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Interview exclusive de Abdelwahab Bekhechi ancien membre du Conseil Constitutionnel

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  • Interview exclusive de Abdelwahab Bekhechi ancien membre du Conseil Constitutionnel





    Vous êtes juriste international avez été membre du conseil constitutionnel en Algérie quel est votre appréciation de la proposition de sortie de crise faites par le président Bouteflika ?

    C’est une fausse réponse a un vrai problème. Il est vraiment dommage pour le Président Bouteflika, qui après vingt années de « règne » sans partage, (il n’a jamais voulu être un « demi ou trois-quarts président »d’après ses mots ! et avait montre du mépris pour ses prédécesseurs qu’il avait qualifié de « Présidentstagiaire ») n’a pas pu penser à aucun moment qu’il lui faudra partir un jour et laisser le peuple se choisir un nouveau Président pour répondre à d’autres défis qui ne sont plus ceux de 1999.

    Bien sûr, je comprends bien qu’autour du Président Bouteflika, il s’est constitué une cour avec des courtisans qui ont pu lui faire croire que sous son règne, le peuple accumulait la richesse et le bonheur, et que sans lui l’Algérie il s’écroulerait et sombrerait dans le néant. C’est le propre de tous les régimes autoritaires de voir se développer une cour autour du chef suprême que personne n’ose ni contredire ni encore moins critiquer. Hélas cela n’est pas une vue de l’esprit quand je vois les membres de cette cour faire un véritable concours d’imagination et d’éloquence pour dire que sans lui, nous autres quarante millions d’Algériens seront incapables de survivre dans le monde moderne et que nous serons toujours empêtrés dans une guerre de cent ans.

    La proposition de sortie de crise, comme vous l’appelez, est un élément indissociable d’une stratégie de pérennisation de l’homme au pouvoir. Par définition elle est une non-réponse à la légitime demande du peuple et de sa jeunesse d’en finir avec un système qui n’est ni démocratique ni porteur de développement économique, social et culturel. Sachant l’etat de la sante du Présidentet sa capacite a se concentrer des nuits durant, comme le ferait un Président en bonne santé, je pense que ce schéma de sortie de crise a été probablement préparé par des courtisans qui n’ont pas le courage de lui expliquer la profondeur de la crise qui secoue le pays et de la nécessité de passer la main. L’explication de ses courtisans devenus porte-paroles sur le fait qu’il a compris cette revendication et qu’il lui faut du temps pour concrétiser le changement procède de cette stratégiede pérennisation du pouvoir. Il est dommage que cela soit le fait d’hommes supposés avoir de l’intelligence et du savoir faire en diplomatie et en communication, et qui acceptent sans questionner et d’emblée le principe de la manipulation de la Constitution a des fins non-avouées. Je ne peux que légitimement douter de leur bonne foi.

    En quoi est-elle en contradiction avec la constitution ?

    Il n’y a aucun besoin d’être un grand constitutionnaliste pour faire une lecture grammaticale de la Constitution pour relever qu’elle ne prévoit pas de report d’élection en dehors de circonstances exceptionnelles et précises qui n’existent pas : état d’urgence, état de guerre, agression contre notre pays par des forces étrangères ou autres circonstances exceptionnelles que la jurisprudence constitutionnelle pourrait avaliser (tremblement de terre grave, cataclysme naturel etc….) qui pourraient rendre matériellement impossible les opérations électorales. De plus le mandat présidentiel est limité dans le temps et seul un amendement constitutionnel pourrait le modifier. Il n’y a aucune règle, ni principe constitutionnel qui autorise un Président a prolonger son mandat sous le prétexte qu’il lui faut accomplir des reformes. Une décision unilatérale d’un Président en fin de mandat dont la candidature est largement contestée par le peuple est clairement une violation flagrante de la Constitution et non pas une simple contradiction avec cette dernière. Le maintien de cette situation après la fin du mandat du Président aura les mêmes conséquences qu’un coup d’Etat. Les jeunes doivent savoir que le coup d’Etat de 1965 devait aboutir a un nouvel ordre constitutionnel qui ne s’est formalise qu’en 1976 (onze ans après) par une Constitution qui a légitimé les auteurs du coup d’Etat. Dans l’Algérie du XXIème siècle, un tel schéma est inopérant et ne doit pas être toléré.

