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TSA
La prolongation du mandat présidentiel n’est pas prévue dans la Constitution, selon Fatiha Benabou, juriste spécialiste en droit constitutionnel.
«Le président ne peut ni reporter les élections ni prolonger son mandat. La Constitution ne lui permet pas. Il n’y a pas de base juridique », explique-t-ellle dans une déclaration à TSA.
Selon Mme Benabou, « Bouteflika est en train de faire une offre politique. Il s’est rendu compte que le peuple est un partenaire incontournable. Avant, il prenait des décisions tout seul. Là, il doit écouter le peuple. Les Américains le lui ont dit, n’est-ce pas ? Il dit au peuple qu’une Conférence nationale aura lieu après le 16 avril 2019 (date de l’extinction de son mandat). Cette conférence nationale lui donnera un consensus politique qui lui permettra de gouverner pendant plus d’une année ».
Dans sa lettre, diffusée lundi 11 mars, le chef de l’État a annoncé sa volonté d’organiser « une conférence nationale inclusive et indépendante » qui sera « une enceinte dotée de tous les pouvoirs nécessaires à la discussion, l’élaboration et l’adoption de tous types de réformes devant constituer le nouveau système ».
« L’organisation de cette conférence va prendre du temps. Il y a beaucoup à dire sur cette conférence surtout qu’on n’a aucune idée sur sa forme et sur les participants. Elle aura notamment à élaborer une nouvelle Constitution. Cela va également prendre du temps. Il faut compter au moins deux ans de prolongation de mandat. La Constitution ne donne pas au président les ressources pour continuer, alors il s’appuie sur le consensus politique », a-t-elle dit.
A partir du 16 avril 2019, Bouteflika n’aura plus la légitimité des urnes, selon la spécialiste. « D’où la quête du consensus politique à travers la Conférence nationale. Bouteflika marche sur les pas de Liamine Zeroual qui a géré le pays entre 1994 et 1995 après la tenue de la Conférence de l’entente nationale (Zeroual a été élu en novembre 1995) », souligne Fatiha Benabou.
Selon elle, le président de la République n’a pas le droit d’annuler la tenue de la présidentielle. « Ce n’est ni le président de la République ni personne qui décide de la tenue de la présidentielle, c’est la Constitution. Et la Constitution, c’est la volonté du peuple. L’élection est un processus démocratique qui ne doit pas être dépassé », a-t-elle appuyé.
La prolongation du mandat présidentiel n’est pas prévue dans la Constitution, selon Fatiha Benabou, juriste spécialiste en droit constitutionnel.
«Le président ne peut ni reporter les élections ni prolonger son mandat. La Constitution ne lui permet pas. Il n’y a pas de base juridique », explique-t-ellle dans une déclaration à TSA.
Selon Mme Benabou, « Bouteflika est en train de faire une offre politique. Il s’est rendu compte que le peuple est un partenaire incontournable. Avant, il prenait des décisions tout seul. Là, il doit écouter le peuple. Les Américains le lui ont dit, n’est-ce pas ? Il dit au peuple qu’une Conférence nationale aura lieu après le 16 avril 2019 (date de l’extinction de son mandat). Cette conférence nationale lui donnera un consensus politique qui lui permettra de gouverner pendant plus d’une année ».
Dans sa lettre, diffusée lundi 11 mars, le chef de l’État a annoncé sa volonté d’organiser « une conférence nationale inclusive et indépendante » qui sera « une enceinte dotée de tous les pouvoirs nécessaires à la discussion, l’élaboration et l’adoption de tous types de réformes devant constituer le nouveau système ».
« L’organisation de cette conférence va prendre du temps. Il y a beaucoup à dire sur cette conférence surtout qu’on n’a aucune idée sur sa forme et sur les participants. Elle aura notamment à élaborer une nouvelle Constitution. Cela va également prendre du temps. Il faut compter au moins deux ans de prolongation de mandat. La Constitution ne donne pas au président les ressources pour continuer, alors il s’appuie sur le consensus politique », a-t-elle dit.
A partir du 16 avril 2019, Bouteflika n’aura plus la légitimité des urnes, selon la spécialiste. « D’où la quête du consensus politique à travers la Conférence nationale. Bouteflika marche sur les pas de Liamine Zeroual qui a géré le pays entre 1994 et 1995 après la tenue de la Conférence de l’entente nationale (Zeroual a été élu en novembre 1995) », souligne Fatiha Benabou.
Selon elle, le président de la République n’a pas le droit d’annuler la tenue de la présidentielle. « Ce n’est ni le président de la République ni personne qui décide de la tenue de la présidentielle, c’est la Constitution. Et la Constitution, c’est la volonté du peuple. L’élection est un processus démocratique qui ne doit pas être dépassé », a-t-elle appuyé.
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