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Annulation de la présidentielle, maintien de Bensalah, convocation du corps électoral : l’avis des constitutionnalistes
Pour la première fois dans l’Histoire de l’Algérie, des élections présidentielles sont reportées à deux reprises d’une manière successive.
Le Conseil constitutionnel a, dans un avis motivé rendu public ce dimanche 2 juin, déclaré impossible la tenue de l’élection présidentielle à la date du 4 juillet 2019 et évoqué sa tenue de nouveau dans une date qui sera précisée plus tard.
« Il revient au Chef de l’État de convoquer de nouveau le corps électoral et de parachever le processus électoral jusqu’à l’élection du président de la République et la prestation du serment constitutionnel », précise le Conseil constitutionnel.
Ameur Rekhila, juriste et ex-membre du Conseil constitutionnel, indique, dans une déclaration à TSA Arabi, qu’il appartient désormais au chef d’État par intérim d’annuler le décret portant convocation du corps électoral du 9 avril 2019 et saisir de nouveau le Conseil constitutionnel pour l’informer que sa mission à la tête de l’État se termine début juillet, 90 jours après sa désignation par le congrès du Parlement.
« Au Conseil constitutionnel d’émettre une fetwa pour se prononcer sur l’avenir de Abdelkader Bensalah à la tête de l’État et sur la possibilité qui lui sera donnée de convoquer de nouveau le corps électoral pour la présidentielle. Mais, je pense que le mandat de Bensalah sera prolongé pour une durée de trois mois supplémentaires », note-t-il.
Selon lui, le Conseil constitutionnel a dépassé ses prérogatives, dans sa déclaration de ce 2 juin, en évoquant la nécessité de parachever le processus électoral par le chef de l’État actuel. « Le Conseil aurait dû attendre qu’il soit saisi par le chef de l’État, dont le mandat se termine dans un mois et sept jours, pour émettre son avis », relève Ameur Rekhila.
Convoquer le corps électoral en juillet 2019 ?
Fatiha Benabbou, juriste, spécialiste en droit constitutionnel, estime, pour sa part, que le mandat d’Abdelkader Bensalah en tant que chef d’État par intérim ne peut pas être prolongé.
« Il est vrai que la mission du chef de l’État par intérim est d’organiser des élections, mais l’article 102 de la Constitution est clair. Son mandat ne doit pas dépasser les 90 jours. C’est une limite indépassable. À partir du 7 juillet 2019, nous sortons de l’article 102 de la Constitution pour aller vers l’article 7 qui porte sur la souveraineté du peuple et qui stipule que le peuple est source de tout pouvoir », dit-elle en rappelant que la Constitution algérienne est bâtie sur le principe républicain.
Elle précise, en citant l’article 8 de la Constitution, que le peuple exerce son pouvoir par l’intermédiaire des institutions qu’il se donne, par la voie de référendum et par l’intermédiaire de ses représentants élus. D’où la nécessité, selon elle, de revenir à l’élection.
Elle estime qu’il est préférable de ne pas convoquer le corps électoral maintenant, mais de reporter cette décision pour début juillet 2019. « Le mois de juin pourrait être consacré, à mon avis, à des négociations pour un dialogue national par le biais d’une conférence ouverte aux personnalités politiques et à la société civile », explique-t-elle.
Quel ordre du jour pour une telle conférence ? « À son ordre du jour doit être inscrite la création d’une Instance indépendante pour l’organisation des élections. Cette création ne se fera pas sur la base de la Constitution mais sur celle d’un consensus politique. Dès que l’article 7 est mis en œuvre, c’est la légitimité populaire qui prend le relais en déléguant des personnalités et des partis qui vont se concerter pour créer un Présidium, une Instance présidentielle ou un Comité d’État pour remplacer Bensalah et éviter le vide constitutionnel à partir du 7 juillet. C’est une manière de répondre aux revendications du peuple qui ne veut plus de deux B (Bensalah et Noureddine Bedoui, Premier ministre) », détaille-t-elle.
