Tweet
Nasreddine Lezzar. Avocat : «L’évolution de la législation militaire va à contre-courant des déclarations de neutralité de l’armée»
L’armée, la politique et la prochaine présidentielle sont actuellement les sujets qui dominent toutes les discussions nationales. Mélange de genres pour les uns, alliance naturelle pour les autres, elles demeurent néanmoins problématiques. En fin connaisseur, l’avocat Lezzar Nasreddine nous livre, dans cet entretien, ses analyses sur ce tragique mélange de genres et l’impossible décantation.
Des événements particuliers ont impliqué l’armée dans le champ politique, notamment dans une compétition majeure, l’élection présidentielle. Cette problématique est allée jusqu’ à engendrer une révision législative des statuts militaires. Quelle est votre opinion sur la question ?
L’armée a toujours été liée à la Présidence, ou la Présidence liée à l’armée par un lien organique depuis 1962 et même avant. Le premier divorce conflictuel est l’épisode état-major/GPRA.
Le rôle de l’armée dans la politique a constitué un grand point de discorde entre Ben Bella, qui voulait que l’armée rentre dans les casernes après la guerre, et Boumediène qui considérait les militaires comme des militants en armes. La seconde position a prévalu jusqu’après Octobre 1988. Boumediène n’a pu devenir Président que parce qu’il a été chef d’état-major, puis ministre de la Défense.
Chadli n’a été que l’officier le plus ancien dans le grade le plus élevé. Candidat unique du parti unique, les élections ne sont que littérature. Après 1988, un tournant salvateur est opéré. On se rappelle de cette image, hautement symbolique, où deux militaires se sont présentés devant le président de la République pour lui demander de libérer l’institution militaire de ses charges politiques au sein du parti unique.
Le protocole était savamment conçu. Le Président, représentant hautement la République, a reçu les militaires dans son bureau. La distance, ou plutôt la transcendance, était mise en exergue et en valeur. Les généraux ont été reçus dans le bureau présidentiel et non dans un salon qui pouvait insinuer l’absence de hiérarchie. Le Président accepta et ce fut, hélas, un court intermède historique. L’armée reprit du poil de la bête en prenant une place prééminente dans le Haut comité d’Etat (HCE) en 1992.
Le surcroît de pouvoir provenait de l’état d’urgence qui transférait à l’armée toutes les prérogatives sécuritaires. Cette dernière reviendra au pouvoir «droit dans ses bottes» avec le général Zeroual à la tête de l’Etat. Dès les premiers jours de son règne, Bouteflika osa l’ambition qui fâche : «je ne serai pas un trois quarts de Président !» A-t-il avancé d’un quart pour devenir un Président complet, ou a-t-il reculé pour n’être qu’un Président de façade ?
En tout cas, manifestement affaibli par la maladie, il est plus probable qu’il ait reculé pour n’être qu’un Président symbolique. Ma conviction est que le président Bouteflika a perdu toute emprise sur les événements depuis son accident vasculaire (AVC) en 2013.
Notre actualité immédiate a été marquée par des écrits de presse d’un général à la retraite et par un rappel à l’ordre du ministre de la Défense. Le général a quand même bravé l’interdit et s’est exprimé de nouveau, une sorte de «persiste et signe».
Pouvez-vous nous donner un éclairage juridique sur ces événements ?
1-L’ordonnance n° 76-112 du 9/12/1976 portant statut des officiers de réserve : ce texte ne comprend aucune interdiction d’expression des opinions, ni pour l’armée d’active, ni pour les officiers de réserve, ni pour les militaires en retraite. Peut- être parce que le contexte, la conscience politique et les normes morales de l’époque inculquaient à l’armée et aux militaires une réserve ou, plutôt, un alignement naturel qui n’avait pas besoin d’être décrété ou rappelé.
– Ordonnance n° 06-02 du 28/02/2006 portant statut général des personnels militaires : cette réforme a limité son champ d’application aux militaires en activité, leur reconnaît l’exercice «des droits constitutionnels en matière de liberté de conscience et de liberté d’opinion dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires régissant son état».
