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Pour un dialogue déverrouillé
TSA - 10/06/2019 - 19:19
Débats et Contributions
TRIBUNE. Le message à la Nation du 6 juin 2019 n’a pas été à la hauteur de la crise politique, institutionnelle et constitutionnelle à laquelle le pays est confronté. Le message a produit plus de déception et de frustration qu’il n’a donné de signes d’ouverture ou de motifs d’espoir. Il n’a pas fait bouger les lignes pour laisser entrevoir des perspectives réelles de règlement d’une crise qui s’exacerbe en durant et qui, avec chaque jour qui passe, génère de nouvelles complications qui auraient pu être évitées.
Il y a quelques jours, le Conseil Constitutionnel a annoncé l’impossibilité de la tenue des élections présidentielles à l’échéance fixée au 4 juillet prochain. Avant lui, la Présidence de l’État s’était vue signifier un large refus de participation au dialogue dont elle avait pris l’initiative. Le message à la Nation ne semble pas avoir suffisamment médité les leçons de ce double échec ni pris en compte ses véritables causes.
Les mêmes causes produisant les mêmes effets, il n’est ni réaliste ni raisonnable d’attendre d’une même démarche qu’elle conduise à des résultats différents.
Dans le sillage du discours prononcé à Tamanrasset, le 27 mai dernier, par le chef d’état-major de l’ANP, le message à la Nation a fait du dialogue national son objet central. Dans ce contexte, il est question de concessions réciproques et de la nécessité pour toutes les parties de faire des pas les unes en direction des autres à l’effet de parvenir à un point de rencontre permettant de surmonter l’impasse actuelle. Il aurait été opportun et utile que le message à la Nation donne des gages à ce sujet pour crédibiliser la voie du dialogue comme une double voie et non une voie à sens unique.
Personne ne doute que le dialogue national est l’option privilégiée et la voie obligée de règlement de la crise. Personne ne doute qu’à l’étape des surenchères et des demandes dont la réalisation exige du temps doit succéder l’étape des concessions et des compromis dans l’intérêt vital du pays qu’il importe d’élever au dessus de tous les autres intérêts quels qu’ils soient. Personne ne doute que le pays ne peut supporter une crise de longue durée dont il ne pourra sortir que fortement fragilisé et affaibli alors que de redoutables défis politiques, économiques et sociaux l’attendent à très brève échéance.
Pour mettre toutes les chances de succès de son côté, le dialogue national doit se donner des bases solides. Ces bases solides du dialogue national ne seront disponibles qu’avec un traitement transparent et déterminé de quatre grandes problématiques qui se posent de manière persistante et insistante et qu’il n’est pas possible d’éluder ou d’occulter. Il s’agit des problématiques des interlocuteurs valables et crédibles dans ce dialogue, de son cadre, de son objectif et de son ordre du jour.
Premièrement, en ce qui concerne la problématique des interlocuteurs valables et crédibles, il est clair qu’elle constitue un facteur surdéterminant par rapport à tous les autres et qu’elle est la clef de l’enclenchement du dialogue ou de son maintien à l’état de vœux pieux. Cette problématique des interlocuteurs valables et crédibles concerne tout autant la partie invitante que les parties participantes au dialogue.
Du coté de la partie invitante au dialogue, il est évident que celle-ci ne saurait être composée des figures et symboles du régime politique dont nos compatriotes veulent se débarrasser au plus tôt et effacer de la mémoire nationale collective et qui sont encore aux commandes des principales institutions constitutionnelles du pays.
En conséquence, la partie invitante au dialogue devra nécessairement être une instance composée de personnalités sans affiliation partisane et jouissant d’une large acceptation populaire.
Du coté des parties participantes au dialogue, il y a lieu d’être d’une extrême vigilance quant à un risque majeur, celui de voir le dialogue national pris en otage par la multitude de partis politiques, d’associations et de mouvements qui, deux décennies durant, ont servi le régime politique, condamné au départ, avec un zèle et une soumission sans failles et dont les retournements tardifs ne leurrent ni ne dupent qui que ce soit.
