Corruption : L’Algérie dispose de l’outil juridique pour rapatrier les fonds illicites

[nacer-eddine06]

aps
ALGER - L’Algérie dispose de l’outil juridique pour rapatrier les fonds détournés et transférés à l’étranger, a affirmé, dimanche à Alger, Maitre Hind Benmiloud, insistant sur la nécessité de "ne pas se précipiter" dans le traitement des affaires liées à la corruption, lesquelles prennent "énormément de temps".

Intervenant au forum d’El-Moudjahid, l’avocate à la Cour suprême et au Conseil d’Etat a soutenu que "l'Algérie dispose de l’outil juridique pour rapatrier les fonds détournés et transférés à l’étranger et demander le gel des avoirs douteux pour peu qu’existe une volonté politique pour ce faire".

Elle a précisé qu’il s’agit de la loi 01-06 relative à la lutte contre la corruption, laquelle est "mot à mot" inspirée de la Convention internationale en la matière, soulignant l’impératif de procéder à "une évaluation précise" du montant suspecté ainsi qu’à une "identification" de l’auteur du détournement.

"Cela va être difficile et en tant que juriste, j’insiste sur le fait qu’on ne peut s’attaquer à une personne sans un dossier solide à l’appui, la preuve étant essentielle dans les affaires pénales", a-t-elle martelé, faisant remarquer que "toutes les affaires de corruption, que ce soit en Algérie ou ailleurs, prennent énormément de temps".

Aussi, a-t-elle plaidé pour la nécessité de "ne pas se précipiter, de faire attention et d’analyser toutes les situations dans le sang froid et la lucidité, même si la population s’impatiente car il ne s’agit pas de faire plaisir à celle-ci en jugeant rapidement une personne qui peut sortir au bout de 18 mois d’emprisonnement".

Pour l’intervenante, ne pas présenter un dossier solide est "la meilleure façon pour celui-ci de ne pas aboutir, si l’Algérie envisage une coopération internationale pour une affaire donnée", mettant en avant la distinction à faire entre confiscation ainsi que gel et saisie de biens, la première procédure devant intervenir nécessairement sur décision de justice, contrairement aux autres, a-t-elle clarifié.

Me Benmiloud a, en outre, noté la possibilité pour des associations et autres représentants de la société civile de se constituer partie civile afin d’exiger, au nom de l’Etat, le rapatriement de l’argent subtilisé, comme cela a été fait par certains pays, qualifiant de "mineures" les charges retenues par la justice à l’encontre des personnalités politiques poursuivies, lesquelles ont été des "facilitateurs" pour la bonne marche des affaires économiques jugées.

Interpellée sur la notion de "secret bancaire", la juriste a rétorqué par affirmer que, depuis quelques années, cette dernière "cède devant les impératifs juridiques", y compris dans un pays comme la Suisse réputé pour cultiver le respect de la confidentialité bancaire, a-t-elle explicité.



11 milliards de dollars de flux illicites en 2015 pour l’Algérie



L’Algérie a enregistré une moyenne de flux illicites évaluée à 11 milliards de dollars en 2015, calculée sur la base d’un rapport onusien qui l’avait estimée à 8 milliards de dollars, contre 14 milliards pour le Fonds monétaire international (FMI), et se référant aux surfacturations et sous-facturations liées au commerce extérieur, a révélé l’expert financier, Mohamed Boukhari, lors de la même rencontre.

Par ailleurs, l’Algérie avait enregistré, en 2017, pas moins de 1239 déclarations de suspicions émanant de banques nationales ainsi que 180 rapports confidentiels de la part de certaines administrations, notamment des douanes, a-t-il ajouté.

Il fait savoir, à ce propos, que comme le reste des Etats, l’Algérie suit de prés le mouvement des capitaux à travers la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF), relevant du ministère des Finances, ajoutant qu’" aucun pays étranger ne peut deviner qu’il faut suivre de prés une personne tant que son pays d’origine n’en fait pas la demande".

Pour cet économiste, la possibilité pour l’Algérie de récupérer les fonds illégalement transférés à l’étranger est conditionnée par "l’existence de structures adéquates" pour ce faire, indiquant que "pour qu’une personne soit mise derrière les barreaux, il faut des motifs raisonnables".