Elle leur retira, ensuite, d’une main le droit qu’elle leur accorde de l’autre, et ce, en soumettant le droit du militaire à «s’exprimer en public», à travers les médias ou lors de conférences ou exposés, qu’après autorisation de son autorité hiérarchique.
– Loi n° 16-05 du 3 /08/ 2016 modifiant et complétant l’ordonnance n° 76-112 du 9 /12/1976 portant statut des officiers de réserve.
Cette réforme a étendu, au «militaire de carrière admis à cesser définitivement son activité au sein de l’armée et versé dans la réserve», les obligations des militaires en activité en leur reconnaissant le droit d’exercer librement les droits et libertés que lui confèrent les lois de la République tout en précisant qu’«il reste, cependant, astreint à un devoir de retenue et de réserve». Le texte précise sa nature répressive et prévoit des sanctions assez graves et des poursuites pénales.
Pourriez-vous présenter une évaluation de cette évolution législative par rapport au contexte politique actuel ?
Elle va à contre-courant des déclarations de neutralité de l’armée et sa volonté de sortir du jeu politique. Tout porte à croire qu’on a promulgué des lois dont l’esprit est contraire aux principes déclarés.
Concernant la loi de 2006 : la lecture attentive et circonspecte des dispositions relatives à l’obligation de réserve militaire démontre que loin de vouloir mettre l’armée à l’abri et en dehors des conflits politiques pour la limiter dans ses missions républicaines, le texte veut, plutôt, l’instrumentaliser et la placer dans ou au service d’un camp.
La loi commence par poser des interdictions d’adhésion à un parti politique, à une association ou à un groupement à caractère syndical ou religieux (Art 29), ce qui est tout à fait légitime ! Mais la subordination de l’expression «en public, à travers les médias ou lors de conférences ou exposés» à «une autorisation de son autorité hiérarchique» est plutôt sournoise et retorse.
Voilà le pot aux roses : cette restriction, en fait, n’est pas destinée à placer l’armée en dehors des litiges et des polémiques politiciennes, mais permet, plutôt, de la mettre au service d’une politique choisie par la hiérarchie.
Cette dernière peut, pratiquement, autoriser les militaires à s’exprimer dans un certain sens pour soutenir une politique, un parti et ne les autoriserait pas dans l’autre sens. Cette hiérarchie pourrait faire de cette autorisation un levier pour engager les soldats à soutenir telle ou telle politique et tel ou tel candidat.
La hiérarchie, ici, n’est pas définie et cette omission conjuguée à l’esprit de discipline militaire fera remonter cette autorité hiérarchique au sommet, c’est-à-dire le ministre de la Défense qui décidera seul de l’orientation politique des corps militaires.
La réforme de 2016 supporte deux griefs :
– L’extension du champ d’application aux militaires en retraite des obligations auxquelles sont soumis les militaires en exercice. La réserve d’un militaire en activité est compréhensible, mais son extension aux retraités l’est beaucoup moins, car elle porte atteinte à un droit fondamental de l’être humain et constitue une contradiction avec une disposition précédente qui affirme la liberté d’opinion des militaires tant en activité qu’en retraite ou en réserve. Il est vrai que la réserve est de mise, mais elle doit, à notre sens, être circonscrite à ce qui est militaire. En dehors de cela, le militaire est un citoyen tout court.
– Les notions et formules utilisées par la réforme de 2016 sont vaseuses et fumantes, en ce sens qu’on peut y mettre énormément de choses. «Tout manquement au devoir de nature à porter atteinte à l’honneur et au respect dus aux institutions de l’Etat constitue un outrage et une diffamation» et «peut faire l’objet de retrait de la médaille d’honneur».
Cette dernière sanction n’est pas prévue pour les militaires en service. Outre cela, les militaires concernés peuvent, à l’initiative des autorités publiques, faire l’objet de poursuites pénales. On ne sait pas qui sont ces autorités publiques ? Cela peut aller du président d’APC au président la République en passant par les walis, les ministres, etc.
Ainsi conçu et en laissant dans l’indétermination les délits et les autorités habilitées à les poursuivre, ce texte est une épée de Damoclès omniprésente, omnipuissante au-dessus de tout militaire qui chercherait à s’exprimer dans le politiquement incorrect.
