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A moins d'un retournement de situation, demain l'ére Bensalah commence

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  • A moins d'un retournement de situation, demain l'ére Bensalah commence

    Réunion mardi du Parlement pour prendre acte de la déclaration du conseil constitutionnel



    ALGER -*Le Parlement siégeant dans ses deux chambres (Conseil de la nation et Assemblée populaire nationale) se réunira mardi au Palais des nations (Alger), en vue de prendre acte de la déclaration du Conseil constitutionnel constant la vacance définitive du poste du président de la République et activer l'application de l'article 102 de la Constitution.

    Ce congrès du Parlement, qui intervient en application de l'article 102 de la Constitution, a été décidé lors de la réunion jeudi dernier des bureaux des deux chambres du Parlement.

    Le Conseil constitutionnel avait constaté mercredi la vacance définitive de la Présidence de la République, après la démission de Abdelaziz Bouteflika et communiqué immédiatement l'acte de déclaration de vacance au Parlement conformément à la Constitution.

    La Commission parlementaire mixte chargée de l'élaboration du règlement du déroulement des travaux de la réunion du Parlement siégeant en chambres réunies, a tenu dimanche sa réunion au siège du Conseil de la nation.

    Cette commission, installée par le président du Conseil de la Nation, Abdelkader Bensalah lors de la réunion des bureaux des deux chambres du Parlement, est présidée par le doyen du Conseil, Salah Goudjil.

    L'article 102 de la Constitution dispose qu"en cas de démission ou de décès du président de la République, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la Présidence de la République".

    Il communique immédiatement l'acte de déclaration de vacance définitive au Parlement, qui se réunit de plein droit. Le Président du Conseil de la Nation assume la charge de Chef de l'Etat pour une durée de 90 jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées, sachant que le Chef de l'Etat, ainsi désigné, ne peut pas être candidat à la Présidence de la République.

    Pendant cette période de 90 jours, le Chef de l'Etat dispose de prérogatives très réduites par rapport à un président élu. Il ne peut être fait application des dispositions prévues aux alinéas 7 et 8 de l'article 91 et aux articles 93, 142, 147, 154, 155, 208, 210 et 211 de la Constitution.

    Selon les dispositions de ces articles, le Chef de l'Etat ne dispose pas des prérogatives du Président de la République notamment en matière de nomination de membres de gouvernement, de droit de grâce, de remise ou de commutation de peine, ou de saisir, sur toute question d'importance nationale, le peuple par voie de référendum.

    Il ne dispose pas également des prérogatives relatives à la dissolution de l'Assemblée populaire nationale, la tenue d'élections législatives anticipées, ou la révision constitutionnelle.

    La réunion du Parlement intervient dans un contexte marqué par la démission des parlementaires de certains partis comme le Front des forces socialistes (FFS) et le Parti des travailleurs (PT), dans le sillage du mouvement populaire entamé le 22 février dernier, alors que d'autres formations politiques ont décidé de boycotter cette réunion, à l'instar, du Mouvement pour la société de la paix (MSP).

    D'autres partis, notamment ceux de l'opposition, ont estimé que l'application de l'article 102 de la Constitution ne règle pas la crise politique actuelle, appelant à d'autres solutions politiques consensuelles dans l'esprit des articles 07 et 08 de la Constitution.

    L'article 7 stipule que le peuple est la source de tout pouvoir et la souveraineté nationale appartient exclusivement au peuple, au moment ou l'article 8 énonce que le pouvoir constituant appartient au peuple. Le peuple exerce sa souveraineté par l'intermédiaire des institutions qu'il se donne, et aussi par voie de référendum et par l'intermédiaire de ses représentants élus.

    APS

  • #2
    Il sera certainement remplacé par Ahmed Goudjil, c'est ce qu j'ai entendu sur une chaine d'etat ...
    Wait and see ...

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    • #3
      Bensalah avait l'air d'etre petrifie dans la video de la demission de Boutef.
      Pensez-vous qu'ils vont oser trafiquer les elections? Et s'ils sont changés maintenant, est-ce qu'on pourra faire confiance a leurs remplacants pour organiser des elections libres et transparentes?

      C'est un cercle vicieux il me semble, d'autant plus que les rares personnalités qui semblent faire unanimité (ou presque) chez le Hirak risquent d'etre sacrifiés dans l'étape de transition alors qu'il serait mieux de les preserver pour les elections présidentielles!!

