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AVANT-DERNIER ACTE DE LA PROCÉDURE DE LEVÉE DE LEUR IMMUNITÉ PARLEMENTAIRE Ould-Abbès et Barkat entendus demain
Étape importante, ce jeudi, dans la procédure portant levée de l'immunité parlementaire des deux sénateurs du tiers présidentiel, Djamel Ould-Abbès et Saïd Barkat.
M. Kebci - Alger (Le Soir) - C’est, en effet, demain, que la commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial, du Conseil de la Nation aura à auditionner les deux anciens ministres Djamel Ould-Abbès et Saïd Barkat. Des auditions en solo puisque chacun aura à s’expliquer seul devant les membres de ladite commission qui aura, ainsi, à finaliser son rapport au président par intérim de ladite chambre parlementaire suite à la demande du ministre de la Justice, Garde des sceaux concernant la levée de l'immunité parlementaire des deux membres du Conseil de la Nation, Djamal Ould-Abbès et Saïd Barkat, conformément à l'article 127 de la Constitution, pour permettre, ainsi, à la justice de s'acquitter de ses missions constitutionnelles et d'activer les dispositions de l'article 573 et suivants du code de procédures pénales. Suite à quoi, apprend-on d’une source proche de la Chambre haute du Parlement, Salah Goujil convoquera une séance plénière. Cette dernière se tiendrait à huis clos selon le règlement intérieur du Sénat, la fin de la semaine prochaine au cours de laquelle le vote portant levée de l’immunité parlementaire, une première pour cette chambre haute du Parlement depuis sa création en 1997, se fera à bulletins secrets et à la majorité simple de ses membres (50% + une voix).
Pour rappel, le bureau du Conseil de la Nation a examiné, il y a près de trois semaines, la demande du ministre de la Justice, Garde des sceaux concernant la levée de l'immunité parlementaire des deux membres du Conseil de la Nation, Djamal Ould-Abbès et Saïd Barkat, conformément à l'article 127 de la Constitution, pour permettre, ainsi, à la justice de s'acquitter de ses missions constitutionnelles et d'activer les dispositions de l'article 573 et suivants du code de procédures pénales. Suite à quoi, il a transmis ladite demande, en vertu des dispositions de l'article 125 du règlement intérieur du Conseil de la Nation, à la commission des affaires juridiques et administratives dudit conseil.
Une levée de l’immunité parlementaire qui va en droite ligne de l’article 127 de la Constitution qui stipule que «les poursuites ne peuvent être engagées contre un député ou un membre du Conseil de la Nation, pour crime ou délit, que sur renonciation expresse de l'intéressé ou sur autorisation, selon le cas, de l'Assemblée populaire nationale ou du Conseil de la Nation, qui décide, à la majorité de ses membres, la levée de son immunité».
Une fois cette procédure parlementaire terminée, la justice pourra alors entamer la sienne à l’encontre des deux ex-ministres poursuivis pour des détournements de fonds au sein du ministère de la Solidarité nationale qu’ils ont eu à diriger.
Une enquête a été, en effet, menée par le défunt Office central de répression de la corruption (OCRC) dans le cadre des enquêtes menées contre plusieurs hauts responsables.
M. K.
M. Kebci - Alger (Le Soir) - C’est, en effet, demain, que la commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial, du Conseil de la Nation aura à auditionner les deux anciens ministres Djamel Ould-Abbès et Saïd Barkat. Des auditions en solo puisque chacun aura à s’expliquer seul devant les membres de ladite commission qui aura, ainsi, à finaliser son rapport au président par intérim de ladite chambre parlementaire suite à la demande du ministre de la Justice, Garde des sceaux concernant la levée de l'immunité parlementaire des deux membres du Conseil de la Nation, Djamal Ould-Abbès et Saïd Barkat, conformément à l'article 127 de la Constitution, pour permettre, ainsi, à la justice de s'acquitter de ses missions constitutionnelles et d'activer les dispositions de l'article 573 et suivants du code de procédures pénales. Suite à quoi, apprend-on d’une source proche de la Chambre haute du Parlement, Salah Goujil convoquera une séance plénière. Cette dernière se tiendrait à huis clos selon le règlement intérieur du Sénat, la fin de la semaine prochaine au cours de laquelle le vote portant levée de l’immunité parlementaire, une première pour cette chambre haute du Parlement depuis sa création en 1997, se fera à bulletins secrets et à la majorité simple de ses membres (50% + une voix).
Pour rappel, le bureau du Conseil de la Nation a examiné, il y a près de trois semaines, la demande du ministre de la Justice, Garde des sceaux concernant la levée de l'immunité parlementaire des deux membres du Conseil de la Nation, Djamal Ould-Abbès et Saïd Barkat, conformément à l'article 127 de la Constitution, pour permettre, ainsi, à la justice de s'acquitter de ses missions constitutionnelles et d'activer les dispositions de l'article 573 et suivants du code de procédures pénales. Suite à quoi, il a transmis ladite demande, en vertu des dispositions de l'article 125 du règlement intérieur du Conseil de la Nation, à la commission des affaires juridiques et administratives dudit conseil.
Une levée de l’immunité parlementaire qui va en droite ligne de l’article 127 de la Constitution qui stipule que «les poursuites ne peuvent être engagées contre un député ou un membre du Conseil de la Nation, pour crime ou délit, que sur renonciation expresse de l'intéressé ou sur autorisation, selon le cas, de l'Assemblée populaire nationale ou du Conseil de la Nation, qui décide, à la majorité de ses membres, la levée de son immunité».
Une fois cette procédure parlementaire terminée, la justice pourra alors entamer la sienne à l’encontre des deux ex-ministres poursuivis pour des détournements de fonds au sein du ministère de la Solidarité nationale qu’ils ont eu à diriger.
Une enquête a été, en effet, menée par le défunt Office central de répression de la corruption (OCRC) dans le cadre des enquêtes menées contre plusieurs hauts responsables.
M. K.