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Maroc-UE : Le Polisario dépose devant la CJUE le recours en annulation de l’accord de pêche

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  • Maroc-UE : Le Polisario dépose devant la CJUE le recours en annulation de l’accord de pêche

    Comme prévu, la RASD- par son antenne du Polisario- à former Appel contre la décision de l'UE d'autoriser la spoliation de zones maritimes sahraouies sans aucun droit ( à l'instar d'Israël pour la spoliation de produits issus de sa colonisation de terres palestiniennes).

    Comme par le passé, l'Union européenne se verra encore une fois recalée par la Cour de justice de l'Union européenne car contrairement à des diplomates, les Juges sont indépendants lors de leur décision.

    -Hier, le Polisario a déposé devant la Cour de Justice de l’Union Européenne un recours en annulation de l’accord de pêche entre le Maroc et l’UE, intégrant les eaux du Sahara occidental, indique l’agence SPS.

    Une mesure révélée il y a deux semaines dans des déclarations à l’agence Sputnik, par M’Hamed Khaddad alors qu’il se trouvait à Moscou. ««Nous allons présenter dans les prochains jours une plainte contre l’accord de pêche entre le Maroc et l’Union européenne», avait annoncé le coordinateur du Front avec la MINURSO.

    Il s’est dit, par ailleurs, convaincu que cette fois la CJUE «va rejeter totalement ses accords parce qu'ils sont illégaux, car sans fondements et n’ont aucune base juridique».

    Le 8 février dernier, les juges de la CJUE avaient déclaré irrecevable le recours du Polisario sollicitant «l’annulation de la décision du Conseil (européen), du 16 avril 2018, autorisant l'ouverture de négociations avec le Maroc en vue de la modification de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc et de la conclusion d'un protocole mettant en œuvre ledit accord».

    Le 12 février 2019, la plénière du Parlement européen a adopté l’accord de pêche entre l’UE et le Maroc intégrant les eaux du Sahara occidental par 415 voix en faveur, 189 contre et 49 abstentions-.

    Ya..bi

  • #2
    Encore , y aura un conflit juridique entre UE et la CJUE ..
    Dernière modification par houari16, 30 avril 2019, 17h54.
    A qui sait comprendre , peu de mots suffisent

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    • #3
      " Encore , y aura un conflit juridique entre UE et la CJUE .."

      Nullement. l'Union européenne (UE) sera à nouveau renvoyée à ses études par la CJUE.

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      • #4
        C. à . d , ce que je voulais insinuer :
        la justice européenne aura gain de cause contre la corruption politique ..
        A qui sait comprendre , peu de mots suffisent

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        • #5
          une nouvelle déconvenue en perspective pour le polizero, mais des devises sonnantes et trébuchantes pour leur crétin d'avocat par contre..., et aux frais du contribuable algérien bien sur, les pauvres...combien de temps encore ils vont supporter ça ?

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          • #6
            " une nouvelle déconvenue en perspective pour le polizero, mais des devises sonnantes et trébuchantes pour leur crétin d'avocat par contre..., et aux frais du contribuable algérien bien sur, les pauvres...combien de temps encore ils vont supporter ça ?"

            Notez que le différend concerne la RASD contre l'Union européenne. Or, pourquoi ne défendez-vous pas la RASD et au même titre que la Palestine, elle également spoliée par Israël avec la complicité de l'UE?

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            • #7
              Le Polisario va se faire debouter !

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              • #8
                @LockDown

                On verra !
                Un autre feuilleton politique pour mettre l UE /Maroc dans l embarras " juridique "
                A qui sait comprendre , peu de mots suffisent

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                • #9
                  «Nous allons présenter dans les prochains jours une plainte contre l’accord de pêche entre le Maroc et l’Union européenne»
                  Ce n'est pas encore fait et ça ne se fera pas parce que les mercenaires de Tindouf n'auront pas de quoi payer les honoraires de leur avocat. Il ne faut plus compter sur l'Algérie, qui a d'autres soucis en ce moment, pour le faire. Le temps des vaches grasses est terminé.

                  Commentaire


                  • #10
                    n'auront pas de quoi payer les honoraires de leur avocat.
                    ils vont payer avec la quote-part que l'ue va leur distribuer généreusement

                    Commentaire


                    • #11
                      @ hakimcasa

                      ça énerve le droit juridique !!!
                      A qui sait comprendre , peu de mots suffisent

                      Commentaire


                      • #12
                        " Le Polisario va se faire debouter !"

                        En quelle occasion le Polisario fut été débouté?

                        - Ironie juridique : la cour rejette le recours du Front Polisario en se référant « au statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la charte des Nations Unies et du principe d’autodétermination des peuples », note le communiqué de la cour. L’accord ne s’appliquant pas au Sahara occidental, le Front Polisario ne peut s’y opposer.-

                        Le Monde.fr

                        Commentaire


                        • #13
                          Une décision antérieure « historique »

                          Le 10 décembre 2015, le tribunal de l’UE rendait un arrêt qui annulait l’accord, donnant raison aux indépendantistes sahraouis. Le tribunal expliquait considérer que les accords d’association et de libéralisation étaient applicables « au territoire du Royaume du Maroc », et que sans précision, cela incluait le Sahara occidental. Par conséquent, le Front Polisario était concerné par l’accord et qualifié pour en demander l’annulation.

                          Le tribunal estimait aussi que le Conseil européen avait manqué à son obligation de vérifier si l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental sous contrôle marocain se fait ou non au profit de la population de ce territoire.

                          La décision du tribunal avait provoqué l’ire du Maroc qui avait peu après déclaré suspendre ses relations avec les institutions de l’UE. Embarrassée, celle-ci avait fait appel de la décision. En septembre, l’avocat général de la CJUE avait déjà suggéré d’invalider l’arrêt ayant annulé l’accord.

                          (Lire aussi Crise diplomatique entre l’UE et le Maroc : « Rabat a encore une fois agi sur un coup de tête »)

                          Ironie juridique : la cour rejette le recours du Front Polisario en se référant « au statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la charte des Nations Unies et du principe d’autodétermination des peuples », note le communiqué de la cour. L’accord ne s’appliquant pas au Sahara occidental, le Front Polisario ne peut s’y opposer-.

                          Le Monde.fr
                          Dernière modification par rago, 01 mai 2019, 12h26.

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