Deuxièmement, s’agissant du cadre du dialogue national, il est de la plus haute importance politique que soit solennellement affirmée son insertion dans la trajectoire de la satisfaction des demandes légitimes formulées par le peuple algérien et du changement de régime politique qu’il veut et qu’il attend. A un moment où la révolution pacifique doute de la sincérité de la volonté de changement de régime politique et qu’elle craint une régénérescence de celui dont elle exige le départ, il est politiquement loin d’être superflu ou inutile de rappeler le cadre de ce dialogue et de souligner son alignement sur les demandes populaires justes et légitimes.
Troisièmement, en ce qui concerne l’objectif de ce dialogue, il se dégage une très large tendance en faveur d’élections présidentielles dans des délais raisonnables et acceptables. Si cet objectif est clair, ses modalités de réalisation font quant à elles débat. Au cœur de ce débat se posent les conditions politiques, institutionnelles et légales à réunir pour assurer la tenue d’un scrutin présidentiel que n’affecterait aucun doute ou suspicion et qui assurerait au peuple le libre exercice de son choix sans craindre de le voir faussé ou dévoyé.
Ce sont ces conditions politiques, institutionnelles et légales à réunir qui devraient constituer l’ossature de l’ordre du jour du dialogue
national.
Quatrièmement, s’agissant, précisément, de l’ordre du jour du dialogue national, son contenu s’impose de lui-même. Il s’agit : 1/ Des conditions politiques du scrutin présidentiel ; 2/De ses conditions institutionnelles ; 3/ De ses conditions légales ; 4/ De sa date de tenue.
Les conditions politiques du scrutin présidentiel tiennent au dilemme du départ du Président de l’État et du Premier Ministre exigé par la révolution démocratique pacifique et érigé en préalable à tout règlement de la crise. C’est sur ce sujet que se fait le plus ressentir le besoin d’entente sur un compromis. Il pourrait être fait usage du cadre du dialogue national pour aboutir à ce compromis qui pourrait ouvrir la voie la plus large au règlement de la crise actuelle.
Les conditions institutionnelles ont trait à la création de « l’Autorité nationale chargée de l’élection présidentielle ». L’Autorité permanente chargée de tous les processus électoraux devant être partie intégrante de la nouvelle Constitution dont le pays devra nécessairement être doté ultérieurement, l’autorité dont il est question actuellement n’aurait qu’un caractère ad hoc et serait spécifiquement dédiée à l’échéance présidentielle à venir. Cette autorité ad hoc devrait impérativement avoir les caractéristiques suivantes :
– La mission de l’Autorité couvrirait l’intégralité du processus électoral présidentiel, c’est-à-dire sa préparation, son organisation, sa supervision et son contrôle.
– L’exercice du mandat de l’Autorité devrait être totalement mis à l’abri des interférences politico-administratives. A cette fin elle bénéficierait de l’autonomie politique, administrative et financière.
– Par autonomie politique de l’Autorité, il est entendu que la composition humaine de l’Autorité sera déterminée par un mode électif et non par le mode discrétionnaire de la nomination politique.
– La composante de l’Autorité serait élue parmi le corps des magistrats, du barreau, des ligues des droits de l’homme, du mouvement associatif et des syndicats autonomes. Les membres de l’Autorité devront être libres de toute affiliation politique.
– L’autonomie administrative de l’autorité signifie que l’Autorité elle-même ainsi que ses démembrements locaux devront être protégés contre toutes formes d’ingérence, de pression ou d’injonction des autorités administratives à l’échelle nationale ou locale.
– L’autonomie financière de l’Autorité signifie qu’elle serait seul ordonnateur d’un budget qui lui serait spécifiquement alloué et qui serait au moins équivalent au budget généralement prévu pour l’organisation d’une élection présidentielle.
– L’intégralité des prérogatives des ministères de l’Intérieur, de la Justice, de la Communication, des Affaires Etrangères ainsi que ceux du Conseil Constitutionnel et de l’Autorité de régulation de l’audiovisuel seraient transférées vers l’Autorité.
