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ALGER - La Cour des comptes envisage d'examiner l'impact du recours au financement non conventionnel sur le déficit budgétaire dans le cadre de l'examen du projet de loi portant règlement budgétaire 2017, a indiqué le président de la Cour, Abdelkader Benmaarouf.
Dans une déclaration à l'APS, M. Benmaarouf a affirmé que la Cour des comptes mènerait également une étude pour examiner l'impact de ce mode de financement sur la dette intérieure, ajoutant que la Cour évaluerait au titre de cette révision l'efficacité du financement non conventionnel.
Il a ajouté que la Cour était en droit de contrôler l'effet du financement non conventionnel, fustigé par les experts qui émettent des appréhensions quant à ses répercussions sur la valeur du dinar, estimant que la dépréciation du dinar était due à plusieurs autres facteurs liés essentiellement à l'attractivité de la monnaie et la puissance de l'économie.
Répondant à une question sur la dilapidation des deniers publics par certains établissements économiques publics, M. Benmaarouf a souligné que la Cour des comptes contribuait grandement à réduire la dilapidation des deniers publics, à travers les rapports annuels élaborés dans le cadre du contrôle de la gestion de l'argent public.
Lire aussi: 2020, l’année du retour à une gestion budgétaire "plus rigoureuse" en Algérie
La lutte contre la dilapidation compte parmi les principales prérogatives de la Cour, a-t-il fait savoir, expliquant ce phénomène par l'infructusité de certains projets programmés. L'évaluation des projets à la phase de maturation et les études d'efficacité et celles techniques sont "mauvaises" dans certains cas.
Face à cette situation, les entreprises chargées de l'exécution du projet sont confrontées à d'autres besoins et conditions lors du lancement du projet, d'où la dilapidation des deniers publics, a-t-il observé, ajoutant que des "efforts colossaux sont consentis actuellement par les établissements publics pour améliorer les études de projets".
A cet effet, le président de la Cour des comptes a plaidé pour l'amélioration des systèmes de contrôle internes auprès des administrations publiques, des banques, établissements publics économiques, notant que le contrôleur financier avait la pleine liberté d'élaborer des rapports sans avoir à subir des pressions de la part du directeur d'administration.
Retard dans l'élaboration de la loi régissant les lois de finances
Selon M. Benmaarouf, la mise en place des chambres régionales de la Cour des comptes a permis aux communes et administrations locales d'effectuer un contrôle minutieux, en matière de comptabilité au niveau des communes et des comptes administratifs.
Le Censeur général présente chaque année les résultats du contrôle des comptes au niveau local de la chambre régionale relevant de la Cour.
Les missions de la Cour des comptes se complètent avec celles de contrôle en amont effectué par le ministère des Finances, prises en charge par le contrôleur financier à travers la révision des crédits et le régime de change avant exécution.
Faisant savoir que la Cour des comptes procédait au contrôle du travail du contrôleur interne de l'entreprise publique devant faire preuve de plus de précision dans son travail, M. Benmaarouf a rappelé que la Cour avait effectué plusieurs opérations de contrôle dans l'objectif de promouvoir les services de contrôle au niveau des banques, des établissements financiers et autres, ajoutant qu'il sera procédé à la révision du travail de ces établissements relatif à l'utilisation régulière de l'argent public en 2015 et 2016.
Lire aussi: Corruption : la Cour des comptes ne se substitue pas à la Justice
Concernant l'élaboration de la loi régissant les lois de finances, M. Benmaarouf a déclaré que "nous accusons un retard en matière d'élaboration de la loi devant régir les lois de finances.
Nous contrôlerons les changements qui auront lieu après l'application de la loi en question à partir de 2023", ajoutant que l'application de cette loi permettra de passer du budget des moyens au budget des programmes.
La Cour des comptes a enregistré, en 2019, 857 opérations de contrôle de différents types, contre 891 opérations en 2018, soit une baisse de 34 opérations, a précisé la même source.
En matière d'exercice des prérogatives judiciaires, le volume global des opérations de contrôle relatif au règlement des comptes publics a atteint 664 opérations en 2019, contre 665 en 2018.
Concernant les activités relatives à la présentation des comptes, le nombre global des opérations traitées par l'ensemble des chambres a atteint 23.287 opérations en 2018, contre 20.167 en 2019.