    Par quels biais le président Bouteflika a imposé ces dernières années un pouvoir autocratique ( ou absolu ) par des révisions constitutionnelles ?

    La manipulation de la constitution que j’évoquais plus haut a été utilisée plusieurs fois depuis 1999 pour cimenter la pérennisation d’un pouvoir sans limitation du nombre de mandats pour le Président (la dernière manipulation qui limite le nombre de mandats a deux se serait appliquait a un successeur du Président Bouteflika dans les plans de ses auteurs et courtisans !). De même, les amendements constitutionnels ont fait du Président un « Deus Ex Machina » avec des pouvoirs illimités en réalité et sans aucune obligation de rendre compte a qui que ce soit. C’est ce que les politologues et constitutionnalistes ont appelé un présidentialisme aggravé.

    Pour s’assurer ainsi un pouvoir ad vitam aeternam, le Président Bouteflika a offert ce spectacle incroyable d’un pays qui a changé trois fois sa constitution sans rien changer à ses mœurs de gouvernement ou d’exercice du pouvoir et encore moins pour renforcer le régime des droits de l’homme et des libertés fondamentales. En fait, il ne s’agissait pas de reformes ou d’amendements constitutionnels tels qu’on les comprend dans les jurisprudences d’autres pays, il ne s’agissait que de manipulations de quelques articles avec pour objectif la pérennisation de Bouteflika au pouvoir et du système qu’il était en train de mettre en place depuis 2000. Il a certainement donne l’impression de faire des concessions à la société, notamment avec la constitutionnalisation du Tamazight, mais cela aussi faisait partie d’un decorum légal pour mettre en évidence le côté octroyé d’une réforme, même s’il n’avait guère les moyens de s’opposer a la volonté populaire pour qui la dimension Tamzight de la société algérienne est indiscutable de son ADN.

    Ces manipulations de la Constitution étaient complétées par des modifications incessantes dans la composante humaine des institutions. Aucune n’y échappait, ANP, APN et FLN et autres comme si leur stabilité pouvait signifier un risque pour son maintien au pouvoir et jouir d’un mandat ad vitam aeternam. Comme disait un grand homme d’Etat algériens, « il n’y a que le mouvement qui provoque l’immobilisme » et il faut reconnaitre que cela a été le cas pendant de longues périodes sous la Présidence Bouteflika. Ainsi, jouissant de ces pouvoirs considérables, le Président avait le droit de designer et de révoquer qui il voulait, quand il voulait : chefs des partis politiques qui sont les supports du régime, chefs militaires, premier ministre nommé et révoqué sans aucune logique apparente (le même premier ministre révoqué aujourd’hui est rappelé le lendemain, un premier ministre révoqué après quelques semaines d’exercice, des ministres et ambassadeurs demis sans cause apparente etc…).

    Même lorsqu’il déclare vouloir rompre l’ordre constitutionnel comme le suggère sa lettre de retrait de sa candidature a un cinquième mandat, il n’a pas cru nécessaire de se soumettre à une obligation de consulter d’autres institutions avant de la prendre. Rien n’indique que cela a été le cas sauf si, comme dans les schémas de coup d’Etat, une consultation secrète a eu lieu sans que le peuple n’en sache rien.