– L’Autorité devrait s’assurer une représentation effective, et non purement symbolique, à tous les échelons locaux.
– L’Autorité devrait prévoir dans son dispositif une représentativité des candidats dont elle aura reconnu l’éligibilité à l’élection
présidentielle.
Les conditions légales concernent la loi organique portant régime électoral. Il s’agirait de l’amender dans toutes ses dispositions affectant l’élection présidentielle pour la mettre en conformité avec le dispositif de création de « l’Autorité nationale chargée de l’élection présidentielle ».
Enfin, s’agissant de la date de la tenue de l’élection présidentielle, elle devra dûment tenir compte de deux contraintes agissant en sens contraires : celle de la logique de la course contre la montre dans laquelle se trouve notre pays et celle d’un délai raisonnable et acceptable à prévoir pour réunir les conditions les plus favorables possibles au bénéfice d’une élection présidentielle appelée à être déterminante pour l’avenir du pays. De ce point de vue, le délai généralement envisageable de trois à six mois relève du domaine du possible, du raisonnable et du praticable.
A l’heure actuelle, le projet du dialogue national est un projet bloqué et il s’agit donc de lever les facteurs de blocage qui empêchent son enclenchement. L’on ne va pas à un dialogue confiant et crédible avec des pré-conditions. L’on n’y va pas avec la conviction que pour qu’il y ait un gagnant, il faut un perdant. Et l’on n’y va surtout pas sans un esprit de concession et de compromis. Il y a la volonté politique qui doit se manifester. Il y a la confiance qu’il faut établir. Il a les doutes et les craintes qui doivent être levés. Et il y a les conditions de l’apaisement des cœurs et des esprits qu’il faut savoir réunir. La pérennité de l’État national, car c’est d’elle qu’il s’agit, mérite bien ces sacrifices.
*Président du parti Talaie El Houriyet
Important : Les tribunes publiées sur TSA ont pour but de permettre aux lecteurs de participer au débat. Elles ne reflètent pas la position de la rédaction de notre média.
TSA - 10/06/2019 - 19:19
Débats et Contributions
TRIBUNE. Le message à la Nation du 6 juin 2019 n’a pas été à la hauteur de la crise politique, institutionnelle et constitutionnelle à laquelle le pays est confronté. Le message a produit plus de déception et de frustration qu’il n’a donné de signes d’ouverture ou de motifs d’espoir. Il n’a pas fait bouger les lignes pour laisser entrevoir des perspectives réelles de règlement d’une crise qui s’exacerbe en durant et qui, avec chaque jour qui passe, génère de nouvelles complications qui auraient pu être évitées.
Il y a quelques jours, le Conseil Constitutionnel a annoncé l’impossibilité de la tenue des élections présidentielles à l’échéance fixée au 4 juillet prochain. Avant lui, la Présidence de l’État s’était vue signifier un large refus de participation au dialogue dont elle avait pris l’initiative. Le message à la Nation ne semble pas avoir suffisamment médité les leçons de ce double échec ni pris en compte ses véritables causes.
Les mêmes causes produisant les mêmes effets, il n’est ni réaliste ni raisonnable d’attendre d’une même démarche qu’elle conduise à des résultats différents.
Dans le sillage du discours prononcé à Tamanrasset, le 27 mai dernier, par le chef d’état-major de l’ANP, le message à la Nation a fait du dialogue national son objet central. Dans ce contexte, il est question de concessions réciproques et de la nécessité pour toutes les parties de faire des pas les unes en direction des autres à l’effet de parvenir à un point de rencontre permettant de surmonter l’impasse actuelle. Il aurait été opportun et utile que le message à la Nation donne des gages à ce sujet pour crédibiliser la voie du dialogue comme une double voie et non une voie à sens unique.
