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PARIS- La Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatovi?, a appelé les autorités françaises "à mieux" respecter les droits de l'homme dans le contexte de la mobilisation des "gilets jaunes", a indiqué mardi un communiqué de l'institution européenne.
Dans un mémorandum contenant ses observations sur les évènements liés aux différentes mobilisations des "gilets jaunes", un mouvement né le 17 novembre dernier du ras-le-bol fiscal et la dégradation du pouvoir d'achat des Français, la Commissaire a invité les autorités françaises à "mieux respecter les droits de l’homme" lors des opérations de maintien de l’ordre et à "ne pas apporter de restrictions excessives à la liberté de réunion pacifique" à travers la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations.
La commissaire qui a condamné "fermement" la violence, les propos et les agressions racistes, antisémites ou homophobes de certains manifestants, a rappelé dans ses recommandations que la tâche première des membres des forces de l’ordre "consiste à protéger les citoyens et leurs droits de l’homme", estimant que le nombre et la gravité des blessures infligées aux manifestants "mettent en question la compatibilité des méthodes employées dans les opérations de maintien de l’ordre avec le respect de ces droits".
A cet effet, elle a demandé aux autorités françaises de publier des données chiffrées "plus détaillées" concernant les personnes blessées et à revoir au "plus vite" la doctrine d’emploi des armes de force intermédiaire.
Comme elle a recommandé de "suspendre l’usage du lanceur de balles de défense (LBD) dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre", rappelant par ailleurs l’obligation des autorités de garantir la sécurité des journalistes.
La commissaire, qui a souligné qu'aucune impunité pour les violences policières n'est admise, a invité les autorités à veiller à ce que toutes "les personnes se prétendant victimes de tels abus puissent non seulement les signaler" aux inspections et au Défenseur des droits, sans omettre de saisir la justice d’une plainte et demander réparation.
Elle a invité également les autorités chargées des poursuites dans le cadre des manifestations de "gilets jaunes" à faire preuve de "prudence" et de "retenue" en matière de recours à la procédure de comparution immédiate et recommande de "ne pas tenir des audiences la nuit", exprimant ses inquiétudes quant aux interpellations et placements en garde à vue de personnes qui participent aux manifestations des "gilets jaunes".
Elle a estimé que de telles pratiques constituent de "graves ingérences" dans l’exercice des libertés d’aller et venir, de réunion et d’expression.
Les recommandations contenues dans le mémorandum sont basées sur la mission à Paris que la Commissaire a effectuée le 28 janvier dernier afin de recueillir davantage d’informations sur les circonstances de l’usage de la force par des membres des forces de l’ordre et par certains manifestants lors des mobilisations liées au mouvement des "gilets jaunes", a-t-on précisé.
APS
Dans un mémorandum contenant ses observations sur les évènements liés aux différentes mobilisations des "gilets jaunes", un mouvement né le 17 novembre dernier du ras-le-bol fiscal et la dégradation du pouvoir d'achat des Français, la Commissaire a invité les autorités françaises à "mieux respecter les droits de l’homme" lors des opérations de maintien de l’ordre et à "ne pas apporter de restrictions excessives à la liberté de réunion pacifique" à travers la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations.
La commissaire qui a condamné "fermement" la violence, les propos et les agressions racistes, antisémites ou homophobes de certains manifestants, a rappelé dans ses recommandations que la tâche première des membres des forces de l’ordre "consiste à protéger les citoyens et leurs droits de l’homme", estimant que le nombre et la gravité des blessures infligées aux manifestants "mettent en question la compatibilité des méthodes employées dans les opérations de maintien de l’ordre avec le respect de ces droits".
A cet effet, elle a demandé aux autorités françaises de publier des données chiffrées "plus détaillées" concernant les personnes blessées et à revoir au "plus vite" la doctrine d’emploi des armes de force intermédiaire.
Comme elle a recommandé de "suspendre l’usage du lanceur de balles de défense (LBD) dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre", rappelant par ailleurs l’obligation des autorités de garantir la sécurité des journalistes.
La commissaire, qui a souligné qu'aucune impunité pour les violences policières n'est admise, a invité les autorités à veiller à ce que toutes "les personnes se prétendant victimes de tels abus puissent non seulement les signaler" aux inspections et au Défenseur des droits, sans omettre de saisir la justice d’une plainte et demander réparation.
Elle a invité également les autorités chargées des poursuites dans le cadre des manifestations de "gilets jaunes" à faire preuve de "prudence" et de "retenue" en matière de recours à la procédure de comparution immédiate et recommande de "ne pas tenir des audiences la nuit", exprimant ses inquiétudes quant aux interpellations et placements en garde à vue de personnes qui participent aux manifestations des "gilets jaunes".
Elle a estimé que de telles pratiques constituent de "graves ingérences" dans l’exercice des libertés d’aller et venir, de réunion et d’expression.
Les recommandations contenues dans le mémorandum sont basées sur la mission à Paris que la Commissaire a effectuée le 28 janvier dernier afin de recueillir davantage d’informations sur les circonstances de l’usage de la force par des membres des forces de l’ordre et par certains manifestants lors des mobilisations liées au mouvement des "gilets jaunes", a-t-on précisé.
APS