    Comme mentionné plus haut, dès l’inauguration de son premier mandat, le Président Bouteflika a fait savoir qu’il exercera la plénitude des pouvoirs que la Constitution accorde a sa fonction. Des lors, il s’est donné des ressources juridiques illimitées pour assoir son pouvoir sur les hommes. De ce point de vue il a usé et abusé de ces ressources juridiques et de ses fonctions pour changer les hommes qu’il choisissait dans la solitude de ses bureaux et des recommandations de ses proches et courtisans. Il avait dit au début qu’il n’avait pas trouvé assez d’hommes d’Etat pour former un gouvernement, en fait il a écarté tout homme qui pouvait montrer une stature d’homme d’Etat en portant la moindre critique de ses choix, voire quelques velléités de penser « librement ». Des généraux et des ministres en ont fait les frais.. je n’en plains aucun car s’ils avaient fait preuve de lucidité, ils auraient dû poser des questions avant d’accepter de contribuer à un programme du Président dont ils ne maitrisaient aucun élément, ou démissionner avant d’être demis sans explication. N’ont survécu que les responsables qui ont une échine souple, très souple. Des ministres dont les noms étaient liés a des grands scandales ont toujours été protégé y compris contre une éventuelle soumission aux procédures judiciaires en vigueur. Inutile de les citer, l’opinion publique les connait, certains se sont montrés comme les plus « acharnés » défenseur du cinquième mandat et d’une présidence a vie.

    Que veut dire pour vous une seconde république ?

    Si on considère que l’Algérie a connu une république avec plusieurs versions depuis 1962, on peut parler de deuxième république comme l’expression d’une demande profonde du peuple et de sa jeunesse qui en ce XXIème siècle. C’est le sens que je donne au « système dégage » que j’entends et voit dans les banderoles des manifestants. Pour moi, la deuxième République algérienne est plusieurs choses que j’ai appelé un jour a l’Université d’Oran dans une discussion avec mes étudiants les dix commandements de la bonne gouvernance, que je résumerais comme suit :

    a. -C’est une République ou les citoyens veulent vivre sous le seul règne du droit qui doit être reconnu, consacré et protégé par une constitution que les présidents en exercice ne peuvent pas manipuler àleur guise.
    b. -C’est une République ou des régulateurs indépendants seront établis pour résoudre les conflits d’intérêts et lutter contre la corruption,
    c. -C’est une République ou les contre-pouvoirs sont reconnus et protégés par des règles claires, précises et applicables à tous,
    d. -C’est une République ou l’équilibre des pouvoirs est bien établi, et où les élus du peuple sont redevables auprès de leurs électeurs. La deuxième République, c’est celle où un Président d’APC, ne dira plus « J’ai reçu des instructions de mon supérieur hiérarchique le Wali » et un Président du Parlement « je ne partirai que sur ordre de celui qui n’a désigné » a savoir le Président de la République,Président d’un Parti Politique devenu un appareil bureaucratique dont les responsables eux-mêmes sont soumis aux caprices de leur président et non àun congres souverain.
    e. Une deuxième République est une République en phase avec la démographie de notre pays ou l’écrasante majorité de la population a moins de quarante ans et les fonctions de direction du payssont aux mains d’une gérontocratie dont la plupart des membres n’ont aucune conscience de ce que sont les réseaux sociaux et du rôle grandissant del’économie digitale que notre jeunesse commence amaitriser en dépit des freins mis a l’expansion des télécommunications pendant quinze ans (accès a la 3G) et les retards de l’accès a internet ;
    f. -Une deuxième république c’est une République ou les gouvernants ne prendront pas des mesures en fonction des prix du pétrole sur le marché mondial et où les banques d’Etat (qui octroient plus de 80% des crédits à l’économie) ne seront plus au service d’une ploutocratie qui a mis le pays sur le chemin de la crise socio-économique.
    g. -Une deuxième République sera celle d’une justice souveraine et indépendante de l’injonction politique et de l’alignement sur la volonté de l’administration
    h. -Une deuxième République sera celle où l’alternance au pouvoir sera une réalité fondée sur le droit et la capacité de tous à contribuer au bien-être et au développement du pays.
    i. -Une République ou la construction de routes, de barrages ou de logements sociaux ne doit pas être un moyen de légitimation politique mais comme une simple activité de gestion ordinaire du pays et de ses ressources sous un contrôle sérieux et efficace des institutions légitimes (cour des comptes, assemblées parlementaire, justice).
    j. -Une République d’où sera banni la corruption et dans laquelle le salaire des travailleurs et les services sociaux donneront aux citoyens la satisfaction d’une vie honorable.
    Dernière modification par sako, 16 mars 2019, 12h43.

