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Souvent, dans un pays miné par la corruption et les interventions illégales, de nombreuses sociétés contrevenants aux lois se retrouvent miraculeusement épargnées d’un redressement ou d’une sanction adéquate, parce que proches du pouvoir ou parce que ses responsables légaux sont arrivés à corrompre le bon fonctionnaire au niveau de l’Administration.
Exemple, La société OTEK appartenant à Lamine OUYAHIA fournit la plus grande majorité des entreprises publiques et les ministères algériens en logiciels de sécurité Kaspersky, Sophos, Wallix…
En juin 2013, des transferts d’argent importants, mais pas nécessairement suspects à ce stade, ont été constatés par la Direction Générale des Impôts (DGI) concernant la société OTEK Consulting de droit algérien basée à Alger vers la société OTEK FZCO de droit Emirati basée à Dubai.
Les deux sociétés OTEK en Algérie et à Dubai avaient pour gérants : Lamine OUYAHIA, le fils d’Ahmed OUYAHIA, l’ex premier Ministre et Secrétaire Général du parti du Rassemblement National Démocratique (RND).
Le travail d’un agent des impôts consiste entre autres à vérifier les dossiers de demandes de transfert de fond à l’étranger que les entreprises déposent au niveau de la DGI.
En 2014, des réserves ont été émises par plusieurs agents des impôts auprès de la hiérarchie de la DGI à propos de la société OTEK consulting.
Une procédure préliminaire est alors lancée par quelques fonctionnaires de l’administration fiscale consistant en des demandes de compléments d’informations, des sollicitations de présentations de justificatifs, et une série de rejet de demandes de transferts, avant le lancement d’un contrôle fiscal en 2015 une fois des faits troublants constatés.
Durant notre enquête, nous avons été surpris de constater avec quelle facilité et rapidité les dossiers d’OTEK Consulting étaient validés par la hiérarchie fiscale pour autoriser le transfert de devises, et ce malgré les avis défavorables que ses propres services émettaient.
Par ailleurs, il nous a été clairement affirmé que des demandes verbales, pratique assez courante dans cette administration, sont parvenues aux employés de la DGI afin de ralentir des dossiers d’entreprises bien plus importantes, sur des transferts bien plus sérieux et totalement justifiés quand il n’était pas purement et simplement demandé de les bloquer, voire de rejeter leurs requêtes.
»Lamine OUYAHIA avait ses entrées dans le bureau du Directeur Général des Impôts. Et sans rendez-vous. Le jour même ses dossiers étaient validés et les transferts de fonds vers OTEK FZCO à Dubaï étaient autorisés.’’ Nous informera une jeune cadre de la DGI.
En fait, il semblerait que tous les dossiers de OTEK Consulting étaient frauduleux et on a même pu considérer, sans être experts fiscaux, que nous étions en face d’une fraude fiscale de grande ampleur.
1 – Fraude à la TVA
Les produits qu’importaient OTEK Consulting étaient positionné sur une TVA réduite auquel légalement ils n’ouvraient pas droit.
2 – Fraude sur les droits de douanes
Les droits de douane étaient réduits pour s’acquitter de redevances quasi nulles.
3 – Fuite de capitaux
Les montants des transferts étaient deux à trois fois supérieurs par rapport à la valeur de produits d’autres entreprises similaires dont les dossiers transitaient pourtant par les mêmes services fiscaux ! Cela s’apparente clairement à une fuite organisée de capitaux.
4 – Authenticité des factures et des transferts effectués
L’authenticité des factures est mise en doute dès lors que nous avons à faire avec le même gérant qui émettait des factures croisées entre les deux entités. OTEK Consulting Algérie se faisait facturer par OTEK FZCO Dubai et OTEK Consulting Algérie transférait le paiement vers OTEK FZCO Dubai.
Un schéma simplissime où le fournisseur tout autant que le client étaient Mr OUYAHI…
Mais un schéma tout de même efficace pour réduire au maximum la marge algérienne.
5 – Fraude à l’IBS
Découlant du point précédent, nous avons pu constater que les bilans de la société OTEK Consulting ressortaient un bénéfice très bas alors que pour ce type d’activité de service le bénéfice net accepté oscille entre 20 à 30%.
Il nous a paru évident que la société algérienne servait uniquement de centre de facturation pour faire sortir le maximum de capitaux vers OTEK FZCO ou se trouvait réellement le bénéfice de l’entreprise.
A Dubai, OTEK FZCO ayant son siège en zone franche, elle est totalement exonérée de taxes et d’impôts !
6 – Complicité des fournisseurs étrangers
Les développeurs et fournisseurs de logiciels de sécurité ne pouvaient ignorer ce montage. Plusieurs documents tels que des attestations de logiciels, attestations d’origines accompagnaient les dossiers de transferts pour garantir l’authenticité des produits.
Nous avons contacté plusieurs de ces fournisseurs qui ont pour la plupart admis avoir délivré ces documents et ont confirmé approximativement les montants des factures.
