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Pourquoi ne pas appliquer l'article 102 de la constitution ?

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  • Pourquoi ne pas appliquer l'article 102 de la constitution ?

    Dans son message, Bouteflika avoue lui-même son incapacité physique pour briguer un mandat, alors qu'attend le Conseil Constitutionnel pour lui appliquer l'article 102 pour nous éviter un vide constitutionnel ?

    Art. 102.— Lorsque le Président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l'impossibilité totale d'exercer ses fonctions, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit, et après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous moyens appropriés, propose,à l'unanimité, au Parlement de déclarer l'état d'empêchement.
    Le Parlement siégeant en chambres réunies déclare l'état d'empêchement du Président de la République, à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres et charge de l'intérim du Chef de l'Etat, pour une période maximale de quarante cinq (45) jours, le Président du Conseil de la Nation, qui exerce ses prérogatives dans le respect des dispositions de l'article 104 de la Constitution.
    En cas de continuation de l'empêchement à l'expiration du délai de quarante cinq (45) jours, il est procédé à une déclaration de vacance par démission de plein droit, selon la procédure visée aux alinéas ci-dessus et selon les dispositions des alinéas suivants du présent article.
    En cas de démission ou de décès du Président de la République, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la Présidence de la République.
    Il communique immédiatement l'acte de déclaration de vacance définitive au Parlement qui se réunit de plein droit.
    Le Président du Conseil de la Nation assume la charge de Chef de l'Etat pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées.
    Le Chef de l'Etat, ainsi désigné, ne peut être candidat à la Présidence de la République.
    En cas de conjonction de la démission ou du décès du Président de la République et de la vacance de la Présidence du Conseil de la Nation, pour quelque cause que ce soit, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate à l'unanimité la vacance définitive de la Présidence de la République et l'empêchement du Président du Conseil de la Nation. Dans ce cas, le Président du Conseil constitutionnel assume la charge de Chef de l'Etat dans les conditions fixées aux alinéas précédents du présent article et à l'article 104 de la Constitution.
    Il ne peut être candidat à la Présidence de la République.
    La guerre c'est le massacre entre gens qui ne se connaissent pas au profit de gens qui se connaissent mais qui ne se massacrent pas.

  • #2
    Le Président du Conseil de la Nation assume la charge de Chef de l'Etat pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées.

    3mois c'est insuffisant pour que la maffia se régénère c'est pour cela qu"il on jeté la constitution dans la poubelle


    -maintenant ils sont devenus "hors la loi" ayni aynak les frères DALTON au commande de l’Algérie
    "sauvons la liberté , la liberté sauve le reste"

    Commentaire


    • #3
      3mois c'est insuffisant pour que la maffia se régénère c'est pour cela qu"il on jeté la constitution dans la poubelle
      Hahaha !
      Ya sidi enzidoulhoum ech'har
      La guerre c'est le massacre entre gens qui ne se connaissent pas au profit de gens qui se connaissent mais qui ne se massacrent pas.

      Commentaire

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