Le dossier de Chakib Khelil transmis à la Cour suprême

Le dossier de l'ancien ministre de l'Energie Chakib Kelil est transmis mercredi à la Cour suprême, rapporte El Bilad TV qui cite des sources judiciaires.

L'ancien tout puissant ministre qui se revendiquait publiquement du "clan présidentiel" est poursuivi pour "Infraction à la loi sur les capitaux" et "Signature par Sonatrach de deux contrats en infraction de la loi avec des partenaires étrangers".

A1

24 Avril 2019

[Absent]

Notons que l'Article 573 du code de procédure pénale est respecté.. s'agissant des hautes cadres de l'état !
L'affaire est d'abord transmise au procureur général près de la cour suprême ;
Lorsque l’instruction est terminée, le magistrat instructeur renvoie le dossier devant la juridiction compétente.

[ELKSOURI]

La procédure judiciaire doit être respecté au risque du rejet du dossier pour procédure non conforme qui sera invoquée légalement par la défense. La justice algérienne donne plus d'importance à la forme qu'au fond.

[Digital]

pour les véritables corrompus et ceux qui ont réellement menè ce pays dans dérive et tragédie ,on envoient que les dossiers et les personnes continuent a faire des affaires voire même décider encore et peut etre avec un eu de chance qq jours avant leur decès on aura terminer de traiter le dossier

[Absent]

La Sonatrach avait crée fond souverain du temps de Chakib Khelil..
Ce fond était domicilié dans une banque aux Emirats..
L'intermédiaire financier en charge du transfert de fond n'était autre que le neveu de Mohamed Bedajoui !
Sa commission s'était élevée à 200 millions dollars..
Chakib Khelil aurait pu faire un transfert direct !!!
Il devra répondre de cela

[jawzia]

S'ils pensent pouvoir transformer une révolution en un feuilleton juridique ... cela prouve qu'ils sont tout autant stupides que pendant leur règne.

[Absent]

Superbe nouvelle!
Yetnahaw Ga3

[jawzia]

Fake news !! Il n'y a qu'à voir la procédure liée au "privilège de juridiction" pour s'apercevoir que le "sera", de "source judiciaire" ... Pipo.

[ott]

Voyons Capo,

Sans présager de la qualité juridique des faits énoncés, ils sont tout de même bien erronés... Khellil a voulu créer un fond sur la vente des actions possédées par Sonatrach suite à l'arbitrage international au contrat El Paso. Ce fond a rapporté une coquette somme à Sonatrach et à ses gestionnaires... je ne préjuge pas de la légalité et de la conformité de cette opérations, sur le plan légal et déontologique...

[l'imprevisible]

Bof !

Foutage de gueule !

Et l'autre qui nous fait son pseudo juriste ! Juges cabine téléphonique !



../..

[Absent]

Ott

Il répondra de tout j'espère..

[sekrouf]

Capo : Notons que l'Article 573 du code de procédure pénale est respecté.. s'agissant des hautes cadres de l'état !

Pourquoi alors ils ont transféré Ouyahia et Loukal à Abane Ramdane ? N'est-ce pas là une preuve que tout a été fait dans la précipitation pour répondre à un agenda bien précis

[Arbia]

La Cour Suprême ouvre le dossier Chakib Khelil

Huffpost Maghreb

La Cour Suprême a annoncé dans un communiqué daté de ce mercredi 23 avril 2019 l’ouverture de plusieurs dossiers en relation avec Chakib Khelil, l’ex-ministre de l’Energie, cité dans plusieurs affaires de corruption, notamment à Sonatrach.

La Cour Suprême, qui a confirmé que le document émane bien de ses services dans une déclaration au HuffPost Algérie, a rajouté que Chakib Khelil est accusé “d’actes liés à des infractions à la législation sur le change et les transferts de capitaux”.

Il est également pointé du doigt par la justice algérienne pour avoir conclu “deux contrats de manière illégale avec deux sociétés étrangères”.



L’ex-ministre de l’Energie, ayant fait l’objet d’un mandat d’arrêt international de la part de la justice algérienne dans le cadre du scandale de Sonatrach, a finalement été blanchi avant de rentrer en Algérie.

Il a été cité dans plusieurs affaires de corruption. La dernière en date remonte à décembre 2019 lorsqu’il a été cité par le tribunal de Milan, qui affirmait détenir des preuves que Saipem a bien versé des pot de vins.



Reuters Italie avait expliqué que les juges du tribunal de Milan ont rappelé que l’une des filiales du groupe ENI, Saipem, était “au courant et a pris une part active dans le décaissement des pots-de-vin versés pour décrocher des contrats pétroliers en Algérie”.

Il s’agit d’un paiement de 197 millions d’euros de pots-de-vins pour obtenir des contrats à 8 milliards au profit de Saipem. D’autres pots-de-vins, destinées à autoriser ENI à acheter la compagnie canadienne Firs Calgary Petroleums, qui était propriétaire de droits d’exploitation d’un champ dans le Sahara algérien, ont également été versés.
Pietro Tali, ex-DG de cette filiale, a été condamné en septembre à 4 ans et 9 mois de prison pour corruption internationale. La société, elle, a été condamnée à une amende de 400.000 euros et une confiscation de 197.9 millions d’euros.

Le tribunal de Milan poursuit que l”’unique accord correctif conclu par Tali avec Khelil, a été suivi par l’attribution de pots-de-vins comme convenu à hauteur de 3% de la valeur des contrats accordés à Saipem”.
Les juges confirment ainsi que l’ex-ministre de l’Energie, Chakib Khelil, a bel et bien touché des pots-de-vins, rajoutant que Saipem n’aurait pas effectué “les contrôles appropriés sur les intermédiaires” dans le cadre de la passation des marchés du gaz algérien.

[Absent]

Loukal est convoqué pour le 29 Avril..
Ouyahia pour le 30 !

Chez les gendarmes si je ne m'abuse..
Et ensuite.. on verra !

[ott]

Je n'en sais rien... J'ai juste en tête cette histoire de Ryan Asset Management qui avait soulevé un tollé déjà à l'époque et sur laquelle Khelil avait rétorqué qu'il a permis à la Sonatrach d'empocher une plus-value supplémentaire de 500 millions de dollars sur 1 an et demi d'activité de ce fond, si je ne m'abuse... faire confier à un fond la gestion des actifs de la Sonatrach est illégal au vu de la législation des changes où seule la banque centrale est habilitée à gérer des devises... ce qui est sure, c'est que la BA n'aurait jamais pu engranger une telle plus-value, car non habilitée à prendre des risques de par ses statuts et son fonctionnement interne, privilégiant un placement sur des actifs peu risqués et peu rémunérateurs aussi...

Pour l'affaire Saipem, je crains que l'histoire va être délicate, car la Sonatrach et l'Algerie n'a rien perdue dans cette affaire, les 8 milliards de contrats ont été annulés, ce sont les italiens qui ont été lésés dans cette affaire...