Constitution algérienne :
Art. 194 — Il est créé une Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections.
Elle est présidée par une personnalité nationale nommée par le Président de la République, après consultation des partis politiques.
La Haute Instance dispose d'un comité permanent et déploie ses autres membres dès la convocation du corps électoral.
La Haute Instance est composée à parité :
- de magistrats proposés par le Conseil supérieur de la magistrature, nommés par le Président de la République ;
- et de compétences indépendantes choisies parmi la société civile, nommées par le Président de la République.
La Haute Instance veille à la transparence et à la probité des élections présidentielles, législatives et locales et du référendum, depuis la convocation du corps électoral jusqu'à la proclamation des résultats provisoires du scrutin.
Le comité permanent de la Haute Instance veille notamment :
- à la supervision des opérations de révision des listes électorales par l'administration ;
- à la formulation de recommandations pour l'amélioration du dispositif législatif et réglementaire régissant les opérations électorales ;
- à l'organisation de cycles de formation civique au bénéfice des formations politiques, sur la surveillance des scrutins et la formulation des recours.
Art. 194 — Il est créé une Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections.
Elle est présidée par une personnalité nationale nommée par le Président de la République, après consultation des partis politiques.
La Haute Instance dispose d'un comité permanent et déploie ses autres membres dès la convocation du corps électoral.
La Haute Instance est composée à parité :
- de magistrats proposés par le Conseil supérieur de la magistrature, nommés par le Président de la République ;
- et de compétences indépendantes choisies parmi la société civile, nommées par le Président de la République.
La Haute Instance veille à la transparence et à la probité des élections présidentielles, législatives et locales et du référendum, depuis la convocation du corps électoral jusqu'à la proclamation des résultats provisoires du scrutin.
Le comité permanent de la Haute Instance veille notamment :
- à la supervision des opérations de révision des listes électorales par l'administration ;
- à la formulation de recommandations pour l'amélioration du dispositif législatif et réglementaire régissant les opérations électorales ;
- à l'organisation de cycles de formation civique au bénéfice des formations politiques, sur la surveillance des scrutins et la formulation des recours.
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