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Voir la version complète : A moins d'un retournement de situation, demain l'ére Bensalah commence


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oumbar
08/04/2019, 18h17
Réunion mardi du Parlement pour prendre acte de la déclaration du conseil constitutionnel



ALGER -*Le Parlement siégeant dans ses deux chambres (Conseil de la nation et Assemblée populaire nationale) se réunira mardi au Palais des nations (Alger), en vue de prendre acte de la déclaration du Conseil constitutionnel constant la vacance définitive du poste du président de la République et activer l'application de l'article 102 de la Constitution.

Ce congrès du Parlement, qui intervient en application de l'article 102 de la Constitution, a été décidé lors de la réunion jeudi dernier des bureaux des deux chambres du Parlement.

Le Conseil constitutionnel avait constaté mercredi la vacance définitive de la Présidence de la République, après la démission de Abdelaziz Bouteflika et communiqué immédiatement l'acte de déclaration de vacance au Parlement conformément à la Constitution.

La Commission parlementaire mixte chargée de l'élaboration du règlement du déroulement des travaux de la réunion du Parlement siégeant en chambres réunies, a tenu dimanche sa réunion au siège du Conseil de la nation.

Cette commission, installée par le président du Conseil de la Nation, Abdelkader Bensalah lors de la réunion des bureaux des deux chambres du Parlement, est présidée par le doyen du Conseil, Salah Goudjil.

L'article 102 de la Constitution dispose qu"en cas de démission ou de décès du président de la République, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la Présidence de la République".

Il communique immédiatement l'acte de déclaration de vacance définitive au Parlement, qui se réunit de plein droit. Le Président du Conseil de la Nation assume la charge de Chef de l'Etat pour une durée de 90 jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées, sachant que le Chef de l'Etat, ainsi désigné, ne peut pas être candidat à la Présidence de la République.

Pendant cette période de 90 jours, le Chef de l'Etat dispose de prérogatives très réduites par rapport à un président élu. Il ne peut être fait application des dispositions prévues aux alinéas 7 et 8 de l'article 91 et aux articles 93, 142, 147, 154, 155, 208, 210 et 211 de la Constitution.

Selon les dispositions de ces articles, le Chef de l'Etat ne dispose pas des prérogatives du Président de la République notamment en matière de nomination de membres de gouvernement, de droit de grâce, de remise ou de commutation de peine, ou de saisir, sur toute question d'importance nationale, le peuple par voie de référendum.

Il ne dispose pas également des prérogatives relatives à la dissolution de l'Assemblée populaire nationale, la tenue d'élections législatives anticipées, ou la révision constitutionnelle.

La réunion du Parlement intervient dans un contexte marqué par la démission des parlementaires de certains partis comme le Front des forces socialistes (FFS) et le Parti des travailleurs (PT), dans le sillage du mouvement populaire entamé le 22 février dernier, alors que d'autres formations politiques ont décidé de boycotter cette réunion, à l'instar, du Mouvement pour la société de la paix (MSP).

D'autres partis, notamment ceux de l'opposition, ont estimé que l'application de l'article 102 de la Constitution ne règle pas la crise politique actuelle, appelant à d'autres solutions politiques consensuelles dans l'esprit des articles 07 et 08 de la Constitution.

L'article 7 stipule que le peuple est la source de tout pouvoir et la souveraineté nationale appartient exclusivement au peuple, au moment ou l'article 8 énonce que le pouvoir constituant appartient au peuple. Le peuple exerce sa souveraineté par l'intermédiaire des institutions qu'il se donne, et aussi par voie de référendum et par l'intermédiaire de ses représentants élus.

APS

AigleNoir
08/04/2019, 18h29
Il sera certainement remplacé par Ahmed Goudjil, c'est ce qu j'ai entendu sur une chaine d'etat ...
Wait and see ...

Vanilla
08/04/2019, 18h33
Bensalah avait l'air d'etre petrifie dans la video de la demission de Boutef.
Pensez-vous qu'ils vont oser trafiquer les elections? Et s'ils sont changés maintenant, est-ce qu'on pourra faire confiance a leurs remplacants pour organiser des elections libres et transparentes?

