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Le 8 février 2019, la CJUE rejetait un recours présenté par le Polisario demandant l’annulation des négociations entre le Maroc et l’UE en vue de la signature d’un nouvel accord de pêche. La semaine prochaine, le Front remettra une nouvelle couche avec le dépôt d’une autre plainte devant la même juridiction contre l’adoption dudit accord.
Le Polisario compte frapper, à nouveau, à la porte du Tribunal de Justice de l’Union Européenne. «Nous allons présenter dans les prochains jours une plainte contre l’accord de pêche entre le Maroc et l’Union européenne», a indiqué M’Hamed Khaddad dans une déclaration à l’agence russe Sputnik.
«Ce sera un défi lancé aux accords que la Commission européenne a signés avec le Maroc dans le domaine de la pêche», a-t-il ajouté. «Nous avons la conviction que nous avons, à cet égard, un dossier très solide [et que] la Cour va rejeter totalement ses accords parce qu'ils sont illégaux, car sans fondements et n’ont aucune base juridique», a expliqué le coordinateur du Front avec la MINURSO.
La CJUE a déjà rejeté un recours du Polisario
Khaddad a saisi l’occasion pour réitérer l’offre de son mouvement à l’UE et à d’autres pays d’établir des relations commerciales, arguant que le «Sahara occidental a des ressources naturelles comme la pêche, le pétrole, le gaz et les phosphates».
Le responsable sahraoui a estimé que «pour le moment, il n’y a pas de grands projets d’investissements» dans la région sous contrôle du royaume «parce que l’investissement au Sahara occidental est illégal tant qu’il est un territoire occupé».
La nouvelle saisie de la Cour de Justice de l’Union Européenne intervient seulement trois mois après le revers subi le 8 février dernier. Les juges de la CJUE avaient ordonné «de rejeter comme irrecevable le recours du Polisario» sollicitant «l’annulation de la décision du Conseil (européen), du 16 avril 2018, autorisant l'ouverture de négociations avec le Maroc en vue de la modification de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc et de la conclusion d'un protocole mettant en œuvre ledit accord».
Pire, les magistrats ont décidé que le mouvement de Brahim Ghali supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par le Conseil de l'Union européenne». Un revers qui s’ajoute à celui datant du 21 décembre 2016, dans lequel la CJUE avait déclaré que le Polisario ne représente pas le «peuple du Sahara occidental». Et de ce fait il n’aucune légitimité pour saisir les juridictions des pays de l’UE.
Pour mémoire le 12 février 2019, la plénière du Parlement européen a adopté l’accord de pêche entre l’UE et le royaume du Maroc intégrant les eaux du Sahara par 415 voix en faveur, 189 contre et 49 abstentions.
Ya biladi
Le Polisario compte frapper, à nouveau, à la porte du Tribunal de Justice de l’Union Européenne. «Nous allons présenter dans les prochains jours une plainte contre l’accord de pêche entre le Maroc et l’Union européenne», a indiqué M’Hamed Khaddad dans une déclaration à l’agence russe Sputnik.
«Ce sera un défi lancé aux accords que la Commission européenne a signés avec le Maroc dans le domaine de la pêche», a-t-il ajouté. «Nous avons la conviction que nous avons, à cet égard, un dossier très solide [et que] la Cour va rejeter totalement ses accords parce qu'ils sont illégaux, car sans fondements et n’ont aucune base juridique», a expliqué le coordinateur du Front avec la MINURSO.
La CJUE a déjà rejeté un recours du Polisario
Khaddad a saisi l’occasion pour réitérer l’offre de son mouvement à l’UE et à d’autres pays d’établir des relations commerciales, arguant que le «Sahara occidental a des ressources naturelles comme la pêche, le pétrole, le gaz et les phosphates».
Le responsable sahraoui a estimé que «pour le moment, il n’y a pas de grands projets d’investissements» dans la région sous contrôle du royaume «parce que l’investissement au Sahara occidental est illégal tant qu’il est un territoire occupé».
La nouvelle saisie de la Cour de Justice de l’Union Européenne intervient seulement trois mois après le revers subi le 8 février dernier. Les juges de la CJUE avaient ordonné «de rejeter comme irrecevable le recours du Polisario» sollicitant «l’annulation de la décision du Conseil (européen), du 16 avril 2018, autorisant l'ouverture de négociations avec le Maroc en vue de la modification de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc et de la conclusion d'un protocole mettant en œuvre ledit accord».
Pire, les magistrats ont décidé que le mouvement de Brahim Ghali supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par le Conseil de l'Union européenne». Un revers qui s’ajoute à celui datant du 21 décembre 2016, dans lequel la CJUE avait déclaré que le Polisario ne représente pas le «peuple du Sahara occidental». Et de ce fait il n’aucune légitimité pour saisir les juridictions des pays de l’UE.
Pour mémoire le 12 février 2019, la plénière du Parlement européen a adopté l’accord de pêche entre l’UE et le royaume du Maroc intégrant les eaux du Sahara par 415 voix en faveur, 189 contre et 49 abstentions.
Ya biladi
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