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Le Parquet général près la Cour d’Alger a diffusé, ce lundi 1er avril, un communiqué dans lequel il informe sur l’ouverture d’enquêtes préliminaires dans des faits de corruption et de transfert illicite de capitaux vers l’étranger.
En effet, le communiqué annonce que « Conformément à l’article 11 alinéa 3 du code de procédure pénale, le Parquet général près la Cour d’Alger porte à la connaissance de l’opinion publique que des enquêtes préliminaires sont mises en œuvre pour des faits de corruption et de transferts illicites de capitaux vers l’étranger ».
« Dans ce cadre et pour les nécessités des enquêtes, le procureur de la République près du tribunal de Sidi M’hamed a procédé à l’application des dispositions de l’article 36 bis 1 du code de procédure pénal et a pris des mesures conservatoires en ordonnant l’interdiction de sortie du territoire national à l’encontre de certaines personnes », ajoute le communiqué du parquet.
À titre d’information, l’article 36 bis 1 de l’ordonnance n° 15-02 du 23/07/2015 modifiant et complétant le code de procédure pénale stipule que :
« Le procureur de la République peut, pour les nécessités de l’enquête, sur rapport motivé de l’officier de police judiciaire, ordonner l’interdiction de sortie du territoire national de toute personne à l’encontre de laquelle il existe des indices faisant présumer sa probable implication dans un crime ou un délit; l’interdiction de sortie du territoire national, prise conformément aux dispositions de l’alinéa précédent, prend effet pour une durée de trois (3) mois renouvelable une seule fois. Toutefois, lorsqu’il s’agit des infractions de terrorisme ou de corruption, l’interdiction peut être renouvelée jusqu’à clôture de l’enquête. La levée de l’interdiction de sortie du territoire national est ordonnée dans les mêmes formes ».
Pour rappel, plus de 100 personnalités liées au monde des affaires et de la politique sont interdites de sortie du territoire algérien. La liste a été remise à la police des frontières afin d’empêcher ces personnalités soupçonnées de corruption et d’abus de pouvoir de quitter le pays.
Par Hakim M -1 avril 2019 à 15:16
En effet, le communiqué annonce que « Conformément à l’article 11 alinéa 3 du code de procédure pénale, le Parquet général près la Cour d’Alger porte à la connaissance de l’opinion publique que des enquêtes préliminaires sont mises en œuvre pour des faits de corruption et de transferts illicites de capitaux vers l’étranger ».
« Dans ce cadre et pour les nécessités des enquêtes, le procureur de la République près du tribunal de Sidi M’hamed a procédé à l’application des dispositions de l’article 36 bis 1 du code de procédure pénal et a pris des mesures conservatoires en ordonnant l’interdiction de sortie du territoire national à l’encontre de certaines personnes », ajoute le communiqué du parquet.
À titre d’information, l’article 36 bis 1 de l’ordonnance n° 15-02 du 23/07/2015 modifiant et complétant le code de procédure pénale stipule que :
« Le procureur de la République peut, pour les nécessités de l’enquête, sur rapport motivé de l’officier de police judiciaire, ordonner l’interdiction de sortie du territoire national de toute personne à l’encontre de laquelle il existe des indices faisant présumer sa probable implication dans un crime ou un délit; l’interdiction de sortie du territoire national, prise conformément aux dispositions de l’alinéa précédent, prend effet pour une durée de trois (3) mois renouvelable une seule fois. Toutefois, lorsqu’il s’agit des infractions de terrorisme ou de corruption, l’interdiction peut être renouvelée jusqu’à clôture de l’enquête. La levée de l’interdiction de sortie du territoire national est ordonnée dans les mêmes formes ».
Pour rappel, plus de 100 personnalités liées au monde des affaires et de la politique sont interdites de sortie du territoire algérien. La liste a été remise à la police des frontières afin d’empêcher ces personnalités soupçonnées de corruption et d’abus de pouvoir de quitter le pays.
Par Hakim M -1 avril 2019 à 15:16
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