Tweet
Cette instance, placée sous l’autorité du Premier ministre, préconise d’instaurer un monopole public de production et de distribution de cette drogue. Ses membres suggèrent par exemple de fixer le prix de vente du gramme d’herbe à 9 euros, ce qui permettrait de générer 2 milliards de recettes fiscales par an.
C’est une proposition pour le moins «disruptive», pour reprendre un adjectif à la mode. Jeudi matin, le Conseil d’analyse économique (CAE), think-tank indépendant mais placé sous l’autorité du premier ministre, préconise dans une note de légaliser le cannabis en France. Prix du gramme, mode de distribution du produit, conséquences sur l’économie... En douze pages, ce document propose un scénario très concret pour «reprendre le contrôle de ce marché». Alors que la France s’apprêter à lancer une expérimentation du cannabis à usage thérapeutique, le Conseil d’analyse économique (CAE) propose déjà d’aller bien au-delà. Pour ce faire, il s’appuie sur les expériences de légalisation du cannabis déjà menées en Uruguay ou dans certains états des États-Unis et certaines provinces du Canada.
«Alors que la situation évolue rapidement à travers le monde concernant la légalisation du cannabis récréatif, le temps est venu pour la France d’opter avec pragmatisme et fermeté pour une politique de régulation qui lui permettra de reprendre le contrôle», avancent ses auteurs, les économistes Emmanuelle Auriol, professeur à la très réputée École d’économie de Toulouse, et Pierre-Yves Geoffard, professeur à École d’économie de Paris. Leur travail, indépendant, a d’ores et déjà été présenté au cabinet du premier ministre. Mais il ne s’agit pas d’une commande d’Édouard Philippe, précise-t-on au CAE, comme c’est le cas pour certaines notes produites par l’instance.
Rien ne dit aujourd’hui si cette proposition choc restera dans un tiroir ou sera une source d’inspiration pour les pouvoirs publics. Quoi qu’il en soit, le débat est publiquement relancé, alors que plusieurs députés de bords différents déposeront ce jeudi une proposition de loi pour une «légalisation contrôlée» du cannabis, et qu’un appel à une légalisation au nom du «pragmatisme» est publié dans L’Obs.
Légalisation du cannabis : faut-il un service public du cannabis ?
Débat sur le plateau de Points de Vue autour de la proposition de loi de François-Michel Lambert en faveur d'une "société nationale d'exploitation du cannabis".
Des pistes très concrètes de mise en vente
À l’origine de ce travail, un constat: «Le système de prohibition promu par la France depuis 50 ans est un échec». Malgré une des politiques les plus répressives d’Europe, les Français, et en particulier les mineurs, figurent parmi les plus gros consommateurs de cannabis de l’Union européenne, relève la note. Le système actuel est également accusé de peser «lourdement sur les finances publiques» et de profiter au crime organisé. Or, le choix de légaliser le cannabis «s’accompagne en général d’une baisse de la criminalité», insistent les auteurs de la note. Son libre accès entraînerait certes «une hausse de l’usage chez les consommateurs réguliers» mais également une «diminution de la consommation chez les jeunes». À condition que l’interdit de vente aux mineurs soit respecté bien entendu.
Au-delà d’un plaidoyer pour la légalisation, ce travail explore des pistes très concrètes de mise en vente libre du cannabis. Afin de définir les modalités de cette réforme, les économistes expliquent qu’il faut avant tout déterminer les priorités. Ces derniers recommandent de privilégier la lutte contre le crime organisé et la restriction de l’accès du produit aux plus jeunes, devant la récupération de nouvelles recettes fiscales ou la création d’emploi. C’est donc dans cette perspective qu’ils plaident la mise en place «d’un monopole de production et de distribution du cannabis, placé sous l’égide d’une autorité de régulation indépendante». Cette gestion centralisée est jugée comme la plus à même «d’encadrer efficacement le marché» et de «prévenir ses dérives». Ce «régulateur» aurait également à charge de fixer le niveau des prix, des quantités cultivées, de vérifier la qualité des produits, de décider de l’implantation des points de vente... La vente serait organisée grâce à des licences délivrées à des producteurs agréés et à des boutiques spécialisées.
Avec un gramme à 9 euros et des ventes estimées à 500 tonnes par an, 2 milliards d’euros de recettes fiscales pourraient être encaissés.
La note du CAE suggère de fixer le prix de vente du gramme d’herbe à 9 euros, TVA de 20 % et droit d’accise inclus . «Un tel prix permettrait à la fois de lutter contre le marché illégal (prix d’éviction) en ayant dans le même temps un niveau de taxation similaire à celui du tabac», selon les économistes. Avec un gramme à 9 euros et des ventes estimées à 500 tonnes, 2 milliards d’euros de recettes fiscales pourraient être encaissés, calculent-ils. Une partie de cette manne financière devrait être utilisée pour «intensifier la répression contre les réseaux mafieux» et une autre pour «financer les politiques de prévention et d’information, notamment au sein des écoles, auprès des familles et des personnels soignants».
Enfin, les gains fiscaux liés à la création d’emplois font également l’objet d’une estimation, fondée sur les données des États de Californie et du Colorado. Cette nouvelle filière cannabis peut représenter 55 à 114 emplois créés par tonne produite, avancent les auteurs de la note, soit un total entre 27 500 et 57 000 emplois. «Si ces emplois sont rémunérés à hauteur d’1,2 Smic, le montant total des cotisations sociales perçues irait de 250 à 530 millions d’euros», écrivent-ils. Et d’insister, en conclusion: «La création de la filière cannabis représente un enjeu économique grandissant».