C'est un cercle vicieux il me semble, d'autant plus que les rares personnalités qui semblent faire unanimité (ou presque) chez le Hirak risquent d'etre sacrifiés dans l'étape de transition alors qu'il serait mieux de les preserver pour les elections présidentielles!!

Ya djma3a, beggars can't be choosers, c'est pas seulement le pouvoir qui est pourri, le peuple aussi traine beaucoup de casserole. Tres peu de gens integres voudront se presenter pour quoi que ce soit, elections ou phase de transition.

lala-moulati
08/04/2019, 18h35
D'autres partis,


Lesquels?

rago
08/04/2019, 18h36
" L'article 7 stipule que le peuple est la source de tout pouvoir et la souveraineté nationale appartient exclusivement au peuple, au moment ou l'article 8 énonce que le pouvoir constituant appartient au peuple. Le peuple exerce sa souveraineté par l'intermédiaire des institutions qu'il se donne, et aussi par voie de référendum et par l'intermédiaire de ses représentants élus."

Qui peut nous expliquer l'interprétation et la finalité des articles 7 et 8 Cst.?

Merci.

peggy
08/04/2019, 18h38
si c'est pour avoir bensalah, bedoui et la smala autant rappeler boutef 1er:mrgreen:

oumbar
08/04/2019, 18h42
si c'est pour avoir bensalah, bedoui et la smala autant rappeler boutef 1er:mrgreen:

Si tu veux les degager, tu sort de la legalité constitutionnelle et c'est dans l'inconnu que tu te lances.

C'ezt un casse tete quoi. Quelle solutions? Avec ou sans constitution?

Vanilla
08/04/2019, 18h45
peggy

si c'est pour avoir bensalah, bedoui et la smala autant rappeler boutef 1er

Non c'est pas la meme chose! Boutef, Said et Ouyahia partis, la smala est paralysée puisque personne pour leur donner des instructions par coup de fil et personne pour rédiger les lettres présidentiels et signer les décrets :rolleyes:

Cette smala va disparaitre d'elle meme, le prochain president ne va quand meme pas les garder!

peggy
08/04/2019, 18h56
une constitution taillée sur mesure par quelqu'un que je ne reconnais pas et bafouée à plusieurs reprises, est elle digne d’être respectée et suivie ?

nous avons deux options :

suivre comme un troupeau le chemin tracé et probablement assister à la naissance d'un clone du régime.

prendre le risque et tracer notre propre chemin mais là pas le droit à l'erreur.

au risque de me faire lyncher, les algériens ne sont pas mûrs politiquement, la minorité qui l'est suit des intérêts et idéologies divergentes, comment rassembler ce beau monde ?!

Vanilla
08/04/2019, 19h01
peggy

les algériens ne sont pas mûrs politiquement, la minorité qui l'est suit des intérêts et idéologies divergentes, comment rassembler ce beau monde ?!

Pourquoi te faire lyncher? Je trouve que c'est plein de sens ce que tu dis la!
Impossible de rassembler les algériens sur du positif. Nous sommes des champions de l'unité quand il s'agit d'etre CONTRE quelqu'un ou quelque chose (ex. Oum Derman, 5eme mandat...).

ice berg
08/04/2019, 19h01
c'est comme le mariage ........

peggy
08/04/2019, 19h05
Vanilla, aya 7allil wa na9ich !

ice berg, ou comme le dela3 :mrgreen:

boujlida
08/04/2019, 19h27
...

Toute Nation se forge dans les crises successives...