      Ya djma3a, beggars can't be choosers, c'est pas seulement le pouvoir qui est pourri, le peuple aussi traine beaucoup de casserole. Tres peu de gens integres voudront se presenter pour quoi que ce soit, elections ou phase de transition.

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      • #4
        D'autres partis,

        Lesquels?
        البعره تدل على البعير

        Quand l’injustice devient la loi, la Résistance est un Devoir !✊🏼DZ

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        • #5
          " L'article 7 stipule que le peuple est la source de tout pouvoir et la souveraineté nationale appartient exclusivement au peuple, au moment ou l'article 8 énonce que le pouvoir constituant appartient au peuple. Le peuple exerce sa souveraineté par l'intermédiaire des institutions qu'il se donne, et aussi par voie de référendum et par l'intermédiaire de ses représentants élus."

          Qui peut nous expliquer l'interprétation et la finalité des articles 7 et 8 Cst.?

          Merci.

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          • #6
            si c'est pour avoir bensalah, bedoui et la smala autant rappeler boutef 1er

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            • #7
              Envoyé par peggy Voir le message
              si c'est pour avoir bensalah, bedoui et la smala autant rappeler boutef 1er
              Si tu veux les degager, tu sort de la legalité constitutionnelle et c'est dans l'inconnu que tu te lances.

              C'ezt un casse tete quoi. Quelle solutions? Avec ou sans constitution?

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              • #8
                peggy

                si c'est pour avoir bensalah, bedoui et la smala autant rappeler boutef 1er
                Non c'est pas la meme chose! Boutef, Said et Ouyahia partis, la smala est paralysée puisque personne pour leur donner des instructions par coup de fil et personne pour rédiger les lettres présidentiels et signer les décrets

                Cette smala va disparaitre d'elle meme, le prochain president ne va quand meme pas les garder!

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                • #9
                  une constitution taillée sur mesure par quelqu'un que je ne reconnais pas et bafouée à plusieurs reprises, est elle digne d’être respectée et suivie ?

                  nous avons deux options :

                  suivre comme un troupeau le chemin tracé et probablement assister à la naissance d'un clone du régime.

                  prendre le risque et tracer notre propre chemin mais là pas le droit à l'erreur.

                  au risque de me faire lyncher, les algériens ne sont pas mûrs politiquement, la minorité qui l'est suit des intérêts et idéologies divergentes, comment rassembler ce beau monde ?!

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                  • #10
                    peggy

                    les algériens ne sont pas mûrs politiquement, la minorité qui l'est suit des intérêts et idéologies divergentes, comment rassembler ce beau monde ?!
                    Pourquoi te faire lyncher? Je trouve que c'est plein de sens ce que tu dis la!
                    Impossible de rassembler les algériens sur du positif. Nous sommes des champions de l'unité quand il s'agit d'etre CONTRE quelqu'un ou quelque chose (ex. Oum Derman, 5eme mandat...).

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                    • #11
                      c'est comme le mariage ........

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                      • #12
                        Vanilla, aya 7allil wa na9ich !

                        ice berg, ou comme le dela3

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                        • #13
                          ...

                          Toute Nation se forge dans les crises successives...

                          Il existe probablement un seuil de maturité qui ouvre vers le savoir-vivre après le savoir-faire...

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                          • #14
                            A moins d'un retournement de situation, demain l'ére Bensalah commence



                            je vais vous raconter une histoire qui n'est pas bonne pour le mécanisme mental



                            vous savez que la loi exige au minimum la présence de tiers de parlementaires pour déclarer officiellement la vacance de la présidence.si par malédiction cette condition ne serait pas rempli!!!!
                            chedou rwahkoum

                            la démission de président ne serait pas validé et bouteflika gardera sa suprématie sur El mauradia et sur le pays


                            j'espère que je me tromb
                            L'escalier de la science est l'échelle de Jacob,il ne s'achève qu'aux pieds de Dieu
                            Albert Einstein

                            Commentaire


                            • #15
                              Selon les intox les parlementaires de ffs refusent de se retiré et ils ont était nargue par l'exécutif de partis
                              L'escalier de la science est l'échelle de Jacob,il ne s'achève qu'aux pieds de Dieu
                              Albert Einstein

                              Commentaire

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