Le Figaro
C’est une proposition pour le moins «disruptive», pour reprendre un adjectif à la mode. Jeudi matin, le Conseil d’analyse économique (CAE), think-tank indépendant mais placé sous l’autorité du premier ministre, préconise dans une note de légaliser le cannabis en France. Prix du gramme, mode de distribution du produit, conséquences sur l’économie... En douze pages, ce document propose un scénario très concret pour «reprendre le contrôle de ce marché». Alors que la France s’apprêter à lancer une expérimentation du cannabis à usage thérapeutique, le Conseil d’analyse économique (CAE) propose déjà d’aller bien au-delà. Pour ce faire, il s’appuie sur les expériences de légalisation du cannabis déjà menées en Uruguay ou dans certains états des États-Unis et certaines provinces du Canada.
«Alors que la situation évolue rapidement à travers le monde concernant la légalisation du cannabis récréatif, le temps est venu pour la France d’opter avec pragmatisme et fermeté pour une politique de régulation qui lui permettra de reprendre le contrôle», avancent ses auteurs, les économistes Emmanuelle Auriol, professeur à la très réputée École d’économie de Toulouse, et Pierre-Yves Geoffard, professeur à École d’économie de Paris. Leur travail, indépendant, a d’ores et déjà été présenté au cabinet du premier ministre. Mais il ne s’agit pas d’une commande d’Édouard Philippe, précise-t-on au CAE, comme c’est le cas pour certaines notes produites par l’instance.
Rien ne dit aujourd’hui si cette proposition choc restera dans un tiroir ou sera une source d’inspiration pour les pouvoirs publics. Quoi qu’il en soit, le débat est publiquement relancé, alors que plusieurs députés de bords différents déposeront ce jeudi une proposition de loi pour une «légalisation contrôlée» du cannabis, et qu’un appel à une légalisation au nom du «pragmatisme» est publié dans L’Obs.
Légalisation du cannabis : faut-il un service public du cannabis ?
Débat sur le plateau de Points de Vue autour de la proposition de loi de François-Michel Lambert en faveur d'une "société nationale d'exploitation du cannabis".
Des pistes très concrètes de mise en vente
À l’origine de ce travail, un constat: «Le système de prohibition promu par la France depuis 50 ans est un échec». Malgré une des politiques les plus répressives d’Europe, les Français, et en particulier les mineurs, figurent parmi les plus gros consommateurs de cannabis de l’Union européenne, relève la note. Le système actuel est également accusé de peser «lourdement sur les finances publiques» et de profiter au crime organisé. Or, le choix de légaliser le cannabis «s’accompagne en général d’une baisse de la criminalité», insistent les auteurs de la note. Son libre accès entraînerait certes «une hausse de l’usage chez les consommateurs réguliers» mais également une «diminution de la consommation chez les jeunes». À condition que l’interdit de vente aux mineurs soit respecté bien entendu.
Au-delà d’un plaidoyer pour la légalisation, ce travail explore des pistes très concrètes de mise en vente libre du cannabis. Afin de définir les modalités de cette réforme, les économistes expliquent qu’il faut avant tout déterminer les priorités. Ces derniers recommandent de privilégier la lutte contre le crime organisé et la restriction de l’accès du produit aux plus jeunes, devant la récupération de nouvelles recettes fiscales ou la création d’emploi. C’est donc dans cette perspective qu’ils plaident la mise en place «d’un monopole de production et de distribution du cannabis, placé sous l’égide d’une autorité de régulation indépendante». Cette gestion centralisée est jugée comme la plus à même «d’encadrer efficacement le marché» et de «prévenir ses dérives». Ce «régulateur» aurait également à charge de fixer le niveau des prix, des quantités cultivées, de vérifier la qualité des produits, de décider de l’implantation des points de vente... La vente serait organisée grâce à des licences délivrées à des producteurs agréés et à des boutiques spécialisées.
Avec un gramme à 9 euros et des ventes estimées à 500 tonnes par an, 2 milliards d’euros de recettes fiscales pourraient être encaissés.
La note du CAE suggère de fixer le prix de vente du gramme d’herbe à 9 euros, TVA de 20 % et droit d’accise inclus . «Un tel prix permettrait à la fois de lutter contre le marché illégal (prix d’éviction) en ayant dans le même temps un niveau de taxation similaire à celui du tabac», selon les économistes. Avec un gramme à 9 euros et des ventes estimées à 500 tonnes, 2 milliards d’euros de recettes fiscales pourraient être encaissés, calculent-ils. Une partie de cette manne financière devrait être utilisée pour «intensifier la répression contre les réseaux mafieux» et une autre pour «financer les politiques de prévention et d’information, notamment au sein des écoles, auprès des familles et des personnels soignants».
Enfin, les gains fiscaux liés à la création d’emplois font également l’objet d’une estimation, fondée sur les données des États de Californie et du Colorado. Cette nouvelle filière cannabis peut représenter 55 à 114 emplois créés par tonne produite, avancent les auteurs de la note, soit un total entre 27 500 et 57 000 emplois. «Si ces emplois sont rémunérés à hauteur d’1,2 Smic, le montant total des cotisations sociales perçues irait de 250 à 530 millions d’euros», écrivent-ils. Et d’insister, en conclusion: «La création de la filière cannabis représente un enjeu économique grandissant».
Le Figaro