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interview avec Ammar Belhimer, Docteur en droit, Professeur de droit public à l’université d’Alger 1 :
«Corrélation entre les sphères des affaires et politiques : ce n’est pas surprenant !»
Reporters : On assiste à un emballement politico-judiciaire sans précédent avec les placements en détention provisoire des ex-hauts responsables de l’Etat, à savoir les deux ex-Premiers ministres, l’ex-ministre du Commerce et la liste pourrait encore s’allonger au vu de toutes les auditions annoncées. Quelle appréciation faites-vous de cette situation ?
Ammar Belhimer : La lecture événementielle d’une procédure, qui interdit tout commentaire parce qu’elle n’est qu’à ses débuts, autorise pour le moment à dire que le vice-ministre de la Défense nationale semble pointer du doigt deux fléaux ou menaces aux institutions, à la stabilité et à la sécurité : la main de l’étranger et la corruption.
Après avoir évoqué «un pays lié par l’histoire» où se seraient retrouvés d’anciens hauts responsables sécuritaires et politiques en présence d’officiers du renseignement français, il a été enregistré l’arrestation de l’ancien patron du DRS, de l’ex-coordinateur des services de sécurité, du frère du Président déchu et de la première responsable du Parti des travailleurs.
S’agissant de l’autre priorité du moment, la lutte contre la corruption en vue d’une moralisation des affaires, le chef d’état-major de l’ANP a précisé, à Ouargla, que ce crime s’appuie sur des réseaux politiques, financiers et médiatiques «ainsi que de nombreux lobbies infiltrés au sein des institutions du pays».
La formulation laisse augurer de laborieuses et longues procédures, où se mêlent la politique et les affaires, mais des assurances sont données qu’elles s’appuient «sur une base forte et solide» constituée d’enquêtes exhaustives et d’«informations précises et confirmées», s’agissant de nombreux dossiers qualifiés par lui de «lourds» et de «dangereux».
Il y a également eu les arrestations de patrons de groupes industriels que l’on citait comme modèles dans leurs domaines d’activité…
Les saisines des juridictions compétentes portent sur des affaires liées à la dilapidation des deniers publics et à la corruption attestant d’une corrélation entre les sphères des affaires et politiques. Cela n’est pas surprenant. Une des marques caractéristiques de l’économie algérienne est d’être une économie de comptoir associée à une logique d’économie de la brique. Dire que nous reproduisons une économie de comptoir relève d’une tautologie : l’accumulation organique du capital s’opère au détriment de la communauté nationale et obéit à des centres d’intérêt issus pour la plupart de l’ancienne puissance coloniale. L’Algérie enregistre une mauvaise note de 3,2 (mention «médiocre») qui la classe au 92e rang lorsqu’on la soumet à l’examen de l’Indice de perception de la corruption établi par Transparency International (TI). L’indice se décline en évaluation de pays allant de 0 (au sens scolaire de mauvaise note correspondant à un haut degré de corruption perçu) jusqu’à 10 (faible degré de corruption perçu). La moyenne mondiale est de 5. A titre d’illustration, à l’échelle mondiale, toujours pour l’année 2009, les notes les plus faibles ont été attribuées en 2009 à la Somalie (1,1 sur 10) et à l’Afghanistan (1,3) et les notes les plus hautes à la Nouvelle-Zélande (9,4 sur 10) et au Danemark (9,3). Les secteurs des travaux publics, du bâtiment et des grands chantiers sont particulièrement affectés, comme le révèlent les dernières informations relatives à Sonatrach, au financement de l’autoroute Est-Ouest ou du métro d’Alger. Ce qui autorise à coupler la première caractéristique d’économie de comptoir avec celle d’«économie de la brique».
Pourquoi l’administration occupe-t-elle une place si prépondérante dans ces affaires ?
Que l’administration, pourvoyeuse de marchés, soit une source première de corruption est attestée par ailleurs par les poursuites en justice engagées contre 300 présidents d’APC et 1 400 autres élus locaux sur les 26 000 que comptent les différentes municipalités du territoire national, durant le mandat électoral 2012-2017 toujours en cours. Les crimes et délits les plus courants sont : violation du Code des marchés, dilapidation et détournement de deniers publics, trafic d’influence, faux et usage de faux, malversations et mauvaise gestion. La wilaya d’Oran occupe le haut du tableau avec 15 P/APC (sur les 26 qu’elle compte) suspendus par le wali à la suite d’enquêtes ayant dévoilé leur implication dans des faits de corruption liés à la gestion de leurs collectivités. Elle est suivie de Tlemcen, Mostaganem et Tiaret (7).
