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Validation de la candidature de Bouteflika : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL SOUS PRESSION
Validation de la candidature de Bouteflika : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL SOUS PRESSION
Dans moins d’une semaine, le Conseil constitutionnel va rendre son verdict sur la recevabilité des 21 dossiers de candidature à la présidentielle, dont celui du président Bouteflika.
Le Conseil a annoncé mardi 5 mars avoir entamé l’examen des dossiers. Depuis, il est mis sous pression par des organisations professionnelles et les manifestations populaires contre un 5e mandat.
L’institution dirigée par Tayeb Belaiz doit se prononcer sur cette candidature particulière alors qu’elle est entourée de plusieurs anomalies. Il y a d’abord l’absence du principal concerné. Bouteflika n’a pas déposé son dossier en mains propres et c’est une première. La lecture de la loi électorale sur ce point a donné lieu à des divergences entre les juristes.
Abdelwahab Derbal, président de l’Instance indépendante de surveillance des élections, l’a dit dimanche sans ambages avant même l’arrivée de Zaâlane au Conseil constitutionnel : « Pour les élections législatives, le candidat tête de liste doit déposer le dossier de candidature et il peut être remplacé par son second. En ce qui concerne les présidentielles, c’est le candidat qui doit déposer son dossier, la loi est claire ». Avant de se rétracter le lendemain en affirmant avoir parlé des candidats aux… législatives. Des législatives qui ne sont pourtant prévues q’en 2022 alors que la présidentielle est bien le sujet du moment.
D’autres juristes pourraient faire dire au texte autre chose, mais moralement, l’entorse ne passe pas. Pour l’obtention d’un banal document d’identité, la présence de l’intéressé au dépôt du dossier est exigée dans les mairies du pays (mais pour un prisidène, c'est pas obligatoire ...ha ha ha !
).C’est la loi et il ne peut en être autrement pour une entreprise aussi sérieuse que la candidature à l’élection présidentielle.
L’anomalie appelle une autre quand on sait les raisons qui ont empêché Bouteflika de venir lui-même effectuer la procédure. Il est malade, hospitalisé dans un pays lointain. Dans la pile de documents fournis, il y a évidemment un certificat médical de bonne santé ! Ce jeudi soir, plus de dix jours après le dépôt de sa candidature, il était toujours hospitalisé à Genève. Les informations livrées par les médias suisses n’ont rien de rassurant.
Le certificat médical a-t-il été rédigé avant le départ du président en Suisse ? Dans ce cas, un autre document s’avère nécessaire, surtout que l’hospitalisation du chef de l’État est connue de tous. Si, en revanche, le certificat a été délivré pendant le séjour suisse du président, une explication sera également nécessaire.
Dans ce contexte, la principale interrogation de tous est simple : quelle sera la position du Conseil constitutionnel vis-à-vis du dossier de candidature du président Bouteflika, qui doit, selon l’article 139 de la loi électorale, présenter un certificat de bonne santé ?
Anticipant une quelconque volonté de faire passer en force la candidature du président Bouteflika, l’Ordre des médecins algériens s’est départi de sa réserve pour rappeler les règles de la déontologie médicale. Dans un communiqué rendu public mardi 5 mars, il a rappelé les « règles de déontologie médicale nationales et universelles ayant présidé à la rédaction des certificats médicaux pour les candidats à la Présidence de la République ».
Dans son communiqué, l’Ordre des médecins fait référence aux articles 10 et 58 du Code de déontologie médicale et « met en garde les institutions nationales chargées d’examiner la validité de ces documents, l’obligation pour le ou les auteurs de l’inscription au tableau de l’ordre des médecins ».
En clair, l’Ordre des médecins met en garde contre une éventuelle falsification d’un ou des certificats médicaux d’aptitude à la fonction présidentielle d’un ou de plusieurs candidats à l’élection du 18 avril. L’allusion au cas du chef de l’État est à peine voilée.
De son côté, l’Union nationale des ordres des avocats (Unoa) a appelé hier mercredi 6 mars au respect de la Constitution et lancé un appel au président du Conseil constitutionnel pour ne pas valider la candidature du président Bouteflika en raison « des vices de formes ayant caractérisé » le dépôt de sa candidature, et à « cause de son état de santé, qui annule de fait un cinquième mandat à la tête du pays ».
Ce jeudi, plusieurs centaines d’avocats ont marché jusqu’au siège du Conseil pour dénoncer les conditions de candidature du chef de l’État, considérée comme contraires à la Constitution.
