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Un amendement sera ajouté au code pénal
Les peines seront durcies contre les maris violents
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Des circonstances aggravantes seront retenues contre les conjoints auteurs de maltraitances sur leurs épouses.
Les violences conjugales ayant atteint un seuil intolérable, la chancellerie a décidé de les criminaliser davantage en les hissant au rang de “délit spécifique” dans le code pénal. L’information a été dévoilée hier par Mmes Bachiri et Keddache, respectivement juge au tribunal de Bir-Mourad-Raïs et sous-directrice au ministère de la Justice et de la Réforme pénitentiaire au cours du forum hebdomadaire de notre confrère El Moudjahid, consacré hier à l’évolution du statut et du rôle de la femme dans le cadre de la mise à niveau des textes législatifs. Des circonstances aggravantes seront retenues contre les conjoints coupables de sévices sur leurs épouses.
Actuellement, la loi ne fait guère de distinction entre les auteurs. Les maris violents sont logés à la même enseigne que les autres catégories d’agresseurs.
Or, la violence au sein du couple ne mérite aucune indulgence tant elle représente une trahison et abus de confiance. “9 000 femmes sont violentées chaque année”, déplore la magistrate de Bir-Mourad-Raïs. Les chiffres livrés par les services de sécurité et les structures hospitalières annuellement, ainsi que les conclusions des différentes enquêtes élaborées dont deux expertises, l’une de l’Institut national de la santé publique (INSP) en 2003 et l’autre du ministère délégué à la Famille et à la Condition féminine en 2007, donnent froid dans le dos. Toutes les études montrent que la famille, le domicile conjugal en priorité sont le théâtre privilégié de la violence.
Depuis de nombreuses années, les associations féminines, dont SOS femmes en détresse qui dispose d’un centre d’écoute et d’aide psychologique, et les médecins légistes tentent de donner l’alerte.
Les praticiens avouent surtout leur impuissance face à des victimes qui même munies de certificats d’incapacité hésitent très souvent à pousser la porte des commissariats. “Quand les femmes arrivent devant le juge, elles se font les meilleurs avocats de leurs maris”, témoigne Mme Bachiri. Par peur de briser leur foyer, des épouses deviennent ainsi les complices de leurs bourreaux. Elles se résignent à leur sort alors que la loi est de leur côté. Il faut dire qu’au plan législatif, d’autres lois consacrent encore la discrimination. Même amendé, le code de la famille suscite encore une vive polémique.
Deux autres magistrates, la présidente de la cour de Bouira et un procureur adjoint, ont participé à l’animation du forum d’El Moudjahid où elles se sont efforcées tant bien que mal de répondre aux préoccupations de l’assistance, des membres du barreau et des journalistes. De leur propre aveu, des zones d’ombre persistent dans l’application de certaines modifications comme celles ayant été apportées à la pratique de la polygamie.
Des maris désireux de prendre une seconde épouse tentent de contourner l’obligation d’avoir le consentement de la première femme en contractant le second mariage par la Fatiha uniquement.
De cette manière, tout le monde est mis devant le fait accompli, y compris les magistrats. Selon les représentantes de la chancellerie, il est impératif de faire précéder la levée de la Fatiha par la signature de l’acte civil.
Une instruction dans ce sens a été donnée aux imams par le ministère des Affaires religieuses et des Waqfs. En outre, le refus de certains agents de l’administration de se conformer aux nouveaux textes et l’interprétation tendancieuse qu’ils en font ont été relevés par les magistrates. Le choix arrêté sur le père en qualité de tuteur lors de la signature de l’acte de mariage (alors que les nouveaux amendements ne le désignent pas exclusivement) et la transformation du certificat médical en certificat de virginité sont les exemples avérés de cette duplicité.
La difficulté des nouveaux textes à s’enraciner dans les mœurs évoque une évolution très lente des mentalités. Présente au débat, Mme Nadia Aït Zaï a mis le doigt sur ce qu’elle appelle “une dichotomie”. À la fois avocate et présidente du Centre d’information et de documentation sur les droits des femmes et des enfants, elle a voulu extraire la discussion du cercle confiné du code de la famille. Selon elle, les droits des femmes représentent une palette très large. Se défendant d’être nostalgique, elle constate néanmoins une régression depuis les années 80. En guise d’illustration, la juriste a rappelé que la loi sanitaire de 1985 a abrogé les droits des mères célibataires.