Personne ne doute que le dialogue national est l’option privilégiée et la voie obligée de règlement de la crise. Personne ne doute qu’à l’étape des surenchères et des demandes dont la réalisation exige du temps doit succéder l’étape des concessions et des compromis dans l’intérêt vital du pays qu’il importe d’élever au dessus de tous les autres intérêts quels qu’ils soient. Personne ne doute que le pays ne peut supporter une crise de longue durée dont il ne pourra sortir que fortement fragilisé et affaibli alors que de redoutables défis politiques, économiques et sociaux l’attendent à très brève échéance.
Pour mettre toutes les chances de succès de son côté, le dialogue national doit se donner des bases solides. Ces bases solides du dialogue national ne seront disponibles qu’avec un traitement transparent et déterminé de quatre grandes problématiques qui se posent de manière persistante et insistante et qu’il n’est pas possible d’éluder ou d’occulter. Il s’agit des problématiques des interlocuteurs valables et crédibles dans ce dialogue, de son cadre, de son objectif et de son ordre du jour.
Premièrement, en ce qui concerne la problématique des interlocuteurs valables et crédibles, il est clair qu’elle constitue un facteur surdéterminant par rapport à tous les autres et qu’elle est la clef de l’enclenchement du dialogue ou de son maintien à l’état de vœux pieux. Cette problématique des interlocuteurs valables et crédibles concerne tout autant la partie invitante que les parties participantes au dialogue.
Du coté de la partie invitante au dialogue, il est évident que celle-ci ne saurait être composée des figures et symboles du régime politique dont nos compatriotes veulent se débarrasser au plus tôt et effacer de la mémoire nationale collective et qui sont encore aux commandes des principales institutions constitutionnelles du pays.
En conséquence, la partie invitante au dialogue devra nécessairement être une instance composée de personnalités sans affiliation partisane et jouissant d’une large acceptation populaire.
Du coté des parties participantes au dialogue, il y a lieu d’être d’une extrême vigilance quant à un risque majeur, celui de voir le dialogue national pris en otage par la multitude de partis politiques, d’associations et de mouvements qui, deux décennies durant, ont servi le régime politique, condamné au départ, avec un zèle et une soumission sans failles et dont les retournements tardifs ne leurrent ni ne dupent qui que ce soit.
Deuxièmement, s’agissant du cadre du dialogue national, il est de la plus haute importance politique que soit solennellement affirmée son insertion dans la trajectoire de la satisfaction des demandes légitimes formulées par le peuple algérien et du changement de régime politique qu’il veut et qu’il attend. A un moment où la révolution pacifique doute de la sincérité de la volonté de changement de régime politique et qu’elle craint une régénérescence de celui dont elle exige le départ, il est politiquement loin d’être superflu ou inutile de rappeler le cadre de ce dialogue et de souligner son alignement sur les demandes populaires justes et légitimes.
Troisièmement, en ce qui concerne l’objectif de ce dialogue, il se dégage une très large tendance en faveur d’élections présidentielles dans des délais raisonnables et acceptables. Si cet objectif est clair, ses modalités de réalisation font quant à elles débat. Au cœur de ce débat se posent les conditions politiques, institutionnelles et légales à réunir pour assurer la tenue d’un scrutin présidentiel que n’affecterait aucun doute ou suspicion et qui assurerait au peuple le libre exercice de son choix sans craindre de le voir faussé ou dévoyé.
Ce sont ces conditions politiques, institutionnelles et légales à réunir qui devraient constituer l’ossature de l’ordre du jour du dialogue
national.
Quatrièmement, s’agissant, précisément, de l’ordre du jour du dialogue national, son contenu s’impose de lui-même. Il s’agit : 1/ Des conditions politiques du scrutin présidentiel ; 2/De ses conditions institutionnelles ; 3/ De ses conditions légales ; 4/ De sa date de tenue.
Les conditions politiques du scrutin présidentiel tiennent au dilemme du départ du Président de l’État et du Premier Ministre exigé par la révolution démocratique pacifique et érigé en préalable à tout règlement de la crise. C’est sur ce sujet que se fait le plus ressentir le besoin d’entente sur un compromis. Il pourrait être fait usage du cadre du dialogue national pour aboutir à ce compromis qui pourrait ouvrir la voie la plus large au règlement de la crise actuelle.
