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Conseil constitutionnel: l’élection présidentielle n’aura pas lieu le 4 juillet

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  • Conseil constitutionnel: l’élection présidentielle n’aura pas lieu le 4 juillet

    Le Conseil constitutionnel algérien estime qu'il est "impossible" d'organiser l'élection présidentielle le 4 juillet comme cela était prévu, après le rejet des deux seules candidatures, rapporte la télévision publique, dimanche 2 juin. Ce scrutin était censé permettre l'élection d'un successeur au président Abdelaziz Bouteflika, qui a démissionné le 2 avril sous la pression conjuguée de la rue et de l'armée.

    La haute juridiction ne fournit pas de nouvelle date pour la tenue de ce scrutin, ajoute la télévision. "Il revient au chef de l'Etat de convoquer de nouveau le corps électoral et de parachever le processus électoral jusqu’à l’élection du président de la République et la prestation du serment constitutionnel", explique la juridiction dans un communiqué.

    Un scrutin dénoncé par les manifestants
    Le Conseil constitutionnel devait se prononcer avant le 5 juin sur la validité des deux seuls dossiers de candidature déposés, mais il semble peu probable qu'ils remplissent les conditions requises, notamment les parrainages de 600 élus ou de 60 000 électeurs.

    Le scrutin a pour seul objectif le maintien du "système" au pouvoir, estime le mouvement de contestation inédit qui réclame au préalable le départ de tous les dirigeants actuels ayant participé au régime d'Abdelaziz Bouteflika, parmi lesquels le général Ahmed Gaïd Salah, chef d'état-major de l'armée depuis 2004.

    Devenu le véritable détenteur du pouvoir depuis le départ de Bouteflika, le général Gaïd Salah a réclamé cette semaine des "concessions mutuelles" dans le cadre d'un "dialogue" dont il n'a pas défini les formes.

    source: franceinfo

  • #2
    N'aura pas lieu le 4juillet..

    Et non n'aura pas lieu..
    C pas kif kif

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    • #3
      Le Conseil constitution appelle à de nouvelles élections...

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      • #4
        Tout les discours interminables du bermil pour ça

        Et zaama on etait suspendus au lèvres du gourbi à khorda du conseil constitutionnel pour le savoir...
        مالي و للناس كم يلحونني سفها
        ديني لنفسي و دين الناس للناس

        Commentaire


        • #5
          COMMUNIQUE
          DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
          Le Conseil constitutionnel , réuni les 21, 24 et 27 Ramadhan 1440 correspondant aux 26 et 29 mai et 1er juin 2019, à l’effet de délibérer sur les dossiers de candidatures pour l’élection du Président de la République prévu le 4 juillet 2019, s’est prononcé par le rejet des deux dossiers de candidature déposés auprès de lui, en vertu de deux décisions individuelles n°18/D.CC/19 et n°19/D.CC/19 datées du 1er juin 2019.


          En vertu de la décision du Conseil constitutionnel n°20/D.CC/19 du 1er juin 2019, par laquelle il déclare l’impossibilité de tenir l’élection du Président de la République, le 4 juillet 2019, et la réorganisation de celle-ci de nouveau.


          Vu le préambule de la Constitution qui prévoit en son 12ème paragraphe : « la Constitution est au-dessus de tous, elle est la loi fondamentale qui garantit les droits et libertés individuels et collectifs, protège la règle du libre choix du peuple, confère la légitimité à l’exercice des pouvoirs, et consacre l’alternance démocratique par la voie d’élections libres et régulières. »
          Vu les articles 7,8, 102 alinéa 6, 182 et 193 de la Constitution ;
          Considérant que le Constituant confère au Conseil constitutionnel la mission de veiller au respect de la Constitution ;
          Considérant que le peuple est la source de tout pouvoir et qu’il exerce sa souveraineté par l’intermédiaire des institutions qu’il se donne.


          Considérant que dès lors que la Constitution prévoit que la mission essentielle dévolue à celui investi de la charge de Chef de l’Etat est d’organiser l’élection du Président de la République, il y a lieu de réunir les conditions adéquates pour l’organisation de cette élection dans la transparence et la neutralité en vue de préserver les institutions constitutionnelles qui concourent à la réalisation des aspirations du peuple souverain.


          Il revient au Chef de l’Etat de convoquer de nouveau le corps électoral et de parachever le processus électoral jusqu’à l’élection du Président de la République et la prestation du serment constitutionnel.

          Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1440 correspondant au1er juin 2019
          LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL


          ------------------

          بيان المجلس الدستوري

          اجتمع المجلس الدستوري أيام 21، 24، و 27 رمضان عام 1440 الموافق 26، 29 مايو، و 01 يونيو 2019، للتداول حول ملفات الترشح لانتخاب رئيس الجمهورية، المقرر إجراؤه يوم 4 يوليو 2019، وفصل برفض ملفي الترشح المودعين لديه بقرارين فردين تحت رقم 18/ ق. م. د/19 المؤرّخ في 01 يونيو 2019، و رقم 19/ ق. م. د/19 المؤرّخ في 01 يونيو2019.