  • #2
    Aujourd’hui, y a-t-il une solution constitutionnelle qui permette au président de quitter le pouvoir à la fin de son mandat le 23 avril sans élection présidentielle et en intégrant les revendications populaires ?

    Oui, le Président peut, s’il en a la volonté, avant la fin de son mandat designer une Commission Nationale de Sages en dehors de son sérail et demander la coopérationde toutes les institutions de l’Etat, y compris l’armée et les services de sécurité, les assemblées du Parlement et le Conseil Constitutionnel pour amener le pays a se doter d’une assemblée constituante dans des délais raisonnables. L’Algérie a connu des périodes ou la Constitution a été « gelée » pour permettre de dépasser des difficultés temporelles. Pas encore élu, le Président Zeroual, avait clairement dit qu’il ne toucherait à aucune institution constitutionnelle avant l’élaboration d’une nouvelle constitution et l’élection d’un Président légitime. Nous étions alors en pleine guerre civile et cela avait produit le résultat attendu. Aujourd’hui l’Algérie est en paix et les manifestants n’ont montré aucune volonté de violence ou d’affrontement. Bien au contraire, des hommes de lois, avocats, juges, procureurs, imams, médecins, femmes et hommes de toutes conditions sociales ont manifesté pour revendiquer une transition pacifique. Ils en seront les acteurs si une Commission de sages indépendants dont les membres n’ont aucune autrevolonté que celle d’assurer la transition était mise en place par le Président qui pourra ainsi choisir de terminer normalement son mandat son mandat. Le Président consultera la Commission des sages pour désigner un Premier Ministre technocrate et un gouvernement dont la mission essentielle est de veiller sur l’économie nationale et les services publics de manière diligente en attendant la mise en place du nouvel ordre constitutionnel et les élections générales, libres, ouvertes et transparentes en vue d’élire une assemblée constituante qui pourra en même temps jouer le rôle de parlement en attendant les élections générales. Evidemment, le Président a aussi l’option de démissionner comme l’ont fait ses prédécesseurs Chadli Bendjedid et Liamine Zeroual qui continuent de bénéficier de l’affection de notre peuple. Je n’y vois aucun danger. Habituée aux violences faites au droit, notre peuple acceptera une démarche transparenteet limitée dans le temps pour lui rendre son pouvoir souverain de designer ses représentants. De ce point de vue les ressources inestimables existent dans le droit pour guider la classe politique vers une solution pacifique dans une situation exceptionnelle.

    Quels conseils donneriez-vous aux décideurs pour gérer une période de transition dans le cadre de notre constitution ?

    De la retenue, de la transparence et de la confiance, Il n’y a pas d’autres mots pour qualifier les qualités de ceux qui doivent protéger notre pays et notre peuple contre l’aventurisme et les ennemis qui pourraient profiter de nos débats internes pour créer des conflits entre groupes. Il faut une communication transparente assurée par des hommes crédibles qui n’ont ni rente, ni carrière a mettre en valeur, juste un engagement pour la paix et le développement de notre pays. L’expérience que nous avions acquise entre 1989 et 1991 en matière de consultation et de discussion publique sur les reformes n’a malheureusement pas été capitalisée, la guerre civile d’abord et la reconstruction après n’ont pas permis une telle capitalisation. De même que le système de distribution de la rente depuis l’augmentation des revenus pétroliers a fait croire aux algériens qu’ils pouvaient vivre avec un régime qui leur distribuait toute sorte de prébendes pour ne pas se mêler du pouvoir et de ses pratiques. Pendant la période des reformes, universitaires, technocrates et hauts fonctionnaires ont mis toutes leurs énergies dans cet effort de dialogue et de diffusion du message des reformes sans contrepartie autre que la satisfaction de servir la cause du changement, de la liberté et du développement de notre pays. Que ceux qui en portent la mémoire le rappelle aceux qui vont gérer cette période critique de notre histoire.