Le nombre des opérations relatives à l'avant-projet de loi portant règlement budgétaire a atteint 61 opérations en 2018, contre 49 opérations en 2019.
Dans une déclaration à l'APS, M. Benmaarouf a affirmé que la Cour des comptes mènerait également une étude pour examiner l'impact de ce mode de financement sur la dette intérieure, ajoutant que la Cour évaluerait au titre de cette révision l'efficacité du financement non conventionnel.
Il a ajouté que la Cour était en droit de contrôler l'effet du financement non conventionnel, fustigé par les experts qui émettent des appréhensions quant à ses répercussions sur la valeur du dinar, estimant que la dépréciation du dinar était due à plusieurs autres facteurs liés essentiellement à l'attractivité de la monnaie et la puissance de l'économie.
Répondant à une question sur la dilapidation des deniers publics par certains établissements économiques publics, M. Benmaarouf a souligné que la Cour des comptes contribuait grandement à réduire la dilapidation des deniers publics, à travers les rapports annuels élaborés dans le cadre du contrôle de la gestion de l'argent public.
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La lutte contre la dilapidation compte parmi les principales prérogatives de la Cour, a-t-il fait savoir, expliquant ce phénomène par l'infructusité de certains projets programmés. L'évaluation des projets à la phase de maturation et les études d'efficacité et celles techniques sont "mauvaises" dans certains cas.
Face à cette situation, les entreprises chargées de l'exécution du projet sont confrontées à d'autres besoins et conditions lors du lancement du projet, d'où la dilapidation des deniers publics, a-t-il observé, ajoutant que des "efforts colossaux sont consentis actuellement par les établissements publics pour améliorer les études de projets".
A cet effet, le président de la Cour des comptes a plaidé pour l'amélioration des systèmes de contrôle internes auprès des administrations publiques, des banques, établissements publics économiques, notant que le contrôleur financier avait la pleine liberté d'élaborer des rapports sans avoir à subir des pressions de la part du directeur d'administration.
Retard dans l'élaboration de la loi régissant les lois de finances
Selon M. Benmaarouf, la mise en place des chambres régionales de la Cour des comptes a permis aux communes et administrations locales d'effectuer un contrôle minutieux, en matière de comptabilité au niveau des communes et des comptes administratifs.
Le Censeur général présente chaque année les résultats du contrôle des comptes au niveau local de la chambre régionale relevant de la Cour.
Les missions de la Cour des comptes se complètent avec celles de contrôle en amont effectué par le ministère des Finances, prises en charge par le contrôleur financier à travers la révision des crédits et le régime de change avant exécution.
Faisant savoir que la Cour des comptes procédait au contrôle du travail du contrôleur interne de l'entreprise publique devant faire preuve de plus de précision dans son travail, M. Benmaarouf a rappelé que la Cour avait effectué plusieurs opérations de contrôle dans l'objectif de promouvoir les services de contrôle au niveau des banques, des établissements financiers et autres, ajoutant qu'il sera procédé à la révision du travail de ces établissements relatif à l'utilisation régulière de l'argent public en 2015 et 2016.
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Concernant l'élaboration de la loi régissant les lois de finances, M. Benmaarouf a déclaré que "nous accusons un retard en matière d'élaboration de la loi devant régir les lois de finances.
Nous contrôlerons les changements qui auront lieu après l'application de la loi en question à partir de 2023", ajoutant que l'application de cette loi permettra de passer du budget des moyens au budget des programmes.
La Cour des comptes a enregistré, en 2019, 857 opérations de contrôle de différents types, contre 891 opérations en 2018, soit une baisse de 34 opérations, a précisé la même source.
En matière d'exercice des prérogatives judiciaires, le volume global des opérations de contrôle relatif au règlement des comptes publics a atteint 664 opérations en 2019, contre 665 en 2018.
Concernant les activités relatives à la présentation des comptes, le nombre global des opérations traitées par l'ensemble des chambres a atteint 23.287 opérations en 2018, contre 20.167 en 2019.
Le nombre des opérations relatives à l'avant-projet de loi portant règlement budgétaire a atteint 61 opérations en 2018, contre 49 opérations en 2019.
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