          وبناءًا على قرار المجلس الدستوري رقم 20/ ق. م. د/19 المؤرخ يوم 01 يونيو 2019 والذي صرّح بموجبه استحالة إجراء انتخاب رئيس الجمهورية يوم 4 يوليو 2019، وإعادة تنظيمه من جديد،

          وبناءًا على ديباجة الدستور التي نصت في فقرتها الثانية عشر " إنّ الدّستور فوق الجميع، وهو القانون الأساسي الذي يضمن الحقوق والحرّيّات الفرديّة والجماعيّة، ويحمي مبدأ حرّيّة اختيار الشّعب، ويضفي المشروعية على ممارسة السّلطات، ويكرّس التداول الديمقراطي عن طريق انتخابات حرّة ونزيهة".

          وبناءًا على المواد 7، 8، 102 )فقرة(6 ، 182 و193 من الدستور.

          وبما أنّ المؤسِّس الدستوري خوّل مهمة السهر على احترام الدستور للمجلس الدستوري.

          وبما أنَّ الشعب هو مصدر كل سلطة ويمارس سيادته بواسطة المؤسّسات الدستورية التي يختارها.

          وبما أنَّ الدستور أقر ان المهمة الأساسية لمن يتولى وظيفة رئيس الدولة هي تنظيم انتخاب رئيس الجمهورية، فإنه يتعيّن تهيئة الظروف الملائمة لتنظيمها وإحاطتها بالشفافية والحياد، لأجل الحفاظ على المؤسّسات الدستورية التي تُمكن من تحقيق تطلعات الشعب السيّد،

          كما يعود لرئيس الدولة استدعاء الهيئة الانتخابية من جديد واستكمال المسار الانتخابي حتى انتخاب رئيس الجمهورية وأدائه اليمين الدستورية.




          حرّر بالجزائر بتاريخ 27 رمضان عام 1440 الموافق 01 يونيو سنة 2019
          المجلس الدستوري
          Dernière modification par sako, 02 juin 2019, 13h31.

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          • #6
            . Il revient au Chef de l’Etat de convoquer de nouveau le corps électoral et de parachever le processus électoral jusqu’à l’élection du Président de la République et la prestation du serment constitutionnel.
            Bande de comiques
            Ça se présente comme des constitutionnalistes
            La mer apportera à chaque homme des raisons d'espérer , comme le sommeil apporte son cortège de rêves C.C.

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            • #7
              Now,
              Tout les discours interminables du bermil pour ça
              c pas faute d'avoir rabaché
              Et zaama on etait suspendus au lèvres du gourbi à khorda du conseil constitutionnel pour le savoir...
              il a déjà la solution. Elle s'appelle FLN. Il l'a fait déclarer à Jmi3i

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              • #8
                Un bon point pour le hirak et les courageux manifestants libres.

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                • #9
                  "il revient au Chef de l’État de convoquer de nouveau le corps électoral et de parachever le processus électoral jusqu’à l’élection du Président et la prestation du serment constitutionnel"





                  Le mandat de Bensalah est prolongé de facto !

                  Commentaire


                  • #10
                    Taw

                    Solution avec autant de chance de succès que ses élections...je crois qu'on a vraiment a faire à être stupide
                    مالي و للناس كم يلحونني سفها
                    ديني لنفسي و دين الناس للناس

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                    • #11
                      Les clowns cherchent toujours une opportunité pour sortir sissi.

                      Sinon, nouveau point en faveur du peuple.
                      “Les mensonges sont nécessaires quand la vérité est très difficile à croire”
                      Pablo Escobar après avoir brûlé le tribunal qui devait le juger.

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                      • #12
                        Galek le cadre constitutionnel Voilà que le conseil constitutionnel s'est transformé en "Dar el fetwa"

                        Le mandat de Bensalah a une date de début et une date de fin. S'il a échoué dans sa mission ... on ne va pas triturer la constitution pour lui inventer une "session de rattrapage".

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                        • #13
                          Dans un communiqué diffusé ce dimanche 02 juin 2019, le conseil constitutionnel a annoncé que l’élection présidentielle ne peut pas avoir lieu le 4 juillet prochain.
                          il n’y avaient que les chiyatines qui faisaient semblant d'y croire maintenant ils passent a une autre mission yaaadra c koi
                          "sauvons la liberté , la liberté sauve le reste"

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                          • #14
                            Est-ce qu’on peut savoir les raisons du refus des 2 dossiers de candidatures ? Ou on piétine la constitution comme on veut ?

                            Si Bensalah reste président, rien n’a été fait. On ne fait que repousser le problème pour une date ultérieure. Les algériens n’accepteront jamais des élections organisées par Bensalah !
                            Dernière modification par shadok, 02 juin 2019, 16h46.
                            Le bon sens est la chose la mieux partagée du monde... La connerie aussi - Proverbe shadokien

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                            • #15
                              Conseil constitutionnel: l’élection présidentielle n’aura pas lieu le 4 juillet
                              Merd.e c'est le vide constitutionnel là !!
                              J'entends les avions de l'OTAN qui arrivent :22:


                              Les zintelligents qui appelaient à voter le 4 juillet avaient raison
                              خيرالكلام ما قل و دل

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