TSA
Dans moins d’une semaine, le Conseil constitutionnel va rendre son verdict sur la recevabilité des 21 dossiers de candidature à la présidentielle, dont celui du président Bouteflika.
Le Conseil a annoncé mardi 5 mars avoir entamé l’examen des dossiers. Depuis, il est mis sous pression par des organisations professionnelles et les manifestations populaires contre un 5e mandat.
L’institution dirigée par Tayeb Belaiz doit se prononcer sur cette candidature particulière alors qu’elle est entourée de plusieurs anomalies. Il y a d’abord l’absence du principal concerné. Bouteflika n’a pas déposé son dossier en mains propres et c’est une première. La lecture de la loi électorale sur ce point a donné lieu à des divergences entre les juristes.
Abdelwahab Derbal, président de l’Instance indépendante de surveillance des élections, l’a dit dimanche sans ambages avant même l’arrivée de Zaâlane au Conseil constitutionnel : « Pour les élections législatives, le candidat tête de liste doit déposer le dossier de candidature et il peut être remplacé par son second. En ce qui concerne les présidentielles, c’est le candidat qui doit déposer son dossier, la loi est claire ». Avant de se rétracter le lendemain en affirmant avoir parlé des candidats aux… législatives. Des législatives qui ne sont pourtant prévues q’en 2022 alors que la présidentielle est bien le sujet du moment.
D’autres juristes pourraient faire dire au texte autre chose, mais moralement, l’entorse ne passe pas. Pour l’obtention d’un banal document d’identité, la présence de l’intéressé au dépôt du dossier est exigée dans les mairies du pays (mais pour un prisidène, c'est pas obligatoire ...ha ha ha !
).C’est la loi et il ne peut en être autrement pour une entreprise aussi sérieuse que la candidature à l’élection présidentielle.L’anomalie appelle une autre quand on sait les raisons qui ont empêché Bouteflika de venir lui-même effectuer la procédure. Il est malade, hospitalisé dans un pays lointain. Dans la pile de documents fournis, il y a évidemment un certificat médical de bonne santé ! Ce jeudi soir, plus de dix jours après le dépôt de sa candidature, il était toujours hospitalisé à Genève. Les informations livrées par les médias suisses n’ont rien de rassurant.
Le certificat médical a-t-il été rédigé avant le départ du président en Suisse ? Dans ce cas, un autre document s’avère nécessaire, surtout que l’hospitalisation du chef de l’État est connue de tous. Si, en revanche, le certificat a été délivré pendant le séjour suisse du président, une explication sera également nécessaire.
Dans ce contexte, la principale interrogation de tous est simple : quelle sera la position du Conseil constitutionnel vis-à-vis du dossier de candidature du président Bouteflika, qui doit, selon l’article 139 de la loi électorale, présenter un certificat de bonne santé ?
Anticipant une quelconque volonté de faire passer en force la candidature du président Bouteflika, l’Ordre des médecins algériens s’est départi de sa réserve pour rappeler les règles de la déontologie médicale. Dans un communiqué rendu public mardi 5 mars, il a rappelé les « règles de déontologie médicale nationales et universelles ayant présidé à la rédaction des certificats médicaux pour les candidats à la Présidence de la République ».
Dans son communiqué, l’Ordre des médecins fait référence aux articles 10 et 58 du Code de déontologie médicale et « met en garde les institutions nationales chargées d’examiner la validité de ces documents, l’obligation pour le ou les auteurs de l’inscription au tableau de l’ordre des médecins ».
En clair, l’Ordre des médecins met en garde contre une éventuelle falsification d’un ou des certificats médicaux d’aptitude à la fonction présidentielle d’un ou de plusieurs candidats à l’élection du 18 avril. L’allusion au cas du chef de l’État est à peine voilée.
De son côté, l’Union nationale des ordres des avocats (Unoa) a appelé hier mercredi 6 mars au respect de la Constitution et lancé un appel au président du Conseil constitutionnel pour ne pas valider la candidature du président Bouteflika en raison « des vices de formes ayant caractérisé » le dépôt de sa candidature, et à « cause de son état de santé, qui annule de fait un cinquième mandat à la tête du pays ».
Ce jeudi, plusieurs centaines d’avocats ont marché jusqu’au siège du Conseil pour dénoncer les conditions de candidature du chef de l’État, considérée comme contraires à la Constitution.
TSA
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