Nous avons alors comparé ces montants aux prix d’acquisition de produits similaires chez d’autres entreprises d’informatique locales. Là encore, ils étaient nettement supérieurs !
»C’est de notoriété publique. Certains salariés véreux au niveau des constructeurs étrangers reçoivent des commissions occultes sur des comptes offshores une fois que des transferts gonflés étaient positionnés sur les comptes à l’étranger’’ Nous déclarera le gérant d’une importante société d’informatique à Alger. Nous n’avons pas pu prouver l’existence ou retracer ces commissions occultes.
Quoiqu’il en soit et malgré la fraude avérée sur les transferts de Mr Ouyahia Junior, aucune suspension de transfert, poursuites ou contrôle fiscal n’ont été entamés sur le passif par le Ministère des Finances.
»N’importe quelle entreprise avec le 1/10ème de ces constats aurait fait l’objet d’une suspension de transfert par mesure conservatoire suivi d’un contrôle fiscal.’’ Martèle alors la même jeune cadre de la DGI.
En septembre 2017, les visites de Lamine OUYAHIA se sont multipliées à la DGI, qui faut-il le rappeler est également client pour les produits que commercialise OTEK, et ce pour augmenter la fréquence de ses transferts de fond depuis que son papa, Ahmed OUYAHIA avait été fraichement nommé 1er Ministre quelques semaines plut-tôt en remplacement d’Abdelmadjid TEBBOUNE.
Le 13 septembre 2017 exactement, une instruction verbale est parvenue de la hiérarchie de la Direction Générale des Impôts demandant à ses agents de faciliter les transferts de la société OTEK Consulting !
C’est ainsi que fonctionne le système, les richesses de l’Algérie ont été accaparées par quelques prédateurs et privilégiés qui ont accès au pouvoir et ils se servent impunément et à satiété depuis des lustres…
Après consultation de certains documents, nous avons pu nous rendre compte que la société OTEK Consulting de droit Algérien a été constituée auprès de Maitre Salim BECHA en 2009, notaire à Alger centre selon les statuts de l’entreprise.
C’est également le même Maitre Salim BECHA qui est le juriste de droit privé et l’officier public qui établit certains contrats des appartements du programme AADL… Troublant !
Ce qui est certain est que Lamine OUYAHIA a bénéficié, grâce à son paternel, de grandes facilités auprès des Ministères et Entreprises publiques pour placer ses produits de sécurité et a largement profité de la complicité de la DGI pour transférer de gros montants de devises à l’étranger (plusieurs millions de dollars par an) sans que personne au sein de la hiérarchie de l’Administration fiscale n’y ai trouvé à redire depuis tant d’années… Ca n’arriverait jamais à nos enfants sous ce régime dirigé par une caste.
Source: Algerie 7 du 11 Avril 2019
Exemple, La société OTEK appartenant à Lamine OUYAHIA fournit la plus grande majorité des entreprises publiques et les ministères algériens en logiciels de sécurité Kaspersky, Sophos, Wallix…
En juin 2013, des transferts d’argent importants, mais pas nécessairement suspects à ce stade, ont été constatés par la Direction Générale des Impôts (DGI) concernant la société OTEK Consulting de droit algérien basée à Alger vers la société OTEK FZCO de droit Emirati basée à Dubai.
Les deux sociétés OTEK en Algérie et à Dubai avaient pour gérants : Lamine OUYAHIA, le fils d’Ahmed OUYAHIA, l’ex premier Ministre et Secrétaire Général du parti du Rassemblement National Démocratique (RND).
Le travail d’un agent des impôts consiste entre autres à vérifier les dossiers de demandes de transfert de fond à l’étranger que les entreprises déposent au niveau de la DGI.
En 2014, des réserves ont été émises par plusieurs agents des impôts auprès de la hiérarchie de la DGI à propos de la société OTEK consulting.
Une procédure préliminaire est alors lancée par quelques fonctionnaires de l’administration fiscale consistant en des demandes de compléments d’informations, des sollicitations de présentations de justificatifs, et une série de rejet de demandes de transferts, avant le lancement d’un contrôle fiscal en 2015 une fois des faits troublants constatés.
Durant notre enquête, nous avons été surpris de constater avec quelle facilité et rapidité les dossiers d’OTEK Consulting étaient validés par la hiérarchie fiscale pour autoriser le transfert de devises, et ce malgré les avis défavorables que ses propres services émettaient.
Par ailleurs, il nous a été clairement affirmé que des demandes verbales, pratique assez courante dans cette administration, sont parvenues aux employés de la DGI afin de ralentir des dossiers d’entreprises bien plus importantes, sur des transferts bien plus sérieux et totalement justifiés quand il n’était pas purement et simplement demandé de les bloquer, voire de rejeter leurs requêtes.
»Lamine OUYAHIA avait ses entrées dans le bureau du Directeur Général des Impôts. Et sans rendez-vous. Le jour même ses dossiers étaient validés et les transferts de fonds vers OTEK FZCO à Dubaï étaient autorisés.’’ Nous informera une jeune cadre de la DGI.