Les conditions institutionnelles ont trait à la création de « l’Autorité nationale chargée de l’élection présidentielle ». L’Autorité permanente chargée de tous les processus électoraux devant être partie intégrante de la nouvelle Constitution dont le pays devra nécessairement être doté ultérieurement, l’autorité dont il est question actuellement n’aurait qu’un caractère ad hoc et serait spécifiquement dédiée à l’échéance présidentielle à venir. Cette autorité ad hoc devrait impérativement avoir les caractéristiques suivantes :
– La mission de l’Autorité couvrirait l’intégralité du processus électoral présidentiel, c’est-à-dire sa préparation, son organisation, sa supervision et son contrôle.
– L’exercice du mandat de l’Autorité devrait être totalement mis à l’abri des interférences politico-administratives. A cette fin elle bénéficierait de l’autonomie politique, administrative et financière.
– Par autonomie politique de l’Autorité, il est entendu que la composition humaine de l’Autorité sera déterminée par un mode électif et non par le mode discrétionnaire de la nomination politique.
– La composante de l’Autorité serait élue parmi le corps des magistrats, du barreau, des ligues des droits de l’homme, du mouvement associatif et des syndicats autonomes. Les membres de l’Autorité devront être libres de toute affiliation politique.
– L’autonomie administrative de l’autorité signifie que l’Autorité elle-même ainsi que ses démembrements locaux devront être protégés contre toutes formes d’ingérence, de pression ou d’injonction des autorités administratives à l’échelle nationale ou locale.
– L’autonomie financière de l’Autorité signifie qu’elle serait seul ordonnateur d’un budget qui lui serait spécifiquement alloué et qui serait au moins équivalent au budget généralement prévu pour l’organisation d’une élection présidentielle.
– L’intégralité des prérogatives des ministères de l’Intérieur, de la Justice, de la Communication, des Affaires Etrangères ainsi que ceux du Conseil Constitutionnel et de l’Autorité de régulation de l’audiovisuel seraient transférées vers l’Autorité.
– L’Autorité devrait s’assurer une représentation effective, et non purement symbolique, à tous les échelons locaux.
– L’Autorité devrait prévoir dans son dispositif une représentativité des candidats dont elle aura reconnu l’éligibilité à l’élection
présidentielle.
Les conditions légales concernent la loi organique portant régime électoral. Il s’agirait de l’amender dans toutes ses dispositions affectant l’élection présidentielle pour la mettre en conformité avec le dispositif de création de « l’Autorité nationale chargée de l’élection présidentielle ».
Enfin, s’agissant de la date de la tenue de l’élection présidentielle, elle devra dûment tenir compte de deux contraintes agissant en sens contraires : celle de la logique de la course contre la montre dans laquelle se trouve notre pays et celle d’un délai raisonnable et acceptable à prévoir pour réunir les conditions les plus favorables possibles au bénéfice d’une élection présidentielle appelée à être déterminante pour l’avenir du pays. De ce point de vue, le délai généralement envisageable de trois à six mois relève du domaine du possible, du raisonnable et du praticable.
A l’heure actuelle, le projet du dialogue national est un projet bloqué et il s’agit donc de lever les facteurs de blocage qui empêchent son enclenchement. L’on ne va pas à un dialogue confiant et crédible avec des pré-conditions. L’on n’y va pas avec la conviction que pour qu’il y ait un gagnant, il faut un perdant. Et l’on n’y va surtout pas sans un esprit de concession et de compromis. Il y a la volonté politique qui doit se manifester. Il y a la confiance qu’il faut établir. Il a les doutes et les craintes qui doivent être levés. Et il y a les conditions de l’apaisement des cœurs et des esprits qu’il faut savoir réunir. La pérennité de l’État national, car c’est d’elle qu’il s’agit, mérite bien ces sacrifices.
*Président du parti Talaie El Houriyet
Important : Les tribunes publiées sur TSA ont pour but de permettre aux lecteurs de participer au débat. Elles ne reflètent pas la position de la rédaction de notre média.
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