Pouvez-vous suggérer une réforme pour que l’armée reste en dehors et à l’abri des luttes politiciennes ?
Mettre l’armée en dehors des contingences et des divisions politiques est un processus historique complexe qu’il faut toutefois engager, car la division des militaires est fatale. Rien n’est pire pour un pays, pour l’Algérie, que la division de son armée. Les textes promulgués sous Bouteflika en 2006 et la réforme de 2016 sont loin de cet état d’esprit unificateur de l’armée.
Il faut commencer par une réforme législative qui donne une portée absolue non susceptible d’être levée par une autorité hiérarchique. Il faut aussi développer un discours républicain au sein de l’armée et s’abstenir des discours insidieux, comme la présentation, par des militaires, des bilans d’un candidat à la veille des élections.
Enfin, il faudra retirer les urnes des casernes, les militaires voteront comme des civils en tenue civile dans des bureaux de vote civils.
L’auteur des écrits par qui la polémique est arrivée, Ali Ghediri, s’est finalement présenté à la candidature à la présidentielle ; pouvez-vous évaluer sa position en tant que militaire qui verse dans la politique ? Certains soutiennent que sa candidature a inquiété le ministère de la Défense, d’autres soutiennent qu’il est le candidat de l’armée. Quelle est votre analyse ?
Le candidat de l’armée est Abdelaziz Bouteflika. En évoquant, ici et là, les bienfaits de son mandat, le ministre de la Défense semble lui apporter son soutien par des termes à peine voilés et a mené sa campagne d’une façon subliminale. Ali Ghediri est peut-être le candidat d’une partie de l’armée, celle des retraités et autres mécontents.
Que pensez-vous de sa candidature et des soutiens qu’il a eus ?
Sa candidature me semble tardive, à un trimestre des élections, il n’a pas de back ground politique. Sa démarche n’est pas structurée, il n’a ni parti ni base militante de soutien. Une candidature improvisée dans le dernier quart d’heure qui entend se présenter contre l’establishment. Son seul cheval de bataille est le peuple.
ElWatan.com
L’armée, la politique et la prochaine présidentielle sont actuellement les sujets qui dominent toutes les discussions nationales. Mélange de genres pour les uns, alliance naturelle pour les autres, elles demeurent néanmoins problématiques. En fin connaisseur, l’avocat Lezzar Nasreddine nous livre, dans cet entretien, ses analyses sur ce tragique mélange de genres et l’impossible décantation.
Des événements particuliers ont impliqué l’armée dans le champ politique, notamment dans une compétition majeure, l’élection présidentielle. Cette problématique est allée jusqu’ à engendrer une révision législative des statuts militaires. Quelle est votre opinion sur la question ?
L’armée a toujours été liée à la Présidence, ou la Présidence liée à l’armée par un lien organique depuis 1962 et même avant. Le premier divorce conflictuel est l’épisode état-major/GPRA.
Le rôle de l’armée dans la politique a constitué un grand point de discorde entre Ben Bella, qui voulait que l’armée rentre dans les casernes après la guerre, et Boumediène qui considérait les militaires comme des militants en armes. La seconde position a prévalu jusqu’après Octobre 1988. Boumediène n’a pu devenir Président que parce qu’il a été chef d’état-major, puis ministre de la Défense.
Chadli n’a été que l’officier le plus ancien dans le grade le plus élevé. Candidat unique du parti unique, les élections ne sont que littérature. Après 1988, un tournant salvateur est opéré. On se rappelle de cette image, hautement symbolique, où deux militaires se sont présentés devant le président de la République pour lui demander de libérer l’institution militaire de ses charges politiques au sein du parti unique.
Le protocole était savamment conçu. Le Président, représentant hautement la République, a reçu les militaires dans son bureau. La distance, ou plutôt la transcendance, était mise en exergue et en valeur. Les généraux ont été reçus dans le bureau présidentiel et non dans un salon qui pouvait insinuer l’absence de hiérarchie. Le Président accepta et ce fut, hélas, un court intermède historique. L’armée reprit du poil de la bête en prenant une place prééminente dans le Haut comité d’Etat (HCE) en 1992.