Quels sont les secteurs de prédilection de ces fléaux ?
Outre les marchés publics, le commerce extérieur est également affecté. L’économie de la brique trouve un terreau d’une fertilité exceptionnelle dans l’économie informelle qui couvrirait 40% du PIB. Est-ce un hasard que la loi de finances pour 2015 élaborée dans un contexte de crise a abaissé l’imposition pour les importateurs et… augmenté cette même imposition pour les producteurs, avant d’être corrigée in extremis dans la LFC 2015 ? «A la fin de la guerre civile, en 1999, les avoirs des milliardaires algériens à l’étranger sont estimés à 40 milliards de dollars», assure Luiz Martinez. Dans un rapport couvrant la période 2000-2008, Global Financial Integrity évalue la croissance des flux illicites pour les neuf années à 24,3% pour la région Afrique du Nord/Moyen-Orient (région Mena), 21,9% pour l’Afrique et 7,85% pour l’Asie. Au cours de la même période, l’Algérie aurait «exporté», hors circuits légaux, 13,6 milliards de dollars, soit 1,7 milliard de dollars par an. Ces chiffres ne couvriraient pas la totalité des infractions à la réglementation de change et transferts de capitaux, ni les commissions occultes perçues à l’étranger par les signataires (ou leurs hommes de paille) de marchés publics de travaux, de fournitures ou de services. Pour le Maghreb, des évaluations plus récentes estiment les fuites de capitaux à 8 milliards de dollars/an dont 50% d’Algérie, 30% du Maroc et 20% de Tunisie. Les avoirs des Maghrébins à l’étranger étant estimés à 150 milliards de dollars. La plus grosse fraude reste l’informalité, l’excès de liquidité, l’acquisition de biens immobiliers et de commerces à l’étranger, de préférence dans un coin perdu de France, à l’abri du regard de la presse.
Peut-on dire que la justice accomplit son travail, après le retour de magistrats et autres cadres écartés auparavant ?
L’exercice serein de l’activité judiciaire n’autorise aucune interférence dans son fonctionnement, de même qu’il faut prendre garde de préjuger de l’issue de cette activité de façon malintentionnée. L’heure n’est pas encore au bilan et il y a un temps pour tout.
Quel pourrait être l’impact de tout cela sur le climat des affaires en Algérie ?
Le climat des affaires en Algérie n’a pas attendu les dernières révélations pour rejeter notre pays au bas du classement de la Banque mondiale en matière de climat des affaires : il est à la 157e place sur 190 cette année. L’évaluation de la Banque mondiale pointe du doigt la médiocrité du cadre réglementaire et procédurier qui encadre les conditions dans lesquelles les entreprises sont susceptibles de lancer leurs activités, après avoir accédé à l’électricité, au crédit ou payé leurs impôts. Elle atteste de notre échec à assurer un développement aussi bien continu que cumulatif, aussi bien résilient qu’inclusif. Elle atteste enfin de l’insécurité juridique qui prévaut et du mépris affiché à la liberté de commerce et d’industrie dans une quête honnête et légitime de propriété, au profit de la prédation et du néo-patrimonialisme avec ses trois mamelles (personnification du pouvoir ; clientélisme et patronage ; une mauvaise utilisation et répartition des ressources de l’Etat).
Quel serait le message perçu par les partenaires étrangers (pays, hommes d’affaires et investisseurs étrangers) ?
Pour l’instant, tous nos partenaires sont dans l’expectative, quels que soient les enjeux et les intérêts qu’ils développent à notre endroit. Ils semblent souffrir d’une mauvaise visibilité qui interdit des anticipations certaines. Un impact régional important est attendu de la transition en cours dans notre pays sur la personnalité et le développement politique et économique du Maghreb et du Sahel, compte tenu de la centralité algérienne dans cet espace qui la place sous forte surveillance des forces extérieures (en France, en Tunisie, au Maroc, en Turquie, dans le Golfe comme aux États-Unis et en Russie).
Ces forces escomptent une transition qui ménage leurs intérêts. Au regard de ce qui précède, le «syndrome libyen» et ses avatars de transition, de Constituante et d’autres kits importés doit nous faire réfléchir plus en profondeur sur le sens de nos actions, tout vide institutionnel et constitutionnel pouvant être fatal. Le réflexe, fortement ancré, du mépris de la règle de droit et son corollaire la sous-estimation de la caution juridique ont tendance à pousser des minorités actives à prendre des raccourcis autoritaires qui peuvent créer des situations de rupture dommageables au crédit même de forces qui, à défaut d’être dominantes, s’imposent comme étant dirigeantes et despotiques.
