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Il serait scandaleux qu'un Etat misérable comme le Maroc doive verser en dédommagement des arrhes à une nation aussi aisée que la Suède (sous réserve que celle-ci transfère ce montant de 1,4 milliards de dollars aux Sahraouis pour spoliation marocaine de produits issus du territoire du Sahara Occidental).
- Le Maroc doit verser 14 milliards de dirhams au Suédois Coral pour la fermeture de la Samir
Dans un feuilleton judiciaire commencé en 2015 au Maroc et arrivé désormais aux Etats-Unis, la fermeture des raffineries la Samir serait arbitraire, selon le groupe qui en avait le contrôle. Coral, actionnaire majoritaire, devrait perçevoir l’équivalent de 14 milliards de dirhams.
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) basé à Washington a tranché dans la réclamation du Suédois Corral, qui exige au Maroc de verser des dédommagements pour avoir accéléré la fermeture des raffineries Samir. Le pétrolier dénonce en substance un «viol de nombreuses protections» censées faire partie d’un traité bilatéral l’investissement, conclu depuis 1990 entre les deux pays.
De ce fait, l’actionnaire majoritaire de la Samir a saisi le CIRDI en demandant 1,5 milliard de dollars, selon des informations de Medias24.
«Ce chiffre n’avait pas été mentionné dans l’avis d’arbitrage adressé en novembre 2015 au gouvernement marocain», explique le site d’information en précisant qu’«il ne figurait pas non plus dans la requête déposée en mars 2018 devant le CIRDI». «Corral s’était alors réservé le droit de préciser ses prétentions à des étapes avancées de la procédure», ajoute la même source.
Sauf que le 12 avril dernier, la société a soumis mémoire en présentant trois rapports, un juridique, un financier et un relatif son activité pétrolière. «C’est à l’aune de ces rapports que le prétendu préjudice a été évalué» et que la somme requise a été définie, indique Medias24, qui n’a cependant pas pu consulter les documents, les procédures du litige étant confidentielles.
Dans le détail, Coral reproche à l’Etat marocain un «manquement à l’imposition des tarifs douaniers d’importation de produits pétroliers raffinés à rebours des attentes légitimes» de la holding, en plus d’un «manquement à l’application de la législation marocaine interdisant le dumping des produits pétroliers raffinés au Maroc», des failles «au niveau de la prise des mesures nécessaires pour garantir la compétitivité de la Samir» ou encore «le gel arbitraire et illégal des comptes bancaires de la Samir».
Le Maroc n’est pas confronté à cette seule réclamation, puisque le groupe Carlyle a lui aussi saisi la même entité en exigeant 400 millions de dollars de dommages.
Un dossier qui risque de coûter cher au Maroc
En mars 2016, c’est le tribunal commercial de Casablanca qui a prononcé la liquidation judiciare de la Samir. En novembre 2015, le raffineur a requis un règlement à l’amiable, mais l’expertise financière qui s’en est suivie a révélé les lourdes difficultés de l’entreprise, concluant sur sa faillite qui, selon le juge, annule la procédure de règlement à l’amiable. Même si l’entreprise a fait appel de ce jugement, la procédure a suivi son court car ce recours a été considéré comme non suspensif de la décision de liquidation.
Dans le temps, le wali de Bank Al-Maghrib (BAM) Abdellatif Jouahri s’est voulu rassurant. Au lendemain de la décision de justice, il a déclaré lors d’un point de presse que la liquidation judiciaire «ne veut en aucun cas dire fermeture de la raffinerie», mais éventuellement sa continuité avec un nouveau preneur, «Etat ou entreprise».
Trois ans plus tard, le dossier de la Samir est toujours enlisé. Le Maroc doit désormais trouver réponse à la décision du CIRDI, une institution relevant de la Banque mondiale-.
Ya..bi
- Le Maroc doit verser 14 milliards de dirhams au Suédois Coral pour la fermeture de la Samir
Dans un feuilleton judiciaire commencé en 2015 au Maroc et arrivé désormais aux Etats-Unis, la fermeture des raffineries la Samir serait arbitraire, selon le groupe qui en avait le contrôle. Coral, actionnaire majoritaire, devrait perçevoir l’équivalent de 14 milliards de dirhams.
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) basé à Washington a tranché dans la réclamation du Suédois Corral, qui exige au Maroc de verser des dédommagements pour avoir accéléré la fermeture des raffineries Samir. Le pétrolier dénonce en substance un «viol de nombreuses protections» censées faire partie d’un traité bilatéral l’investissement, conclu depuis 1990 entre les deux pays.
De ce fait, l’actionnaire majoritaire de la Samir a saisi le CIRDI en demandant 1,5 milliard de dollars, selon des informations de Medias24.
«Ce chiffre n’avait pas été mentionné dans l’avis d’arbitrage adressé en novembre 2015 au gouvernement marocain», explique le site d’information en précisant qu’«il ne figurait pas non plus dans la requête déposée en mars 2018 devant le CIRDI». «Corral s’était alors réservé le droit de préciser ses prétentions à des étapes avancées de la procédure», ajoute la même source.
Sauf que le 12 avril dernier, la société a soumis mémoire en présentant trois rapports, un juridique, un financier et un relatif son activité pétrolière. «C’est à l’aune de ces rapports que le prétendu préjudice a été évalué» et que la somme requise a été définie, indique Medias24, qui n’a cependant pas pu consulter les documents, les procédures du litige étant confidentielles.
Dans le détail, Coral reproche à l’Etat marocain un «manquement à l’imposition des tarifs douaniers d’importation de produits pétroliers raffinés à rebours des attentes légitimes» de la holding, en plus d’un «manquement à l’application de la législation marocaine interdisant le dumping des produits pétroliers raffinés au Maroc», des failles «au niveau de la prise des mesures nécessaires pour garantir la compétitivité de la Samir» ou encore «le gel arbitraire et illégal des comptes bancaires de la Samir».
Le Maroc n’est pas confronté à cette seule réclamation, puisque le groupe Carlyle a lui aussi saisi la même entité en exigeant 400 millions de dollars de dommages.
Un dossier qui risque de coûter cher au Maroc
En mars 2016, c’est le tribunal commercial de Casablanca qui a prononcé la liquidation judiciare de la Samir. En novembre 2015, le raffineur a requis un règlement à l’amiable, mais l’expertise financière qui s’en est suivie a révélé les lourdes difficultés de l’entreprise, concluant sur sa faillite qui, selon le juge, annule la procédure de règlement à l’amiable. Même si l’entreprise a fait appel de ce jugement, la procédure a suivi son court car ce recours a été considéré comme non suspensif de la décision de liquidation.
Dans le temps, le wali de Bank Al-Maghrib (BAM) Abdellatif Jouahri s’est voulu rassurant. Au lendemain de la décision de justice, il a déclaré lors d’un point de presse que la liquidation judiciaire «ne veut en aucun cas dire fermeture de la raffinerie», mais éventuellement sa continuité avec un nouveau preneur, «Etat ou entreprise».
Trois ans plus tard, le dossier de la Samir est toujours enlisé. Le Maroc doit désormais trouver réponse à la décision du CIRDI, une institution relevant de la Banque mondiale-.
Ya..bi