Tweet
Le PDG du Groupe Cevital Issad Rebrab a été placé, lundi dans la nuit ; sous mandat de dépôt par le procureur de la République du tribunal de Sidi M’hamed à Alger.
La justice n’a fourni pour l’heure aucun détail au sujet de l’arrestation inattendue du milliardaire algérien, mais selon les médias étatiques M. Rebrab serait poursuivi pour les chefs d’accusation de « fausse déclaration relative aux transferts illicites de capitaux vers l’étranger, surfacturation d’équipements importés et importation de matériels d’occasion alors qu’il avait bénéficié d’avantages douaniers, fiscaux et bancaires ».
Il n’est également pas clair dans quel cadre Issad Rebrab est poursuivi, le groupe Cevital ayant de nombreuses activités dans différents secteurs et possédant dans son portefeuille plusieurs entreprises filiales. Si l’on s’en tient à la communication confuse de Cevital, qui a affirmé plus d’une fois hier que son président ne faisait pas l’objet d’une arrestation, les poursuites de M. Rebrab seraient en lien avec son projet d’usine de purification de l’eau dénommé EvCon Industry.
Le projet EvCon fait depuis plusieurs mois l’objet d’un litige entre le groupe privé et les autorités algériennes. La filiale de Cevital, EvCon, située en Allemagne, a conçu un prototype de station de purification de l’eau, et le premier groupe privé algérien avait pour ambition affichée de transférer cette technologie nouvelle en Algérie afin de lancer la production.
Le 22 juillet 2018, EvCon Industry engage au niveau des Douanes de Boumerdès une déclaration portant sur une machine d’une valeur de 2.915.000 euros. A l’arrivée de la station d’épuration en Algérie, le matériel se retrouve cependant bloqué au port-sec Atlantic par la direction générale des Douanes, en raison d’une « possible surfacturation » concernant l’opération d’importation.
Le prix étant jugé « trop élevé » par la direction générale des Douanes, une expertise technique est sollicitée. « L’expert judiciaire désigné par le tribunal compétent a conclu que la valeur de l’équipement importé est estimée à 1.010.000 euros, soit une différence de 1.905.000 euros », affirmera à TSA en décembre la Direction générale des Douanes.
Cevital avait pour sa part dénoncé le blocage en demandant aux Douanes d’exécuter la décision rendue par la justice qui a ordonné aux Douanes le 27 novembre la restitution du matériel. « Le jugement dit qu’il y a deux experts indépendants qui ont prouvé qu’il s’agit d’un prototype, un équipement fabriqué exclusivement pour Cevital et que son prix déclaré correspond à sa valeur réelle. C’est une machine unique au monde. C’est une machine qui n’a pas de point de comparaison, comme le prouvent deux experts judiciaires. Sur quels éléments donc se base la Douane pour dire qu’il y a une possible surfacturation ? », s’interrogeait le groupe privé. Le jugement obtenu par Cevital est en outre exécutoire, a affirmé Cevital, dénonçant un blocage qui n’a pas lieu d’être.
« Usant des droits de recours accordés en vertu des dispositions du Code de procédure civile et administrative, nous avons, en date du 29 novembre, interjeté appel auprès de la Cour de Boumerdès et demandé de surseoir à l’exécution du jugement du 27 novembre 2018 étant en première instance sujet à recours », avait expliqué la Douane.
Cette demande sera rejetée par le tribunal le 13 décembre dernier, confirmant ainsi la décision de justice exécutoire rendue auparavant en faveur d’EvCon. Les Douanes se sont alors « dites prêtes à l’appliquer et nous ont donné rendez-vous pour le dimanche 16 décembre 2018 pour l’enlèvement de notre marchandise », affirmera Cevital.