Le surcroît de pouvoir provenait de l’état d’urgence qui transférait à l’armée toutes les prérogatives sécuritaires. Cette dernière reviendra au pouvoir «droit dans ses bottes» avec le général Zeroual à la tête de l’Etat. Dès les premiers jours de son règne, Bouteflika osa l’ambition qui fâche : «je ne serai pas un trois quarts de Président !» A-t-il avancé d’un quart pour devenir un Président complet, ou a-t-il reculé pour n’être qu’un Président de façade ?
En tout cas, manifestement affaibli par la maladie, il est plus probable qu’il ait reculé pour n’être qu’un Président symbolique. Ma conviction est que le président Bouteflika a perdu toute emprise sur les événements depuis son accident vasculaire (AVC) en 2013.
Notre actualité immédiate a été marquée par des écrits de presse d’un général à la retraite et par un rappel à l’ordre du ministre de la Défense. Le général a quand même bravé l’interdit et s’est exprimé de nouveau, une sorte de «persiste et signe».
Pouvez-vous nous donner un éclairage juridique sur ces événements ?
1-L’ordonnance n° 76-112 du 9/12/1976 portant statut des officiers de réserve : ce texte ne comprend aucune interdiction d’expression des opinions, ni pour l’armée d’active, ni pour les officiers de réserve, ni pour les militaires en retraite. Peut- être parce que le contexte, la conscience politique et les normes morales de l’époque inculquaient à l’armée et aux militaires une réserve ou, plutôt, un alignement naturel qui n’avait pas besoin d’être décrété ou rappelé.
– Ordonnance n° 06-02 du 28/02/2006 portant statut général des personnels militaires : cette réforme a limité son champ d’application aux militaires en activité, leur reconnaît l’exercice «des droits constitutionnels en matière de liberté de conscience et de liberté d’opinion dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires régissant son état».
Elle leur retira, ensuite, d’une main le droit qu’elle leur accorde de l’autre, et ce, en soumettant le droit du militaire à «s’exprimer en public», à travers les médias ou lors de conférences ou exposés, qu’après autorisation de son autorité hiérarchique.
– Loi n° 16-05 du 3 /08/ 2016 modifiant et complétant l’ordonnance n° 76-112 du 9 /12/1976 portant statut des officiers de réserve.
Cette réforme a étendu, au «militaire de carrière admis à cesser définitivement son activité au sein de l’armée et versé dans la réserve», les obligations des militaires en activité en leur reconnaissant le droit d’exercer librement les droits et libertés que lui confèrent les lois de la République tout en précisant qu’«il reste, cependant, astreint à un devoir de retenue et de réserve». Le texte précise sa nature répressive et prévoit des sanctions assez graves et des poursuites pénales.
Pourriez-vous présenter une évaluation de cette évolution législative par rapport au contexte politique actuel ?
Elle va à contre-courant des déclarations de neutralité de l’armée et sa volonté de sortir du jeu politique. Tout porte à croire qu’on a promulgué des lois dont l’esprit est contraire aux principes déclarés.
Concernant la loi de 2006 : la lecture attentive et circonspecte des dispositions relatives à l’obligation de réserve militaire démontre que loin de vouloir mettre l’armée à l’abri et en dehors des conflits politiques pour la limiter dans ses missions républicaines, le texte veut, plutôt, l’instrumentaliser et la placer dans ou au service d’un camp.
La loi commence par poser des interdictions d’adhésion à un parti politique, à une association ou à un groupement à caractère syndical ou religieux (Art 29), ce qui est tout à fait légitime ! Mais la subordination de l’expression «en public, à travers les médias ou lors de conférences ou exposés» à «une autorisation de son autorité hiérarchique» est plutôt sournoise et retorse.
Voilà le pot aux roses : cette restriction, en fait, n’est pas destinée à placer l’armée en dehors des litiges et des polémiques politiciennes, mais permet, plutôt, de la mettre au service d’une politique choisie par la hiérarchie.
