestant de la résidence exclusive, pendant dix (10) ans, au moins, sans interruption, précédant immédiatement
le dépôt de candidature de l'intéressé.
- Une attestation d'accomplissement ou de dispense du service national pour les candidats nés après 1949.
- Les signatures prévues à article 142 de la présente loi organique,
- Une déclaration publique sur le patrimoine mobilier et immobilier de l'intéressé à l'intérieur et à l'extérieur du pays.
(Le candidat doit publier dans deux quotidiens nationaux l'un en langue nationale officielle et justifier ces cette publication)
- Une attestation de participation à la Révolution du 1er novembre 1954 pour les candidats nés avant juillet 1942.
- Une attestation de non implication des parents du candidat né, après le 1er juillet 1942, dans des actes hostiles à la Révolution du 1er novembre 1954.
- Un engagement écrit et signé par le candidat portant sur:
* La non utilisation des composantes fondamentales de l'identité nationale dans sa triple dimension islamique, arabe et amazighe.
* La préservation et la promotion de l'identité nationale dans sa triple dimension islamique, arabe et amazighe.
* Le respect et la concrétisation des principes du 1er novembre 1954.
* Le respect de la Constitution et des lois en vigueur et l'engagement de s'y conformer.
* La consécration des principes de pacifisme et de la réconciliation nationale.
* Le rejet de la violence comme moyen d'expression et/ou d'action politique et d'accès et/ou de maintien au pouvoir et sa dénonciation.
* Le respect des libertés individuelles et collectives et le respect des droits de l'Homme.
* Le refus de toute pratique féodale, régionaliste et népotique.
* La consolidation de l'unité nationale.
* La préservation de la souveraineté nationale.
* L'attachement à la démocratie dans le respect des valeurs nationales.
* L'adhésion au pluralisme politique.
* Le respect de l'alternance démocratique au pouvoir par la voie du libre choix du peuple algérien.
* La préservation de l'intégrité du territoire national
* Le respect des principes de la République
- Le contenu de cet engagement écrit doit être reflété dans le programme du candidat prévu à l'article 176 de la présente loi organique.
Outre ces conditions, l'article 142 de ladite loi stipule que le candidat doit présenter:
- Soit une liste comprenant 600 signatures individuelles de membres d'élus d'Assemblées populaires communales, de wilaya (APC et APW) ou parlementaires, et réparties au moins à travers 25 wilayas,
- Soit une liste comportant 60.000 signatures individuelles, au moins, d'électeurs inscrits sur une liste électorale et ces signatures doivent être recueillies à travers, au moins, 25 wilayas. Le nombre minimal des signatures exigées pour chacune des wilayas ne saurait être inférieur à 1.500.
- Les signatures sont portées sur un imprimé individuel et légalisées auprès d'un officier public. Lesdits imprimés sont déposés en même temps
que l'ensemble du dossier de candidature.
Le Conseil constitutionnel rappelle que le dernier délai de dépôt des dossiers de candidature pour l'élection du président de la République est fixé au 3 mars 2019 à minuit.
Le dossier de candidature doit être déposé par le candidat en personne, après rendez-vous convenu auprès du secrétariat général du Conseil constitutionnel, contre accusé de réception, tous les jours y compris les vendredis et samedis.
Le dépôt des dossiers de candidature s'effectue sur rendez-vous pris au préalable sur les deux numéros ci-après 021790088, 021790041.
Ils sont trop MALINS nos MAFFIEUX !
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