Les peines seront durcies contre les maris violents
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Des circonstances aggravantes seront retenues contre les conjoints auteurs de maltraitances sur leurs épouses.
Les violences conjugales ayant atteint un seuil intolérable, la chancellerie a décidé de les criminaliser davantage en les hissant au rang de “délit spécifique” dans le code pénal. L’information a été dévoilée hier par Mmes Bachiri et Keddache, respectivement juge au tribunal de Bir-Mourad-Raïs et sous-directrice au ministère de la Justice et de la Réforme pénitentiaire au cours du forum hebdomadaire de notre confrère El Moudjahid, consacré hier à l’évolution du statut et du rôle de la femme dans le cadre de la mise à niveau des textes législatifs. Des circonstances aggravantes seront retenues contre les conjoints coupables de sévices sur leurs épouses.
Actuellement, la loi ne fait guère de distinction entre les auteurs. Les maris violents sont logés à la même enseigne que les autres catégories d’agresseurs.
Or, la violence au sein du couple ne mérite aucune indulgence tant elle représente une trahison et abus de confiance. “9 000 femmes sont violentées chaque année”, déplore la magistrate de Bir-Mourad-Raïs. Les chiffres livrés par les services de sécurité et les structures hospitalières annuellement, ainsi que les conclusions des différentes enquêtes élaborées dont deux expertises, l’une de l’Institut national de la santé publique (INSP) en 2003 et l’autre du ministère délégué à la Famille et à la Condition féminine en 2007, donnent froid dans le dos. Toutes les études montrent que la famille, le domicile conjugal en priorité sont le théâtre privilégié de la violence.
Depuis de nombreuses années, les associations féminines, dont SOS femmes en détresse qui dispose d’un centre d’écoute et d’aide psychologique, et les médecins légistes tentent de donner l’alerte.
Les praticiens avouent surtout leur impuissance face à des victimes qui même munies de certificats d’incapacité hésitent très souvent à pousser la porte des commissariats. “Quand les femmes arrivent devant le juge, elles se font les meilleurs avocats de leurs maris”, témoigne Mme Bachiri. Par peur de briser leur foyer, des épouses deviennent ainsi les complices de leurs bourreaux. Elles se résignent à leur sort alors que la loi est de leur côté. Il faut dire qu’au plan législatif, d’autres lois consacrent encore la discrimination. Même amendé, le code de la famille suscite encore une vive polémique.
Deux autres magistrates, la présidente de la cour de Bouira et un procureur adjoint, ont participé à l’animation du forum d’El Moudjahid où elles se sont efforcées tant bien que mal de répondre aux préoccupations de l’assistance, des membres du barreau et des journalistes. De leur propre aveu, des zones d’ombre persistent dans l’application de certaines modifications comme celles ayant été apportées à la pratique de la polygamie.
Des maris désireux de prendre une seconde épouse tentent de contourner l’obligation d’avoir le consentement de la première femme en contractant le second mariage par la Fatiha uniquement.
De cette manière, tout le monde est mis devant le fait accompli, y compris les magistrats. Selon les représentantes de la chancellerie, il est impératif de faire précéder la levée de la Fatiha par la signature de l’acte civil.
Une instruction dans ce sens a été donnée aux imams par le ministère des Affaires religieuses et des Waqfs. En outre, le refus de certains agents de l’administration de se conformer aux nouveaux textes et l’interprétation tendancieuse qu’ils en font ont été relevés par les magistrates. Le choix arrêté sur le père en qualité de tuteur lors de la signature de l’acte de mariage (alors que les nouveaux amendements ne le désignent pas exclusivement) et la transformation du certificat médical en certificat de virginité sont les exemples avérés de cette duplicité.
La difficulté des nouveaux textes à s’enraciner dans les mœurs évoque une évolution très lente des mentalités. Présente au débat, Mme Nadia Aït Zaï a mis le doigt sur ce qu’elle appelle “une dichotomie”. À la fois avocate et présidente du Centre d’information et de documentation sur les droits des femmes et des enfants, elle a voulu extraire la discussion du cercle confiné du code de la famille. Selon elle, les droits des femmes représentent une palette très large. Se défendant d’être nostalgique, elle constate néanmoins une régression depuis les années 80. En guise d’illustration, la juriste a rappelé que la loi sanitaire de 1985 a abrogé les droits des mères célibataires.
C est de la veille histoire ces femmes battus dans le maghreb, maintenant elles font la pluie et le beau tremps dans les villes et villages, elles sont aussi libre que les hommes.
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