L’expert s’est, en outre, montré défavorable à l’idée d’"amnistier" une personne suspectée, qualifiant la question d’"éthiquement inacceptable", et ne préconisant cette procédure que lorsqu’il s’avère "difficile" de procéder autrement à la récupération des fonds illicitement rapatriés.

[ACAPULCO]

Ah si c'était vrai , nous serions le peuple le plus heureux du monde si on arrive à rapatrier tout cet argent volé par la mafia

[Aloha]

Aucun centime ne va revenir les pays savent parfaitement qui gèrent encore le pays
et que le peuple ne va pas en profiter
j'aimerais bien me tromper
mais pour l'instant il n'y a aucune légitimité à ceux dirigent le pays

[Aloha]

écrire un papier comme ça est juste comme comme les journalistes des chaines radio qui continuent de la propagande alors que le peuple est ignoré



et ici même certains font semblant que tout marchent

[nacer-eddine06]

Pour envisager les chances de recouvrements des fonds détournés du pays, il faut télécharger et étudier la CNUCC de 2003.

Cette convention établie en 2003, et ratifiée par notre pays en 2004, ne semble avoir enrayé le phénomène, mais lui avoir donné un cadre légal, participant lui même du blanchiment des pouvoirs inscrits dans la légalité de forme et la criminalité de fond.

Désormais couverte par un cadre abstrait qui peut donner à une bande de flibustiers l'apparence de justiciers juste en créant quelques coquilles vides qui donnent aussi bien une fausse apparence d’états propres à de véritables dictatures de corsaires, que bonne conscience aux corrupteurs et receleurs de l'autre coté de la planète, sensés dorénavant coopérer avec leurs complices de fait, en vertu de cette convention.

En la lisant de plus près, on y trouve aussi bien des articles intéressants sur la définition de corruption, de produits de la corruption, que des voies et moyens de les identifier et les recouvrer par les deux parties, pour le compte de la partie victime.

Mais on y trouve aussi, des zones d'ombre et des conditions de forme et de fond, qui font que l'essentiel des états corrompus et victimes de leurs propres corruptions, ne peuvent que difficilement se prévaloir d'une quelconque administration de la preuve qui réponde aux conditions de fond prévues à l'article 57 alinéa 3 paragraphe B de ladite convention.

Ce qui est faisable pour état de droit répondant à l'intégralité des dispositions des articles 5 à 14 prévus aux chapitre 3 de ladite convention, au titre de mesures préventives.

L'Algérie ayant rempli l'essentiel de ces condition au titre de la création d'organes de surveillance et autres structures de préventions, mais pas en terme de clarification des textes en terme de gestion de la chose publique en particulier et de la gouvernance en général.

Au point ou un Ouyahia qui est un défi ambulant à la morale et au droit universel, et ses avocats arguent d'un article unique au monde, géré d'une manière unique dans l'histoire, qui subordonne les poursuites contre lui et son mentor, à une cour inexistante au moment des faits et à ce jour précis, en pensant le plus normalement du monde, que ceci le dispense d'une autre justice que la divine au cas ou il y croirait.

Etant présentement dans une période ou l'effervescence révolutionnaire subordonne l'administration d'une bonne justice à l'impératif d'une revanche sociale sur l'ordre ancien, et ou les réminiscence d'un maintien artificiel de cet ordre intact dans sa forme politique, au profit d'autres cercles dirigeants ou aspirants à l’être, avec tout le lot de mise en boite de la constitution et des garanties du droit.

Il semble difficile de forcer les complices corrupteurs et receleurs d'hier, et de manière sélective à faire usage de cette convention, qui n'a pas servi à grand chose après 15 ans de pillages à grande échelle du pays, sans établir un ordre qui fait de l’état Algérien cette autorité représentative incontestée et légitime qui ouvre les portes de la reconnaissance de la qualité et des actes à l'international.

Et de ce fait, cette convention ouvrant droit à agir à tout moment, dans un cadre légal bien défini, et sur des présomptions et actes de justices convaincants en la forme et en le fond, est de nature à reléguer les demandes autres que de saisies conservatoires sur les biens de responsables politiques et executifs de l'etat.

Et au passage cette convention limite le droit de requete aux seuls etats victimes, et ne l'etend meme pas aux organismes internatonaux ou nationaux de droit privé, et surtout pas aux avocats et personnes qui se reclament d'une capacité à operer des gels et des recouvrements de fonds, comme le crient certains en mal de notiriété.