Cette dernière peut, pratiquement, autoriser les militaires à s’exprimer dans un certain sens pour soutenir une politique, un parti et ne les autoriserait pas dans l’autre sens. Cette hiérarchie pourrait faire de cette autorisation un levier pour engager les soldats à soutenir telle ou telle politique et tel ou tel candidat.
La hiérarchie, ici, n’est pas définie et cette omission conjuguée à l’esprit de discipline militaire fera remonter cette autorité hiérarchique au sommet, c’est-à-dire le ministre de la Défense qui décidera seul de l’orientation politique des corps militaires.
La réforme de 2016 supporte deux griefs :
– L’extension du champ d’application aux militaires en retraite des obligations auxquelles sont soumis les militaires en exercice. La réserve d’un militaire en activité est compréhensible, mais son extension aux retraités l’est beaucoup moins, car elle porte atteinte à un droit fondamental de l’être humain et constitue une contradiction avec une disposition précédente qui affirme la liberté d’opinion des militaires tant en activité qu’en retraite ou en réserve. Il est vrai que la réserve est de mise, mais elle doit, à notre sens, être circonscrite à ce qui est militaire. En dehors de cela, le militaire est un citoyen tout court.
– Les notions et formules utilisées par la réforme de 2016 sont vaseuses et fumantes, en ce sens qu’on peut y mettre énormément de choses. «Tout manquement au devoir de nature à porter atteinte à l’honneur et au respect dus aux institutions de l’Etat constitue un outrage et une diffamation» et «peut faire l’objet de retrait de la médaille d’honneur».
Cette dernière sanction n’est pas prévue pour les militaires en service. Outre cela, les militaires concernés peuvent, à l’initiative des autorités publiques, faire l’objet de poursuites pénales. On ne sait pas qui sont ces autorités publiques ? Cela peut aller du président d’APC au président la République en passant par les walis, les ministres, etc.
Ainsi conçu et en laissant dans l’indétermination les délits et les autorités habilitées à les poursuivre, ce texte est une épée de Damoclès omniprésente, omnipuissante au-dessus de tout militaire qui chercherait à s’exprimer dans le politiquement incorrect.
Pouvez-vous suggérer une réforme pour que l’armée reste en dehors et à l’abri des luttes politiciennes ?
Mettre l’armée en dehors des contingences et des divisions politiques est un processus historique complexe qu’il faut toutefois engager, car la division des militaires est fatale. Rien n’est pire pour un pays, pour l’Algérie, que la division de son armée. Les textes promulgués sous Bouteflika en 2006 et la réforme de 2016 sont loin de cet état d’esprit unificateur de l’armée.
Il faut commencer par une réforme législative qui donne une portée absolue non susceptible d’être levée par une autorité hiérarchique. Il faut aussi développer un discours républicain au sein de l’armée et s’abstenir des discours insidieux, comme la présentation, par des militaires, des bilans d’un candidat à la veille des élections.
Enfin, il faudra retirer les urnes des casernes, les militaires voteront comme des civils en tenue civile dans des bureaux de vote civils.
L’auteur des écrits par qui la polémique est arrivée, Ali Ghediri, s’est finalement présenté à la candidature à la présidentielle ; pouvez-vous évaluer sa position en tant que militaire qui verse dans la politique ? Certains soutiennent que sa candidature a inquiété le ministère de la Défense, d’autres soutiennent qu’il est le candidat de l’armée. Quelle est votre analyse ?
Le candidat de l’armée est Abdelaziz Bouteflika. En évoquant, ici et là, les bienfaits de son mandat, le ministre de la Défense semble lui apporter son soutien par des termes à peine voilés et a mené sa campagne d’une façon subliminale. Ali Ghediri est peut-être le candidat d’une partie de l’armée, celle des retraités et autres mécontents.
Que pensez-vous de sa candidature et des soutiens qu’il a eus ?
Sa candidature me semble tardive, à un trimestre des élections, il n’a pas de back ground politique. Sa démarche n’est pas structurée, il n’a ni parti ni base militante de soutien. Une candidature improvisée dans le dernier quart d’heure qui entend se présenter contre l’establishment. Son seul cheval de bataille est le peuple.
ElWatan.com