    Racontez-nous comment à été organisée la démission du président Chadli du point de vue du membre du Cc que vous étiez à l’époque ?

    Trop facile, votre question. Donc je n’y réponds pas sinon pour vous dire que le Président Chadli, Allah Yarhmou, a aussi souffert des courtisans qui lui ont transmis les faux messages et lui ont fait prendre des fausses décisions pour répondre à des vrais problèmes. Sa démission a été un acte de courage, de lucidité et d’abnégation. Ses derniers mots lors de la remise de la démission étaient « il ne faut pas que notre destin personnel l’emporte sur celui de notre patrie (el Balad) ». Cela vous marque. En même temps, permettez-moi de saluer la mémoire d’un immense homme d’Etat : feu Abdelmalek Benhabyles, Allah Yarhmou, qui était Président du Conseil Constitutionnel, qui avait compris les enjeux du moment et a su, avec les autres membres du Conseil, explorer les ressources du droit, se concerter avec toutes les institutions de l’Etat pour éviter l’effondrement du tissu constitutionnel encore fragile que les dirigeants du FIS disaient vouloir abolir dès après les élections s’ils obtenaient une majorité qualifiée au Parlement.

    Vous qui connaissez parfaitement le fonctionnement du système algérien, comment voyez-vous les prochains jours ?

    Hélas, je ne suis pas le spécialiste que vous croyez. Je suis juste un passionné pour mon pays, son drapeau et son passeport qui suit régulièrement l’actualité économique, sociale, politique et du stade de l’USMA car je suis un fan de Ouled el Bahdja sur Youtube. Pour le reste je milite pour la paix sociale et je prie pour que tous les acteurs du changement s’engagent dans le processus pacifique qui est en train d’émerveiller le monde. Depuis le 22 Février, notre peuple et sa jeunesse sont en train de donner une véritable leçon de civisme politique, de culture et de fraternité a l’humanité. Puissent les hommes du régime comprendre qu’ils sont condamnés par l’histoire à céder le pouvoir qu’ils occupent depuis trop longtemps et qu’ils n’ont guère utilisé pour pousser l’Algérie vers le développement et l’émergence. Qu’ils reconnaissent leur échec cela les grandira et donnera a réfléchir à ceux qui viendront après eux car ils sauront d’emblée que dépenser les revenus pétroliers en bétons chinois, français ou turc et distribuer des parties de rente n’est ni utile ni protecteur de leur pouvoir. Une Algérie heureuse a besoin d’un Etat de droit ou les citoyens auront les mêmes opportunités de s’épanouir, ou il fera bon vivre et grandir. Cela peut se faire sans les revenus du pétrole, il faut juste confier le destin de la nation aux femmes et hommes qui sauront traduire cela en politiques de développement. Ces femmes et ces hommes existent, il faut juste lire la presse ou visiter l’Algérie sur internet pour les rencontrer.

    Comment la diaspora algérienne peut-elle participer à ce processus de construction d’un état démocratique et moderne ?

    10- Ici, vous touchez un problème complexe et ma position est connue pour la défense de la participation la plus large des algériens expatriés, y compris les binationaux que le régime a exclu par le biais d’une disposition assassine introduite dans la Constitution. Je ne suis pas binational et sincèrement je juge de manière objective cette diaspora binationale qui a tellement à offrir à notre pays et à notre jeunesse y compris en politique. Pourquoi une algéro-canadienne ne pourrait pas être gouverneur de la Banque d’Algérie si elle est hautement qualifiée en finances ? Pourquoi un algéro-américain ne serait pas ministre de la sante s’il est une sommité reconnue dans la santé publique ? pourquoi un ingénieur algéro-japonais ne serait pas ministre de la recherche scientifique ? pourquoi un algérien mondialement établi dans le monde de la gestion des ressources naturelles ne serait pas ministre de l’eau ou du pétrole ? et ils existent tous, n’ont rien demandé mais ont été exclus d’office ! je ne suis pas sur qu’ils désireraient des postes politiques mais leur exclusion est significative du traitement de leur statut parle régime. qui a ainsi trace une ligne de démarcation et de discrimination entre algériens et algériens ayant une seconde nationalité. L’explication par le fait que d’autres pays ont la même disposition légale n’a aucune pertinence dans le cas de notre pays et sa démographie.