En fait, il semblerait que tous les dossiers de OTEK Consulting étaient frauduleux et on a même pu considérer, sans être experts fiscaux, que nous étions en face d’une fraude fiscale de grande ampleur.
1 – Fraude à la TVA
Les produits qu’importaient OTEK Consulting étaient positionné sur une TVA réduite auquel légalement ils n’ouvraient pas droit.
2 – Fraude sur les droits de douanes
Les droits de douane étaient réduits pour s’acquitter de redevances quasi nulles.
3 – Fuite de capitaux
Les montants des transferts étaient deux à trois fois supérieurs par rapport à la valeur de produits d’autres entreprises similaires dont les dossiers transitaient pourtant par les mêmes services fiscaux ! Cela s’apparente clairement à une fuite organisée de capitaux.
4 – Authenticité des factures et des transferts effectués
L’authenticité des factures est mise en doute dès lors que nous avons à faire avec le même gérant qui émettait des factures croisées entre les deux entités. OTEK Consulting Algérie se faisait facturer par OTEK FZCO Dubai et OTEK Consulting Algérie transférait le paiement vers OTEK FZCO Dubai.
Un schéma simplissime où le fournisseur tout autant que le client étaient Mr OUYAHI…
Mais un schéma tout de même efficace pour réduire au maximum la marge algérienne.
5 – Fraude à l’IBS
Découlant du point précédent, nous avons pu constater que les bilans de la société OTEK Consulting ressortaient un bénéfice très bas alors que pour ce type d’activité de service le bénéfice net accepté oscille entre 20 à 30%.
Il nous a paru évident que la société algérienne servait uniquement de centre de facturation pour faire sortir le maximum de capitaux vers OTEK FZCO ou se trouvait réellement le bénéfice de l’entreprise.
A Dubai, OTEK FZCO ayant son siège en zone franche, elle est totalement exonérée de taxes et d’impôts !
6 – Complicité des fournisseurs étrangers
Les développeurs et fournisseurs de logiciels de sécurité ne pouvaient ignorer ce montage. Plusieurs documents tels que des attestations de logiciels, attestations d’origines accompagnaient les dossiers de transferts pour garantir l’authenticité des produits.
Nous avons contacté plusieurs de ces fournisseurs qui ont pour la plupart admis avoir délivré ces documents et ont confirmé approximativement les montants des factures.
Nous avons alors comparé ces montants aux prix d’acquisition de produits similaires chez d’autres entreprises d’informatique locales. Là encore, ils étaient nettement supérieurs !
»C’est de notoriété publique. Certains salariés véreux au niveau des constructeurs étrangers reçoivent des commissions occultes sur des comptes offshores une fois que des transferts gonflés étaient positionnés sur les comptes à l’étranger’’ Nous déclarera le gérant d’une importante société d’informatique à Alger. Nous n’avons pas pu prouver l’existence ou retracer ces commissions occultes.
Quoiqu’il en soit et malgré la fraude avérée sur les transferts de Mr Ouyahia Junior, aucune suspension de transfert, poursuites ou contrôle fiscal n’ont été entamés sur le passif par le Ministère des Finances.
»N’importe quelle entreprise avec le 1/10ème de ces constats aurait fait l’objet d’une suspension de transfert par mesure conservatoire suivi d’un contrôle fiscal.’’ Martèle alors la même jeune cadre de la DGI.
En septembre 2017, les visites de Lamine OUYAHIA se sont multipliées à la DGI, qui faut-il le rappeler est également client pour les produits que commercialise OTEK, et ce pour augmenter la fréquence de ses transferts de fond depuis que son papa, Ahmed OUYAHIA avait été fraichement nommé 1er Ministre quelques semaines plut-tôt en remplacement d’Abdelmadjid TEBBOUNE.
Le 13 septembre 2017 exactement, une instruction verbale est parvenue de la hiérarchie de la Direction Générale des Impôts demandant à ses agents de faciliter les transferts de la société OTEK Consulting !
C’est ainsi que fonctionne le système, les richesses de l’Algérie ont été accaparées par quelques prédateurs et privilégiés qui ont accès au pouvoir et ils se servent impunément et à satiété depuis des lustres…
Après consultation de certains documents, nous avons pu nous rendre compte que la société OTEK Consulting de droit Algérien a été constituée auprès de Maitre Salim BECHA en 2009, notaire à Alger centre selon les statuts de l’entreprise.
C’est également le même Maitre Salim BECHA qui est le juriste de droit privé et l’officier public qui établit certains contrats des appartements du programme AADL… Troublant !
Ce qui est certain est que Lamine OUYAHIA a bénéficié, grâce à son paternel, de grandes facilités auprès des Ministères et Entreprises publiques pour placer ses produits de sécurité et a largement profité de la complicité de la DGI pour transférer de gros montants de devises à l’étranger (plusieurs millions de dollars par an) sans que personne au sein de la hiérarchie de l’Administration fiscale n’y ai trouvé à redire depuis tant d’années… Ca n’arriverait jamais à nos enfants sous ce régime dirigé par une caste.
Source: Algerie 7 du 11 Avril 2019
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