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Ouyahia, Sellal et Benyounès risquent jusqu’à 20 ans de prison ferme !
Tous les ex-hauts responsables de l’Etat, qui seraient jugés et reconnus coupables, risquent d’être condamnés à des peines allant jusqu’à 20 ans de prison ferme. C’est du moins ce qu’indiquent des avocats et des praticiens du droit qui citent la loi 06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, une disposition sur laquelle s’appuie l’accusation portée contre les ex-Premiers ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, ainsi que l’ancien ministre Amara Benyounès.
Le feuilleton quotidien des auditions, arrestations et mises sous mandat de dépôt se poursuit et ne semble pas près de s’arrêter au vu de la longue liste des personnes ayant occupé de hautes fonctions au sein de l’Etat et des patrons de grands groupes industriels, qui doivent encore défiler devant les juges. Durant la matinée de jeudi dernier, après le coup de théâtre politico-judiciaire provoqué par la mise sous mandat de dépôt de l’ancien chef de l’Exécutif Ahmed Ouyahia, c’était au tour de l’ex-Premier ministre Abdelmalek Sellal de suivre le même chemin et de rejoindre la prison d’El Harrach, où il a été transféré après son audition par le juge d’instruction près la Cour suprême.
M. Sellal a été entendu «dans des affaires concernant la dilapidation de deniers publics, d’abus de fonction et d’octroi d’indus privilèges». A l’issue de l’audition, son avocat, Maître Dehimi, a déclaré à la presse que «la mise en détention provisoire de M. Sellal n’intervient pas dans le cadre d’un jugement, mais constitue plutôt une procédure qui est du ressort du juge d’instruction près la Cour suprême». Après lui, ce fut le tour de l’ex-ministre du Commerce et de l’Industrie Amara Benyounès, défendu par maître Benzaïm, d’être entendu par le juge d’instruction près la Cour suprême. Peu à près l’audition, il a été lui aussi mis en détention provisoire à la prison d’El Harrach pour les mêmes griefs susmentionnés.
A la fin de cette journée pas comme les autres, marquée notamment par la présence d’un public nombreux et avide d’informations, aussi bien aux abords de la Cour suprême que devant la prison d’El-Harrach, un communiqué de la Cour suprême a été rendu public. Ce document a non seulement résumé les faits retenus contre les prévenus, mais il a aussi rendu officielles les rumeurs qui ont circulé à propos du sort réservé à ces personnalités.
Emballement judicaire sans précédent
«Dans le cadre d’une enquête ouverte au niveau de la Cour suprême, il a été procédé, ce jeudi 13 juin 2019, à l’audition de Abdelmalek Sellal et de Amara Benyounès par le juge d’instruction», lit-on dans ce communiqué.
D’après le même document, les deux hauts ex-responsables sont poursuivis pour «attribution d’indus avantages dans le cadre de l’octroi de marchés publics et de contrats, conformément à l’article 26, alinéa 1 de la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption ». Il leur est également reproché de s’être rendu coupables de « dilapidation de deniers publics, conformément à l’article 29 de la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption ». Autres griefs retenus : « l’abus de pouvoir, conformément à l’article 33 de la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, et l’abus de fonction et conflit d’intérêts, conformément à l’article 34 de la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption».
La veille (mercredi), l’ex-ministre des Travaux publics, Abdelghani Zaâlane, avait été placé sous contrôle judiciaire durant la même journée que M. Ouyahia. Par ailleurs, dans le cadre de cette affaire liée notamment aux présumés marchés et privilèges accordés aux hommes d’affaires Ali Haddad et Mahieddine Tahkout, l’on s’attend à de nouveaux développements : probablement la convocation et l’audition d’autres ex-hauts responsables de l’Etat ainsi que d’importants industriels et chefs d’entreprise. Des indiscrétions évoquent près de 400 personnes devant rendre compte à la justice, avec la possibilité que leur nombre soit revu à la hausse, le principe retenu depuis le début de l’emballement politico-judiciaire auquel on assiste est que « chaque personne auditionnée peut en cacher d’autres».
Des hommes de loi indiquent que dans le cadre des affaires liées à la dilapidation de deniers publics, à l’octroi de privilèges dans l’octroi de marchés publics et à l’abus de fonction, les ex-hauts responsables de l’Etat encourent une peine allant de 10 à 20 ans de prison ferme, conformément à la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.