Reporters dz
17 Juin 2019
«Corrélation entre les sphères des affaires et politiques : ce n’est pas surprenant !»
Reporters : On assiste à un emballement politico-judiciaire sans précédent avec les placements en détention provisoire des ex-hauts responsables de l’Etat, à savoir les deux ex-Premiers ministres, l’ex-ministre du Commerce et la liste pourrait encore s’allonger au vu de toutes les auditions annoncées. Quelle appréciation faites-vous de cette situation ?
Ammar Belhimer : La lecture événementielle d’une procédure, qui interdit tout commentaire parce qu’elle n’est qu’à ses débuts, autorise pour le moment à dire que le vice-ministre de la Défense nationale semble pointer du doigt deux fléaux ou menaces aux institutions, à la stabilité et à la sécurité : la main de l’étranger et la corruption.
Après avoir évoqué «un pays lié par l’histoire» où se seraient retrouvés d’anciens hauts responsables sécuritaires et politiques en présence d’officiers du renseignement français, il a été enregistré l’arrestation de l’ancien patron du DRS, de l’ex-coordinateur des services de sécurité, du frère du Président déchu et de la première responsable du Parti des travailleurs.
S’agissant de l’autre priorité du moment, la lutte contre la corruption en vue d’une moralisation des affaires, le chef d’état-major de l’ANP a précisé, à Ouargla, que ce crime s’appuie sur des réseaux politiques, financiers et médiatiques «ainsi que de nombreux lobbies infiltrés au sein des institutions du pays».
La formulation laisse augurer de laborieuses et longues procédures, où se mêlent la politique et les affaires, mais des assurances sont données qu’elles s’appuient «sur une base forte et solide» constituée d’enquêtes exhaustives et d’«informations précises et confirmées», s’agissant de nombreux dossiers qualifiés par lui de «lourds» et de «dangereux».
Il y a également eu les arrestations de patrons de groupes industriels que l’on citait comme modèles dans leurs domaines d’activité…
Les saisines des juridictions compétentes portent sur des affaires liées à la dilapidation des deniers publics et à la corruption attestant d’une corrélation entre les sphères des affaires et politiques. Cela n’est pas surprenant. Une des marques caractéristiques de l’économie algérienne est d’être une économie de comptoir associée à une logique d’économie de la brique. Dire que nous reproduisons une économie de comptoir relève d’une tautologie : l’accumulation organique du capital s’opère au détriment de la communauté nationale et obéit à des centres d’intérêt issus pour la plupart de l’ancienne puissance coloniale. L’Algérie enregistre une mauvaise note de 3,2 (mention «médiocre») qui la classe au 92e rang lorsqu’on la soumet à l’examen de l’Indice de perception de la corruption établi par Transparency International (TI). L’indice se décline en évaluation de pays allant de 0 (au sens scolaire de mauvaise note correspondant à un haut degré de corruption perçu) jusqu’à 10 (faible degré de corruption perçu). La moyenne mondiale est de 5. A titre d’illustration, à l’échelle mondiale, toujours pour l’année 2009, les notes les plus faibles ont été attribuées en 2009 à la Somalie (1,1 sur 10) et à l’Afghanistan (1,3) et les notes les plus hautes à la Nouvelle-Zélande (9,4 sur 10) et au Danemark (9,3). Les secteurs des travaux publics, du bâtiment et des grands chantiers sont particulièrement affectés, comme le révèlent les dernières informations relatives à Sonatrach, au financement de l’autoroute Est-Ouest ou du métro d’Alger. Ce qui autorise à coupler la première caractéristique d’économie de comptoir avec celle d’«économie de la brique».
Pourquoi l’administration occupe-t-elle une place si prépondérante dans ces affaires ?
Que l’administration, pourvoyeuse de marchés, soit une source première de corruption est attestée par ailleurs par les poursuites en justice engagées contre 300 présidents d’APC et 1 400 autres élus locaux sur les 26 000 que comptent les différentes municipalités du territoire national, durant le mandat électoral 2012-2017 toujours en cours. Les crimes et délits les plus courants sont : violation du Code des marchés, dilapidation et détournement de deniers publics, trafic d’influence, faux et usage de faux, malversations et mauvaise gestion. La wilaya d’Oran occupe le haut du tableau avec 15 P/APC (sur les 26 qu’elle compte) suspendus par le wali à la suite d’enquêtes ayant dévoilé leur implication dans des faits de corruption liés à la gestion de leurs collectivités. Elle est suivie de Tlemcen, Mostaganem et Tiaret (7).
Quels sont les secteurs de prédilection de ces fléaux ?