TSA
Le Conseil constitutionnel a, dans un avis motivé rendu public ce dimanche 2 juin, déclaré impossible la tenue de l’élection présidentielle à la date du 4 juillet 2019 et évoqué sa tenue de nouveau dans une date qui sera précisée plus tard.
« Il revient au Chef de l’État de convoquer de nouveau le corps électoral et de parachever le processus électoral jusqu’à l’élection du président de la République et la prestation du serment constitutionnel », précise le Conseil constitutionnel.
Ameur Rekhila, juriste et ex-membre du Conseil constitutionnel, indique, dans une déclaration à TSA Arabi, qu’il appartient désormais au chef d’État par intérim d’annuler le décret portant convocation du corps électoral du 9 avril 2019 et saisir de nouveau le Conseil constitutionnel pour l’informer que sa mission à la tête de l’État se termine début juillet, 90 jours après sa désignation par le congrès du Parlement.
« Au Conseil constitutionnel d’émettre une fetwa pour se prononcer sur l’avenir de Abdelkader Bensalah à la tête de l’État et sur la possibilité qui lui sera donnée de convoquer de nouveau le corps électoral pour la présidentielle. Mais, je pense que le mandat de Bensalah sera prolongé pour une durée de trois mois supplémentaires », note-t-il.
Selon lui, le Conseil constitutionnel a dépassé ses prérogatives, dans sa déclaration de ce 2 juin, en évoquant la nécessité de parachever le processus électoral par le chef de l’État actuel. « Le Conseil aurait dû attendre qu’il soit saisi par le chef de l’État, dont le mandat se termine dans un mois et sept jours, pour émettre son avis », relève Ameur Rekhila.
Convoquer le corps électoral en juillet 2019 ?
Fatiha Benabbou, juriste, spécialiste en droit constitutionnel, estime, pour sa part, que le mandat d’Abdelkader Bensalah en tant que chef d’État par intérim ne peut pas être prolongé.
« Il est vrai que la mission du chef de l’État par intérim est d’organiser des élections, mais l’article 102 de la Constitution est clair. Son mandat ne doit pas dépasser les 90 jours. C’est une limite indépassable. À partir du 7 juillet 2019, nous sortons de l’article 102 de la Constitution pour aller vers l’article 7 qui porte sur la souveraineté du peuple et qui stipule que le peuple est source de tout pouvoir », dit-elle en rappelant que la Constitution algérienne est bâtie sur le principe républicain.
Elle précise, en citant l’article 8 de la Constitution, que le peuple exerce son pouvoir par l’intermédiaire des institutions qu’il se donne, par la voie de référendum et par l’intermédiaire de ses représentants élus. D’où la nécessité, selon elle, de revenir à l’élection.
Elle estime qu’il est préférable de ne pas convoquer le corps électoral maintenant, mais de reporter cette décision pour début juillet 2019. « Le mois de juin pourrait être consacré, à mon avis, à des négociations pour un dialogue national par le biais d’une conférence ouverte aux personnalités politiques et à la société civile », explique-t-elle.
Quel ordre du jour pour une telle conférence ? « À son ordre du jour doit être inscrite la création d’une Instance indépendante pour l’organisation des élections. Cette création ne se fera pas sur la base de la Constitution mais sur celle d’un consensus politique. Dès que l’article 7 est mis en œuvre, c’est la légitimité populaire qui prend le relais en déléguant des personnalités et des partis qui vont se concerter pour créer un Présidium, une Instance présidentielle ou un Comité d’État pour remplacer Bensalah et éviter le vide constitutionnel à partir du 7 juillet. C’est une manière de répondre aux revendications du peuple qui ne veut plus de deux B (Bensalah et Noureddine Bedoui, Premier ministre) », détaille-t-elle.
TSA
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