Pour les mêmes chefs d’inculpation, lorsqu’il s’agit de simples citoyens, la loi prévoit une peine allant de 2 à 10 ans de prison ferme.
Algérie 360°
Le feuilleton quotidien des auditions, arrestations et mises sous mandat de dépôt se poursuit et ne semble pas près de s’arrêter au vu de la longue liste des personnes ayant occupé de hautes fonctions au sein de l’Etat et des patrons de grands groupes industriels, qui doivent encore défiler devant les juges. Durant la matinée de jeudi dernier, après le coup de théâtre politico-judiciaire provoqué par la mise sous mandat de dépôt de l’ancien chef de l’Exécutif Ahmed Ouyahia, c’était au tour de l’ex-Premier ministre Abdelmalek Sellal de suivre le même chemin et de rejoindre la prison d’El Harrach, où il a été transféré après son audition par le juge d’instruction près la Cour suprême.
M. Sellal a été entendu «dans des affaires concernant la dilapidation de deniers publics, d’abus de fonction et d’octroi d’indus privilèges». A l’issue de l’audition, son avocat, Maître Dehimi, a déclaré à la presse que «la mise en détention provisoire de M. Sellal n’intervient pas dans le cadre d’un jugement, mais constitue plutôt une procédure qui est du ressort du juge d’instruction près la Cour suprême». Après lui, ce fut le tour de l’ex-ministre du Commerce et de l’Industrie Amara Benyounès, défendu par maître Benzaïm, d’être entendu par le juge d’instruction près la Cour suprême. Peu à près l’audition, il a été lui aussi mis en détention provisoire à la prison d’El Harrach pour les mêmes griefs susmentionnés.
A la fin de cette journée pas comme les autres, marquée notamment par la présence d’un public nombreux et avide d’informations, aussi bien aux abords de la Cour suprême que devant la prison d’El-Harrach, un communiqué de la Cour suprême a été rendu public. Ce document a non seulement résumé les faits retenus contre les prévenus, mais il a aussi rendu officielles les rumeurs qui ont circulé à propos du sort réservé à ces personnalités.
Emballement judicaire sans précédent
«Dans le cadre d’une enquête ouverte au niveau de la Cour suprême, il a été procédé, ce jeudi 13 juin 2019, à l’audition de Abdelmalek Sellal et de Amara Benyounès par le juge d’instruction», lit-on dans ce communiqué.
D’après le même document, les deux hauts ex-responsables sont poursuivis pour «attribution d’indus avantages dans le cadre de l’octroi de marchés publics et de contrats, conformément à l’article 26, alinéa 1 de la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption ». Il leur est également reproché de s’être rendu coupables de « dilapidation de deniers publics, conformément à l’article 29 de la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption ». Autres griefs retenus : « l’abus de pouvoir, conformément à l’article 33 de la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, et l’abus de fonction et conflit d’intérêts, conformément à l’article 34 de la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption».
La veille (mercredi), l’ex-ministre des Travaux publics, Abdelghani Zaâlane, avait été placé sous contrôle judiciaire durant la même journée que M. Ouyahia. Par ailleurs, dans le cadre de cette affaire liée notamment aux présumés marchés et privilèges accordés aux hommes d’affaires Ali Haddad et Mahieddine Tahkout, l’on s’attend à de nouveaux développements : probablement la convocation et l’audition d’autres ex-hauts responsables de l’Etat ainsi que d’importants industriels et chefs d’entreprise. Des indiscrétions évoquent près de 400 personnes devant rendre compte à la justice, avec la possibilité que leur nombre soit revu à la hausse, le principe retenu depuis le début de l’emballement politico-judiciaire auquel on assiste est que « chaque personne auditionnée peut en cacher d’autres».
Des hommes de loi indiquent que dans le cadre des affaires liées à la dilapidation de deniers publics, à l’octroi de privilèges dans l’octroi de marchés publics et à l’abus de fonction, les ex-hauts responsables de l’Etat encourent une peine allant de 10 à 20 ans de prison ferme, conformément à la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.
Pour les mêmes chefs d’inculpation, lorsqu’il s’agit de simples citoyens, la loi prévoit une peine allant de 2 à 10 ans de prison ferme.
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