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Le Gouvernement a tenu, mercredi, une réunion, sous la présidence du Premier ministre, Noureddine Bedoui, consacrée à l'examen et à l'adoption des projets de décrets exécutifs suivants:
-Projet de décret exécutif fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n 149-302 intitulé "fonds spécial pour l'exploitation du système informatique de l'administration des douanes".
-Projet de décret exécutif portant dissolution du centre de formation professionnelle et d'apprentissage Mustapha Ben Brahim de la wilaya de Sidi Bel Abbès et le transfert de ses actifs à la Société commune algérienne de fabrication de systèmes électroniques (SCAFSE).
-Deux projets de décrets exécutifs complétant:
La liste des établissements hospitaliers spécialisés annexés au décret exécutif n 97-465 du 2 décembre 1997 fixant les règles de création des établissements hospitaliers spécialisés, leur organisation et fonctionnement (création de 5 établissements hospitaliers spécialisés) dans les wilayas de Béchar, Tizi Ouzou, Ouargla, Mascara et Souk Ahras.
Liste des établissements publics hospitaliers annexés au décret exécutif n 07-140 du 19 mai 2007 portant création des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité, leur organisation et fonctionnement (création de 19 établissements publics hospitaliers) dans les wilayas de Batna, Biskra, Bechar, Djelfa, Sidi Bel Abbes, Mostaganem, Khenchela, Souk Ahras, Naama, Ain Témouchent et Relizane.
En même temps, plusieurs décisions ont été prises, à savoir:
-Adoption de la transparence et de l'objectivité dans l'attribution de la publicité publique, sans exclusion, ni discrimination aucune entre l'ensemble des médias publics et privés. Pour ce faire, le ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement a été chargé d'examiner et de mettre en œuvre les outils et mécanismes juridiques, réglementaires et procéduraux dans l'objectif de sa régulation.
-Examen et traitement des dossiers déposés auprès du ministère de l'Intérieur, relatifs à l'agrément des partis politiques et des associations à caractère national et inter wilayas, en chargeant le ministre l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du territoire de l'application de cette procédure, conformément aux conditions énoncées dans la loi organique n 12-04 du 12 janvier 2012 relative aux partis politiques et la loi n 12.06 du 12 janvier 2012 relative aux associations.
-Examen et traitement des dossiers déposés auprès du ministère du Travail, relatifs à l'agrément des syndicats, en chargeant le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale de l'application de cette procédure, conformément aux dispositions de la loi n 90-14 du 2 juin 1990.
-Projet de décret exécutif fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n 149-302 intitulé "fonds spécial pour l'exploitation du système informatique de l'administration des douanes".
-Projet de décret exécutif portant dissolution du centre de formation professionnelle et d'apprentissage Mustapha Ben Brahim de la wilaya de Sidi Bel Abbès et le transfert de ses actifs à la Société commune algérienne de fabrication de systèmes électroniques (SCAFSE).
-Deux projets de décrets exécutifs complétant:
La liste des établissements hospitaliers spécialisés annexés au décret exécutif n 97-465 du 2 décembre 1997 fixant les règles de création des établissements hospitaliers spécialisés, leur organisation et fonctionnement (création de 5 établissements hospitaliers spécialisés) dans les wilayas de Béchar, Tizi Ouzou, Ouargla, Mascara et Souk Ahras.
Liste des établissements publics hospitaliers annexés au décret exécutif n 07-140 du 19 mai 2007 portant création des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité, leur organisation et fonctionnement (création de 19 établissements publics hospitaliers) dans les wilayas de Batna, Biskra, Bechar, Djelfa, Sidi Bel Abbes, Mostaganem, Khenchela, Souk Ahras, Naama, Ain Témouchent et Relizane.
En même temps, plusieurs décisions ont été prises, à savoir:
-Adoption de la transparence et de l'objectivité dans l'attribution de la publicité publique, sans exclusion, ni discrimination aucune entre l'ensemble des médias publics et privés. Pour ce faire, le ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement a été chargé d'examiner et de mettre en œuvre les outils et mécanismes juridiques, réglementaires et procéduraux dans l'objectif de sa régulation.
-Examen et traitement des dossiers déposés auprès du ministère de l'Intérieur, relatifs à l'agrément des partis politiques et des associations à caractère national et inter wilayas, en chargeant le ministre l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du territoire de l'application de cette procédure, conformément aux conditions énoncées dans la loi organique n 12-04 du 12 janvier 2012 relative aux partis politiques et la loi n 12.06 du 12 janvier 2012 relative aux associations.
-Examen et traitement des dossiers déposés auprès du ministère du Travail, relatifs à l'agrément des syndicats, en chargeant le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale de l'application de cette procédure, conformément aux dispositions de la loi n 90-14 du 2 juin 1990.
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