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Le MDN récupère un organe de lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information sous contrôle du ministère de la justice.
Le président de l’Etat, Abdelkader a officialisé par décret présidentiel publié dans l’édition du 6 juin du journal officiel, le transfert de la tutelle de l’organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication, du ministère de la justice vers celui de la Défense.
En effet dans l’article 21 du décret présidentiel n° 19-172 du 3 Chaoual 1440 correspondant au 6 juin 2019, il est précisé que «l’organisation, les modalités de fonctionnement et les attributions des composantes de la direction générale, sont fixés par arrêté du ministre de la défense nationale».
De même le directeur général et les personnels de l’organe suscité sont nommés, conformément à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense nationale.
L’article 22 stipule également que l’organe est soumis à «l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables au sein du ministère de la défense nationale».
Quant aux magistrats et les personnels des autres départements ministériels en fonction auprès de l’organe, ils seront désormais «réintégrés dans leurs structures d’origine».
L’article 24 dudit décret souligne que toutes «dispositions contraires au présent décret», notamment celles du décret présidentiel n° 15-261 du 24 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 8 octobre 2015 fixant la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication, sont abrogées.
De fait, cet organe passe totalement sous le contrôle du ministère de la défense qui en assure la présidence du conseil d’orientation via le ministre de la défense nationale «ou son représentant», est-il précisé.
Ce conseil est notamment chargé de : «délibérer sur la stratégie nationale de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication ; de de délibérer sur les questions de développement et de coopération avec les institutions et organismes nationaux concernés par les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication.
Il est également tenu de de «procéder, périodiquement, à une évaluation de l’état de la menace en termes d’infractions liées aux technologies de l’information et de la communication pour pouvoir déterminer avec précision la consistance des opérations à entreprendre et les objectifs visés».
L’organe peut aussi proposer «toute activité de recherche et d’évaluation des actions entreprises dans le domaine de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication».
A1
26 Juin 2019
Le président de l’Etat, Abdelkader a officialisé par décret présidentiel publié dans l’édition du 6 juin du journal officiel, le transfert de la tutelle de l’organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication, du ministère de la justice vers celui de la Défense.
En effet dans l’article 21 du décret présidentiel n° 19-172 du 3 Chaoual 1440 correspondant au 6 juin 2019, il est précisé que «l’organisation, les modalités de fonctionnement et les attributions des composantes de la direction générale, sont fixés par arrêté du ministre de la défense nationale».
De même le directeur général et les personnels de l’organe suscité sont nommés, conformément à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense nationale.
L’article 22 stipule également que l’organe est soumis à «l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables au sein du ministère de la défense nationale».
Quant aux magistrats et les personnels des autres départements ministériels en fonction auprès de l’organe, ils seront désormais «réintégrés dans leurs structures d’origine».
L’article 24 dudit décret souligne que toutes «dispositions contraires au présent décret», notamment celles du décret présidentiel n° 15-261 du 24 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 8 octobre 2015 fixant la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication, sont abrogées.
De fait, cet organe passe totalement sous le contrôle du ministère de la défense qui en assure la présidence du conseil d’orientation via le ministre de la défense nationale «ou son représentant», est-il précisé.
Ce conseil est notamment chargé de : «délibérer sur la stratégie nationale de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication ; de de délibérer sur les questions de développement et de coopération avec les institutions et organismes nationaux concernés par les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication.
Il est également tenu de de «procéder, périodiquement, à une évaluation de l’état de la menace en termes d’infractions liées aux technologies de l’information et de la communication pour pouvoir déterminer avec précision la consistance des opérations à entreprendre et les objectifs visés».
L’organe peut aussi proposer «toute activité de recherche et d’évaluation des actions entreprises dans le domaine de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication».
A1
26 Juin 2019
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