Il existe probablement un seuil de maturité qui ouvre vers le savoir-vivre après le savoir-faire...

dentdesagesse
08/04/2019, 19h31
A moins d'un retournement de situation, demain l'ére Bensalah commence



je vais vous raconter une histoire qui n'est pas bonne pour le mécanisme mental



vous savez que la loi exige au minimum la présence de tiers de parlementaires pour déclarer officiellement la vacance de la présidence.si par malédiction cette condition ne serait pas rempli!!!!
chedou rwahkoum

la démission de président ne serait pas validé et bouteflika gardera sa suprématie sur El mauradia et sur le pays


j'espère que je me tromb :mrgreen:

dentdesagesse
08/04/2019, 19h33
Selon les intox les parlementaires de ffs refusent de se retiré et ils ont était nargue par l'exécutif de partis

dentdesagesse
08/04/2019, 19h35
c'est comme le mariage

ou le divorce
ou la nuit de noce
ou un plat d'os :mrgreen:

sekrouf
08/04/2019, 20h50
Je pense que l'objectif est juste de gagner un peu de temps pour régler leurs casseroles et Bensalah partira après.

G9eTOHN71F4

xaval
08/04/2019, 21h03
C'est tout simplement malheureux.

Harrachi78
08/04/2019, 21h25
Ma foi, des "ères" de 3 mois et sans pouvoirs de dėcision, ca doit être loufoque pour l'Histoire.

jawzia
08/04/2019, 21h34
j'espère que je me trompe
Voeu exaucé. L'exigence des 2/3 est pour constater l'état d'empêchement d'exercer la fonction de président pour cause de maladie.

Dans le cas de la démission, pas de quorum exigé.

abdelhamid31
08/04/2019, 21h35
Mais putain de mer** la constitution n'est ni la bible ni le coran foutons la en l'air une fois pour toute si elle n'est pas bonne et remplaçons la par une autre plus juste !

Harrachi78
08/04/2019, 21h39
La Constitution, Loi fondamentale, c'est bien la Bible et le Coran de l'Etat. Elle peut changer, par les mėcanismes légaux qu'elle fixe.

dentdesagesse
08/04/2019, 21h50
Dans le cas de la démission, pas de quorum exigé


dans ce cas, vivement pour boycotter l'assemblé qui se tiendra demain, je pense que c'est l'occasion pour exprimer la voix de peuple et son rejet de la vieille tolle rouillé de ben talah aux autorité en place qui jouent aux singes de la sagesse pour se couvrir les yeux la bouche et les oreilles si comme rien ne s'est passé

abdelhamid31
08/04/2019, 21h53
yetnahaw ga3 ça inclue aussi la constitution , quelle disparaisse !

dentdesagesse
08/04/2019, 21h56
la constitution n'est ni la bible ni le coran foutons la en l'air une fois pour toute

est comment?
un vrai dilemme

pour foutre la constitution en l'air il faut d'abord foutre le pouvoir en place pour foutre le pouvoir en place il faut passer par la constitution

infinite1
08/04/2019, 21h58
Si tu veux les degager, tu sort de la legalité constitutionnelle et c'est dans l'inconnu que tu te lances.
Convoquer le corps électoral puis l’annuler sur un simple caprice n'est donc pas sortir de la légalité ? ...

C'ezt un casse tete quoi. Quelle solutions? Avec ou sans constitution?Éviter le chaos au pays est la solution la meilleurs... le reste c'est du verbiage, surtout lorsqu'on sait que c'est ceux qui votent les lois qui sont les premiers à les violées.

babeloued
08/04/2019, 21h59
pour foutre la constitution en l'air il faut d'abord foutre le pouvoir en place pour foutre le pouvoir en place il faut passer par la constitution



La désobéissance civile.

Anzoul
08/04/2019, 22h00
A moins d'un retournement de situation, demain l'ére Bensalah commence
S'il passe le premier mois, ce sera lui le prochain président a coup sûr.

abdelhamid31
08/04/2019, 22h09
est comment?
un vrai dilemme

pour foutre la constitution en l'air il faut d'abord foutre le pouvoir en place pour foutre le pouvoir en place il faut passer par la constitution



40 000 000 d'Algériens qui font la salat yetnahaw ga3 , comme la salat istiska nous donne la pluie , la salat yetnahaw ga3 les fera partir !

Harrachi78
08/04/2019, 22h19
S'il passe le premier mois, ce sera lui le prochain président a coup sûr.

La Constitution stipule que l'intérimaire ne peut être candidat à l'élection présidentielle qui doit se tenir dans les 90 jours au maximum de sa nomination.

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