    Je peux citer des cas de nombreux pays, ou cela ne fait aucun problème comme l’Inde, les Etats Unis, Israël, le Maroc, l’Egypte, l’Afrique du Sud, la France, l’Ethiopie….En même temps que cette disposition constitutionnelle avait été introduite, un discours prenait place pour appeler la diaspora à contribuer au développement et aux investissements. C’est de la petite politique sans vision stratégique, sans compréhension de ce monde de plus en plus globalisé, connecté, « facebooké », « googlisé » et « twiterrisé » dans lequel nous sommes obligés de prendre notre place et d’agir pour l’agrandir avec l’aide agissante de notre diasporadont on reconnait les hautes qualifications. Le discours pathologique de ceux qui vantent la qualité des algériensde l’étranger en coupant dans leur potentiel a contribuer à la vie publique et même politique de notre pays est au mieux ridicule, au pire criminel car il marginalise une ressource fabuleuse pour notre développement et l’obtention d’une place enviable dans le concert des nations que les politiciens et diplomates n’obtiendront pas avec des discours d’un autre âge.

    J’espère que cela changera et que la diaspora algérienne dont on reconnait le haut niveau de qualification et de sophistication professionnelle sera appelée à contribuer au débat sur la refondation constitutionnelle de notre pays et, j’en suis persuadé, elle donnera le meilleur d’elle-même pour le développement économique et sociale.

    Demandez à n’importe quel sociologue digne de ce nom, n’importe quel macroéconomiste qui se respecte et ils vous diront que vingt années de gestion de Bouteflika avec ses programmes annoncés avec fracas et financés par près de 1 trillion de dollars n’ont pas mis l’Algérie sur le chemin d’une croissance vertueuse qui la dirigerait vers l’émergence comme des pays qui ont moins de ressources et plus de problèmes. Le juriste ne fait pas des analyses sans tenir compte de ce que les mandats légaux ont produit sur le terrain du réel des algériens et de leur futur.

    Il serait injuste de ne pas mentionner, des routes, des barrages, des installations de toutes sortes et des logements qui ont certainement changé le paysage national et qui en bénéficiant à un grand nombre de citoyens ont aussi et surtout produit l’enrichissement d’une minorité qui donne une image déformée de notre pays et qui a su tirer tous les bénéfices des programmes d’investissements en infrastructures qui portaient le nom du President (« les Programmes du Président »). Cependant, investir les recettes engrangées grâce a une conjoncture pétrolière favorable n’est difficile pour aucun dirigeant dans le monde. Ce qui l’est plus c’est de répondre aux défis du développement lorsque ces recettes ne sont plus au rendez-vous et que l’on dans une situation de panique avec le risque de ne pas pouvoir homnorer les engagements les plus basiques de l’Etat vis-a-vis de la societe sauf à utiliser des politiques avantureuses et porteuses de dangers pour la nation et sa jeunesse qui n’ont pas été preparees a vivre dans une économie sans hydrocarbures. C’est pour cela que je dis la proposition de sortie de crise est une fausse reponse à de vrais problèmes qui attendent encore une reponse qui pourrait en faciliter la solution.


    Salim Khaldi
    casbah-tribune.com
    Dernière modification par sako, 16 mars 2019, 12h56.

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    • #3
      Analyse clairvoyante et utile pour debroussailler le maquis juridique dans lequel ce systeme veut nous louvoyer, il faut profiter de ce genre de competence pour la redaction des nouveaux textes

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