Mais contre toute attente, lorsque, à la date convenue, les responsables d’EvCon se sont présentés pour procéder aux formalités d’enlèvement de la machine, les services des douanes sur place leur ont signifié l’impossibilité d’exécuter le jugement en raison d’une décision de rétention du matériel qui venait d’être transmise par le juge d’instruction du tribunal de Boudouaou. Une situation dénoncée depuis par le groupe Cevital.
tsa-algerie
La justice n’a fourni pour l’heure aucun détail au sujet de l’arrestation inattendue du milliardaire algérien, mais selon les médias étatiques M. Rebrab serait poursuivi pour les chefs d’accusation de « fausse déclaration relative aux transferts illicites de capitaux vers l’étranger, surfacturation d’équipements importés et importation de matériels d’occasion alors qu’il avait bénéficié d’avantages douaniers, fiscaux et bancaires ».
Il n’est également pas clair dans quel cadre Issad Rebrab est poursuivi, le groupe Cevital ayant de nombreuses activités dans différents secteurs et possédant dans son portefeuille plusieurs entreprises filiales. Si l’on s’en tient à la communication confuse de Cevital, qui a affirmé plus d’une fois hier que son président ne faisait pas l’objet d’une arrestation, les poursuites de M. Rebrab seraient en lien avec son projet d’usine de purification de l’eau dénommé EvCon Industry.
Le projet EvCon fait depuis plusieurs mois l’objet d’un litige entre le groupe privé et les autorités algériennes. La filiale de Cevital, EvCon, située en Allemagne, a conçu un prototype de station de purification de l’eau, et le premier groupe privé algérien avait pour ambition affichée de transférer cette technologie nouvelle en Algérie afin de lancer la production.
Le 22 juillet 2018, EvCon Industry engage au niveau des Douanes de Boumerdès une déclaration portant sur une machine d’une valeur de 2.915.000 euros. A l’arrivée de la station d’épuration en Algérie, le matériel se retrouve cependant bloqué au port-sec Atlantic par la direction générale des Douanes, en raison d’une « possible surfacturation » concernant l’opération d’importation.
Le prix étant jugé « trop élevé » par la direction générale des Douanes, une expertise technique est sollicitée. « L’expert judiciaire désigné par le tribunal compétent a conclu que la valeur de l’équipement importé est estimée à 1.010.000 euros, soit une différence de 1.905.000 euros », affirmera à TSA en décembre la Direction générale des Douanes.
Cevital avait pour sa part dénoncé le blocage en demandant aux Douanes d’exécuter la décision rendue par la justice qui a ordonné aux Douanes le 27 novembre la restitution du matériel. « Le jugement dit qu’il y a deux experts indépendants qui ont prouvé qu’il s’agit d’un prototype, un équipement fabriqué exclusivement pour Cevital et que son prix déclaré correspond à sa valeur réelle. C’est une machine unique au monde. C’est une machine qui n’a pas de point de comparaison, comme le prouvent deux experts judiciaires. Sur quels éléments donc se base la Douane pour dire qu’il y a une possible surfacturation ? », s’interrogeait le groupe privé. Le jugement obtenu par Cevital est en outre exécutoire, a affirmé Cevital, dénonçant un blocage qui n’a pas lieu d’être.
« Usant des droits de recours accordés en vertu des dispositions du Code de procédure civile et administrative, nous avons, en date du 29 novembre, interjeté appel auprès de la Cour de Boumerdès et demandé de surseoir à l’exécution du jugement du 27 novembre 2018 étant en première instance sujet à recours », avait expliqué la Douane.
Cette demande sera rejetée par le tribunal le 13 décembre dernier, confirmant ainsi la décision de justice exécutoire rendue auparavant en faveur d’EvCon. Les Douanes se sont alors « dites prêtes à l’appliquer et nous ont donné rendez-vous pour le dimanche 16 décembre 2018 pour l’enlèvement de notre marchandise », affirmera Cevital.
Mais contre toute attente, lorsque, à la date convenue, les responsables d’EvCon se sont présentés pour procéder aux formalités d’enlèvement de la machine, les services des douanes sur place leur ont signifié l’impossibilité d’exécuter le jugement en raison d’une décision de rétention du matériel qui venait d’être transmise par le juge d’instruction du tribunal de Boudouaou. Une situation dénoncée depuis par le groupe Cevital.
tsa-algerie
Commentaire