Parlement européen: les vols de la CIA

[Zoubir8]

Le P. E a rédiger un rapport accamblant sur la complicité des Etats européens sur les prisons et les vols secrets de la CIA.

[reeeeeverblu]

zoubir est l'abrégé des depeche de l'AFP

t'aurai pas un chti articlouninet pour developper ce sujet qui m'interesse stp??

[dahbia]

Vols de la CIA: le Parlement confirme

Après douze mois d’enquête, plus de 30 réunions, sept voyages de délégation dans différents pays, 200 auditions, l’analyse de milliers de pages de documents, le travail de la commission temporaire du Parlement européen chargée d’enquêter sur les activités de la CIA en Europe est arrivée à son terme. Elle a rendu ce mercredi son rapport final qui a été débattu et adopté par le Parlement réuni en assemblée plénière, par 382 voix pour, 256 contre et 74 abstentions.
Après la tempête médiatique de la fin 2005 en Europe, déclenchée par l’existence présumée de centres de détention clandestins de la CIA en Europe de l'Est, une série d'enquêtes tant au niveau national (parlementaire) qu'au niveau européen (Conseil de l'Europe) avait été lancée. Le Parlement avait mis en place une commission temporaire dès janvier 2006 en vue d’enquêter sur ces allégations, nommant Carlos Coelho (député européen d’origine portugaise) président et Claudio Fava (député européen d’origine italienne) rapporteur.
Violation des droits fondamentaux
Cette commission d’enquête sur l’ "utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers" avait été créée afin de déterminer si la CIA avait procédé à des "restitutions extraordinaires", à la détention, à la torture ou à d'autres traitements cruels, inhumains ou dégradants sur le territoire de l'Union européenne; si ces pratiques pouvaient être considérées comme une violation des droits fondamentaux de l'homme; si des citoyens de l'UE figuraient parmi les victimes et si des Etats membres avaient été impliqués.
Un rapport intérimaire avait déjà été adopté en juillet 2006 par le Parlement, qui rendait la CIA directement responsable d’opérations illégales sur des suspects de terrorisme sur le sol européen. Ce rapport critiquait également la complicité de certains Etats-membres, mais n’avait pu donner de preuves de l’existence de prisons secrètes en Europe, jusqu’à ce que George Bush n’en admette finalement l’existence, en septembre 2006, tout en niant les allégations de torture lors des interrogatoires.
Selon la commission, plus d’un milliers de vols de la CIA ont utilisé l’espace aérien européen de 2001 à 2005 et des lieux de détention secrets ont pu être localisés dans des bases militaires américaines en Europe. Le rapport final stigmatise la passivité de certains Etats membres, qu’il accuse d’avoir "fermé les yeux" face aux opérations illégales, et le manque de coopération du Conseil européen. Les gouvernements expressément critiqués pour leur manque de volonté à coopérer avec les enquêteurs sont ceux de l'Autriche, de l'Italie, de la Pologne, du Portugal et du Royaume-Uni.
Recommandations
Le rapport relève que les "restitutions" analysées par la commission comportaient dans la majorité des cas une détention au secret et un usage de la torture durant les interrogatoires, comme l’ont confirmé les victimes. Les membres de la commission déplorent ces pratiques "qui constituent un instrument illégal utilisé par les Etats-Unis dans la lutte contre le terrorisme" et condamnent "l'acceptation et la dissimulation de cette pratique, en plusieurs occasions, par les services secrets et les autorités gouvernementales de certains pays européens".
La commission demande par conséquent au Conseil de procéder à une enquête formelle conformément à l’article 7 du Traité de violation des droits fondamentaux ; aux Etats membres "de publier une déclaration demandant clairement et avec force au gouvernement américain de mettre un terme aux pratiques des détentions et des restitutions extraordinaires" ; que "des sanctions soient, le cas échéant, imposées aux Etats membres en cas de violation grave et persistante de l'article 6".
Le rapport recommande également que tous les pays européens se dotent "de lois nationales spécifiques réglementant et contrôlant les activités des services secrets de pays tiers sur leur territoire national". Enfin, la commission demande la fermeture de la prison de Guantanamo et presse les pays européens de "s'employer immédiatement à obtenir le retour de leurs citoyens et résidents détenus illégalement par les autorités américaines".

source>>>>L Express.fr - Fevrier /2007

[reeeeeverblu]

merci dahiba