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LA PRÉSIDENTIELLE DU 4 JUILLET COMPROMISE Vers une prolongation du mandat intérimaire de Bensalah ?
L’option d’une prolongation du mandat intérimaire du chef de l’Etat se précise, lui dont la mission d’organisation de l’élection présidentielle du 4 juillet semble être un échec.
M. Kebci - Alger (Le Soir) - Avant même que le Conseil constitutionnel ne rende son verdict concernant les deux dossiers de candidature à la présidentielle, l’on songe en haut lieu à la prolongation du mandat intérimaire du chef de l’Etat qui se sera achevé le 8 juillet prochain. Manière de faire face à la plus que probable annulation du scrutin du 4 juillet au vu de l’insistance de la rue, de la classe politique et de la société civile à le rejeter catégoriquement.
Et pour ce faire, Allaoua Laib, professeur de droit public à Alger, est allé chercher «l’argument», lui le soucieux de la solution exclusivement constitutionnelle à la crise que vit le pays, dans la loi fondamentale du pays. Une sorte de «jurisprudence constitutionnelle» presque tirée par les cheveux tant l’approche est dictée et guidée par l’objectif, celui de «contourner» les vides, nombreux, reconnaît-il, à émailler la mère des lois du pays.
Le professeur qui intervenait, hier mardi, au forum du quotidien El Moudjahid, dit trouver l’artifice constitutionnel dans l’article 103 de la Constitution qui stipule, entre autres «qu’en cas de décès ou d'empêchement légal de l'un des deux candidats au deuxième tour, le Conseil constitutionnel déclare qu'il doit être procédé de nouveau à l'ensemble des opérations électorales. Il proroge, dans ce cas, les délais d'organisation de nouvelles élections pour une durée maximale de 60 jours.
Lors de l'application des dispositions du présent article, le président de la République en exercice ou celui qui assume la fonction de chef de l'Etat demeure en fonction jusqu'à la prestation de serment du président de la République. Une loi organique détermine les conditions». Sauf que l’on n’est même pas dans le premier tour qui risque de ne pas avoir lieu faute de candidats.
Mais Laib justifie l’option par le souci de défendre l’institution présidentielle, indépendamment de la personne qui la dirige, et dont la rue réclame le départ. Un chef de l’Etat qui pourrait incarner, selon lui, cette «passerelle» qui permettrait de passer à la nouvelle République tant voulue par tous, car, avertit-il, le départ du chef de l’Etat dans un vide aux risques incertains, le conférencier avouant son aversion pour une période de transition porteuse, selon lui, de «tous les dangers».
Plaidant pour un dialogue devant déboucher sur un consensus autour de l’impératif d’aller vers une élection présidentielle le plus vite possible, l’invité du forum d’El Moudjahid appelle à la réunion des conditions techniques.
Dont la mise sur pied d’une commission indépendante d’organisation et de supervision des élections. Ceci en procédant, par voie parlementaire, aux trois quarts des membres des deux Chambres du Parlement réunies dans un congrès, à des amendements partiels de l’article 194 de la Constitution portant Haute Instance indépendante de surveillance des élections.
M. K.
M. Kebci - Alger (Le Soir) - Avant même que le Conseil constitutionnel ne rende son verdict concernant les deux dossiers de candidature à la présidentielle, l’on songe en haut lieu à la prolongation du mandat intérimaire du chef de l’Etat qui se sera achevé le 8 juillet prochain. Manière de faire face à la plus que probable annulation du scrutin du 4 juillet au vu de l’insistance de la rue, de la classe politique et de la société civile à le rejeter catégoriquement.
Et pour ce faire, Allaoua Laib, professeur de droit public à Alger, est allé chercher «l’argument», lui le soucieux de la solution exclusivement constitutionnelle à la crise que vit le pays, dans la loi fondamentale du pays. Une sorte de «jurisprudence constitutionnelle» presque tirée par les cheveux tant l’approche est dictée et guidée par l’objectif, celui de «contourner» les vides, nombreux, reconnaît-il, à émailler la mère des lois du pays.
Le professeur qui intervenait, hier mardi, au forum du quotidien El Moudjahid, dit trouver l’artifice constitutionnel dans l’article 103 de la Constitution qui stipule, entre autres «qu’en cas de décès ou d'empêchement légal de l'un des deux candidats au deuxième tour, le Conseil constitutionnel déclare qu'il doit être procédé de nouveau à l'ensemble des opérations électorales. Il proroge, dans ce cas, les délais d'organisation de nouvelles élections pour une durée maximale de 60 jours.
Lors de l'application des dispositions du présent article, le président de la République en exercice ou celui qui assume la fonction de chef de l'Etat demeure en fonction jusqu'à la prestation de serment du président de la République. Une loi organique détermine les conditions». Sauf que l’on n’est même pas dans le premier tour qui risque de ne pas avoir lieu faute de candidats.
Mais Laib justifie l’option par le souci de défendre l’institution présidentielle, indépendamment de la personne qui la dirige, et dont la rue réclame le départ. Un chef de l’Etat qui pourrait incarner, selon lui, cette «passerelle» qui permettrait de passer à la nouvelle République tant voulue par tous, car, avertit-il, le départ du chef de l’Etat dans un vide aux risques incertains, le conférencier avouant son aversion pour une période de transition porteuse, selon lui, de «tous les dangers».
Plaidant pour un dialogue devant déboucher sur un consensus autour de l’impératif d’aller vers une élection présidentielle le plus vite possible, l’invité du forum d’El Moudjahid appelle à la réunion des conditions techniques.
Dont la mise sur pied d’une commission indépendante d’organisation et de supervision des élections. Ceci en procédant, par voie parlementaire, aux trois quarts des membres des deux Chambres du Parlement réunies dans un congrès, à des amendements partiels de l’article 194 de la Constitution portant Haute Instance indépendante de surveillance des élections.
M. K.