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Une avocate suisse demande le placement sous curatelle d’Abdelaziz Bouteflika

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  • Une avocate suisse demande le placement sous curatelle d’Abdelaziz Bouteflika

    Une requête de placement sous curatelle d’Abdelaziz Bouteflika a été déposée vendredi devant un tribunal de Genève, où le président algérien est hospitalisé depuis le 24 février.

    L’avocate suisse Saskia Ditisheim, inscrite aux barreaux de Genève, Paris et New York et présidente de la section suisse d’Avocats sans frontières, a déposé vendredi 8 mars, devant le tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant de Genève, une requête afin de placer sous curatelle le président algérien Abdelaziz Bouteflika.

    Agissant à la demande d’une cliente de nationalité algérienne, Me Ditisheim estime que le tribunal de Genève est compétent pour « prononcer une mesure de protection à l’endroit de Monsieur Abdelaziz Bouteflika », « dès lors que Monsieur Bouteflika est actuellement hospitalisé à Genève ». Elle s’appuie sur la législation fédérale suisse et sur le droit international privé (LDIP) touchant à la protection de la personne (articles 3 et 85).

    Nomination d’un curateur

    « Il est évident que le président algérien est à ce jour incapable de discernement, dans un état de santé très précaire et que tous ses actes (…) ne sont pas effectués par lui-même mais par son entourage politique et familiale », explique la requête, dont Jeune Afrique a obtenu copie. En conséquence, celle-ci réclame la nomination d’un curateur.

    Le curateur pourrait notamment, ajoute le document, être autorisé à ‘délier les médecins (…) du secret médical’

    Ce dernier, si la justice suisse venait à accepter de le nommer, serait alors chargé de la protection des intérêts du chef de l’État algérien, officiellement candidat à sa succession lors de la prochaine présidentielle, et pourrait alors « prendre toutes les mesures nécessaires ».

    Le curateur pourrait notamment, ajoute le document, être autorisé à « délier les médecins (…) du secret médical » et à « obtenir une attestation médicale concernant Monsieur Abdelaziz Bouteflika se prononçant sur ses aptitudes à gouverner un pays ». La présidente du tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant de Genève doit désormais statuer sur la recevabilité de cette requête.

    Jeune Afrique
    08 mars 2019
    Dernière modification par shadok, 08 mars 2019, 20h01.
    Le bon sens est la chose la mieux partagée du monde... La connerie aussi - Proverbe shadokien

  • #2
    Ce dernier, si la justice suisse venait à accepter de le nommer, serait alors chargé de la protection des intérêts du chef de l’État algérien, officiellement candidat à sa succession lors de la prochaine présidentielle, et pourrait alors « prendre toutes les mesures nécessaires ».
    On tomberait bien bas et le ridicule de l'État algérien se graverait dans les annales si ca devait arriver que le chef soit décidé dans une cour de justice suisse.

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    • #3
      Cela pourrait ouvrir le dossier médical, il faut voir si la le code de la santé suisse et la loi le permettent.

      Mais il faut que le patient demeure en suisse....

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      • #4
        Effectivement, la junte est tombée bien bas. Tellement occupés a voler qu ils ne mesurent plus l'impact de leurs mots, décisions.

        C est sure que c est une nouvelle inédite qui sera reprise par touts les médias et va mettre au jour la médiocrité de la junte.

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        • #5
          C'es incroyable de voir ce régime tomber dans tous les pièges possible et imaginable...on dirait une bande de débutant.
          Imaginez vous un monde parfait? essayons juste de rendre celui ci meilleur...

          Affiner sa pensée, sa réflexion est nettement plus bénéfique que d'avoir raison.

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          • #6
            "....Agissant à la demande d’une cliente de nationalité algérienne, Me Ditisheim estime que le tribunal de Genève est compétent... "

            La cliente est elle très proche de Bouteflika?

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            • #7
              En suisse la levée du secret médical est obligatoire donc si la plainte passe, le secret médical sera levé automatiquement.

              Prions que cette plainte soit recevable, à partir de là la machine judiciaire sera enclenchée, et on saura plus.

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              • #8
                Smir ,
                Ce n'est pas un piège. C'est leurs agissements hors la loi indiquant le grand mépris qu'ils ont pour le peuple qui les vulnérables. Ces ignobles individus corrompus ,voleurs ,menteurs ,magouilleurs ,khobzistes sans dignité ont saboté l'Algérie.

                Commentaire


                • #9
                  La loi suisse n'autorise pas la levée du secret médical suite à une plainte, même si cette plainte est justifiée et argumentée.

                  Seul le patient ou son médecin (après autorisation de l'autorité de surveillance) peuvent demander la levée du secret médical.

                  Et même si Bouteflika décède dans l’hôpital suisse, ce secret ne sera pas levé.


                  D'ailleurs l'avocate suisse ne demande pas la levée du secret médical mais le placement sous curatelle de Bouteflika.

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                  • #10
                    https://www.hug-ge.ch/sites/interhug..._Curatelle.pdf

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                    • #11
                      La commission du secret professionnel (IUML-CMU)

                      - Lorsque le patient est incapable de discernement ou
                      s’oppose à une mesure tutélaire jugée médicalement
                      indispensable, cette commission doit être saisie d’une
                      requête en levée du secret médical.

                      - Elle doit être accompagnée d’un certificat médical
                      détaillé au plan diagnostique et thérapeutique et
                      motivé par rapport à la mesure tutélaire envisagée
                      ainsi que du projet de demande de mesure à
                      l’attention du Tribunal tutélaire
                      Cela confirme ce que je dis: Seul le patient ou son médecin (après autorisation de l'autorité de surveillance) peuvent demander la levée du secret médical.

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                      • #12
                        >>>>- Lorsque le patient est incapable de discernement ou
                        s’oppose à une mesure tutélaire jugée médicalement
                        indispensable,

                        Il faut que tu apprennes le Français....

                        Commentaire


                        • #13
                          ça fait déjà pas mal d'années que Boutef est sous curatelle et son curateur est bien connu.

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                          • #14
                            Smir ,
                            Ce n'est pas un piège. C'est leurs agissements hors la loi indiquant le grand mépris qu'ils ont pour le peuple qui les vulnérables. Ces ignobles individus corrompus ,voleurs ,menteurs ,magouilleurs ,khobzistes sans dignité ont saboté l'Algérie.
                            Oui, mais la c'est comme si on jouait aux domino, la partie est fermée et il ont le double six dans la main...
                            Imaginez vous un monde parfait? essayons juste de rendre celui ci meilleur...

                            Affiner sa pensée, sa réflexion est nettement plus bénéfique que d'avoir raison.

                            Commentaire


                            • #15
                              Si c'est avéré, on va enfin savoir qui des frères du défunt sera désigné comme héritier de l'Algerie par.........

                              La justice suisse !

                              Ironie de l'histoire vous me direz...

                              Puisque finalement c'est toujours la banque (où se trouvent certains des avoirs dérobés) qui décide.
                              “Les mensonges sont nécessaires quand la vérité est très difficile à croire”
                              Pablo Escobar après avoir brûlé le tribunal qui devait le juger.

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