Au plan pratique, certains etats comme la suisse detiennent des actifs en majorité difficiles à detecter sans cooperation directe dans les enquetes et pas les informations financières, et dont les proprietaires ne sont identifiables que sur leurs propres aveux ou sur dénonciation discrète des banques elles meme, ce qui les mettrait sur la paille du moins sur cette variété de depots.

Autre moyen de rétrosion sur les etats requerants, c'est l'implication d'une bonne partie de leur personnel decisionnel à tous les étages dans des oparations de blachiments et parfois dans les memes pays et etablissements bancaires.

Et dans cette situation cocasse, et sans justice totalement indépendante et contrôle populaire par représentativité démocratique réelle, il est difficile sauf accords de bénéfices futurs, de forcer qui que ce soit à attaquer des cibles en omettant d'autre qu'il sait être du même calibre et de même nature.

C'est pour cela, que j'estime, qu'au lieu de renverser le processus de redressement, et de substituer des objectifs matériels irréalisables dans l’immédiat ou à jamais dans certains cas, aux objectifs politiques légitimes et réalisables de fondation d'un état de droit.

Il serait plus judicieux d’arrêter les déclarations préjudiciables politiquement et économiquement au pays, en leur substituant, immédiatement l'ouverture du chemin à l'avènement de cette republique de droit et de droits, respectée et respectable,

Et surtout réellement démocratique et populaire, qui garantisse l'essor du pays, et la prévention de la corruption , par l’arrêt de la pire forme de corruption engendrant toutes les autres, Le Despotisme et l'Abus de Pouvoir qui a été notre marque de fabrique depuis le 05 juillet 1962.

Ensuite tout le reste sera plus facile, et en attendant de récupérer ce qui peut l’être, et on ne fera pas mieux que les autres pays victimes de dictatures et de prédations dans le passé, le présent et peut être le futur.

On aura au moins prévenu ce qui pourra être volé plus tard, si on continue avec le même système, les mêmes intervenants et la même pensée politique et sociale qui nous a mené là ou nous sommes arrivés.

Arrêtons l’hémorragie, et ses causes premières, ensuite cherchons à récupérer le sang perdu, ou même à en reconstituer un autre sur un corps sain, et apte à vivre.

Un homme blessé ne court pas derrière ses agresseurs avant de soigner ses blessures, et surtout pas avec et en partie par ce qui reste d'entre eux à ses cotés ou derrière lui, dans l’état et la société.

Et tant que nous percevons l’Algérie en terme de parts de butins volés ou perdus, ou chacun a sa part.

L'Algérie restera elle même un Butin, pour les prédateurs d'ici et d'ailleurs, et ses habitants des proies même quand elles se croient en chasse.

Pour moi, perdre sa liberté est la pire des pertes, et asseoir toute forme de dictature même avec l'aval du peuple trompé sur les priorités est la pire des corruptions.

Et souvenez vous, que dans tous les textes religieux, et même dans sa définition scientifique, le mot corruption, corrompu et corrupteur, n'a aucune consonance financière au départ, mais un sens général, qui avoisine la putréfaction et la puanteur des âmes et des corps décomposés.

Et y' a t'il pire corruption que celle despotes dont les vues sont les seules valables à leurs yeux?

Dans le Coran, Hamane est cité après Pharaon. sans lequel il n'est rien.

et souvenez vous bien: dieu ne redresse jamais l'oeuvre des corrupteurs.
أن الله لا يصلح عمل المفسدين

Et moise s'adressait au magiciens du pharaon et pas à ses maçons ou gardiens de greniers, et surtout à leur donneur d'ordre, sans lequel leurs artifices seraient sans objet ni rétribution.
ferhat ait ali

[Aloha]

ce sont les uns qui veulent prendre l'argent des autres ni plus ni moins
justice gallek oui oui beaucoup ici y croient ils pensent que les pays où se trouvent l'argent ne savent pas ce qui se passe en Algérie

[Aloha]

qui a écrit ce texte nacer toi ?

[Chif]

ce sont les uns qui veulent prendre l'argent des autres ni plus ni moins

Bonjour Aloha,

Oui ils vont juste transvaser les biens de la mafia 2 sur les comptes offshores de la mafia 1.

À moins de changer juste les bénéficiaires des mêmes comptes des mêmes banques.

"Dors dors (peuple), tu as encore le temps ton tour n'est pas encore arrivé (de parler, de te servir...) " (Aït Menguellet)