Outre les marchés publics, le commerce extérieur est également affecté. L’économie de la brique trouve un terreau d’une fertilité exceptionnelle dans l’économie informelle qui couvrirait 40% du PIB. Est-ce un hasard que la loi de finances pour 2015 élaborée dans un contexte de crise a abaissé l’imposition pour les importateurs et… augmenté cette même imposition pour les producteurs, avant d’être corrigée in extremis dans la LFC 2015 ? «A la fin de la guerre civile, en 1999, les avoirs des milliardaires algériens à l’étranger sont estimés à 40 milliards de dollars», assure Luiz Martinez. Dans un rapport couvrant la période 2000-2008, Global Financial Integrity évalue la croissance des flux illicites pour les neuf années à 24,3% pour la région Afrique du Nord/Moyen-Orient (région Mena), 21,9% pour l’Afrique et 7,85% pour l’Asie. Au cours de la même période, l’Algérie aurait «exporté», hors circuits légaux, 13,6 milliards de dollars, soit 1,7 milliard de dollars par an. Ces chiffres ne couvriraient pas la totalité des infractions à la réglementation de change et transferts de capitaux, ni les commissions occultes perçues à l’étranger par les signataires (ou leurs hommes de paille) de marchés publics de travaux, de fournitures ou de services. Pour le Maghreb, des évaluations plus récentes estiment les fuites de capitaux à 8 milliards de dollars/an dont 50% d’Algérie, 30% du Maroc et 20% de Tunisie. Les avoirs des Maghrébins à l’étranger étant estimés à 150 milliards de dollars. La plus grosse fraude reste l’informalité, l’excès de liquidité, l’acquisition de biens immobiliers et de commerces à l’étranger, de préférence dans un coin perdu de France, à l’abri du regard de la presse.
Peut-on dire que la justice accomplit son travail, après le retour de magistrats et autres cadres écartés auparavant ?
L’exercice serein de l’activité judiciaire n’autorise aucune interférence dans son fonctionnement, de même qu’il faut prendre garde de préjuger de l’issue de cette activité de façon malintentionnée. L’heure n’est pas encore au bilan et il y a un temps pour tout.
Quel pourrait être l’impact de tout cela sur le climat des affaires en Algérie ?
Le climat des affaires en Algérie n’a pas attendu les dernières révélations pour rejeter notre pays au bas du classement de la Banque mondiale en matière de climat des affaires : il est à la 157e place sur 190 cette année. L’évaluation de la Banque mondiale pointe du doigt la médiocrité du cadre réglementaire et procédurier qui encadre les conditions dans lesquelles les entreprises sont susceptibles de lancer leurs activités, après avoir accédé à l’électricité, au crédit ou payé leurs impôts. Elle atteste de notre échec à assurer un développement aussi bien continu que cumulatif, aussi bien résilient qu’inclusif. Elle atteste enfin de l’insécurité juridique qui prévaut et du mépris affiché à la liberté de commerce et d’industrie dans une quête honnête et légitime de propriété, au profit de la prédation et du néo-patrimonialisme avec ses trois mamelles (personnification du pouvoir ; clientélisme et patronage ; une mauvaise utilisation et répartition des ressources de l’Etat).
Quel serait le message perçu par les partenaires étrangers (pays, hommes d’affaires et investisseurs étrangers) ?
Pour l’instant, tous nos partenaires sont dans l’expectative, quels que soient les enjeux et les intérêts qu’ils développent à notre endroit. Ils semblent souffrir d’une mauvaise visibilité qui interdit des anticipations certaines. Un impact régional important est attendu de la transition en cours dans notre pays sur la personnalité et le développement politique et économique du Maghreb et du Sahel, compte tenu de la centralité algérienne dans cet espace qui la place sous forte surveillance des forces extérieures (en France, en Tunisie, au Maroc, en Turquie, dans le Golfe comme aux États-Unis et en Russie).
Ces forces escomptent une transition qui ménage leurs intérêts. Au regard de ce qui précède, le «syndrome libyen» et ses avatars de transition, de Constituante et d’autres kits importés doit nous faire réfléchir plus en profondeur sur le sens de nos actions, tout vide institutionnel et constitutionnel pouvant être fatal. Le réflexe, fortement ancré, du mépris de la règle de droit et son corollaire la sous-estimation de la caution juridique ont tendance à pousser des minorités actives à prendre des raccourcis autoritaires qui peuvent créer des situations de rupture dommageables au crédit même de forces qui, à défaut d’être dominantes, s’imposent comme étant dirigeantes et despotiques.
Reporters dz
17 Juin 2019
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