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Fin de la «légalité» constitutionnelle
C’est aujourd’hui que prend fin le mandat du chef de l’Etat par intérim, Abdelkader Bensalah, arrivé à ce poste par la force de l’article 102 de la Constitution. Bensalah avait pour mission, tel que stipulé par la Constitution, d’organiser une élection présidentielle dans un délai n’excédant pas 90 jours.
La présidentielle qu’il a convoquée pour le 4 juillet a été rejetée par la rue et annulée par le Conseil constitutionnel faute de candidatures. Donc, aujourd’hui, le pays plonge dans un vide constitutionnel, tel que prédit par certains constitutionnalistes.
L’Algérie vit une situation inédite et surtout une crise constitutionnelle et politique. Les prémices d’une sortie de crise ne pointent pas à l’horizon en raison de l’entêtement du pouvoir à vouloir appliquer coûte que coûte sa feuille de route. Aujourd’hui s’achève la légitimité du pouvoir actuel et l’Algérie se trouve sans président de la République.
Abdelkader Bensalah ne peut plus se prévaloir, constitutionnellement, de la qualité de chef de l’Etat. Pour beaucoup d’hommes de loi, à partir de ce 9 juillet, l’intérim sera consommé et l’Algérie entrera dans un vide constitutionnel. Le pays sera en totale apesanteur, sans aucun gouvernement légitime, légal, fonctionnant en vertu d’un article de la Constitution.
Abdelkader Bensalah, président de la Chambre haute du Parlement durant 17 ans, a remplacé le 2 avril dernier le président Abdelaziz Bouteflika, contraint à la démission après la révolte des Algériens revendiquant le départ du système. Bensalah a été désigné sur la base de l’article 102 de la Constitution, présenté par le chef d’état-major de l’ANP comme unique solution à la crise. Cet article stipule clairement que «le président du Conseil de la nation assume la charge de chef de l’Etat pour une durée de quatre-vingt-dix jours au maximum, au cours de laquelle une élection présidentielle est organisée».
Trois mois après la vacance de la présidence de la République, l’Algérie est revenue à la case de départ. Pour un grand nombre d’observateurs, le pouvoir dans sa globalité a perdu toute légitimité. Aujourd’hui, selon l’homme politique Abdeslem Ali Rachedi, il perd la «pseudo» légalité constitutionnelle qu’il prétendait respecter.
Un avis partagé par d’autres acteurs et animateurs politiques, qui pensent que l’Algérie est déjà «hors Constitution» depuis l’arrêt officiel de l’élection présidentielle du 18 avril passé. Aussi, ils considèrent que l’application de l’article 102 a été une tentative de couvrir une réalité toute autre, due au vide constitutionnel.
«Un cas rare non prévu»
«Nous sommes dans une période de transition. Il s’agit d’un intervalle entre la fin d’un régime et une nouvelle option qui se dessine. Mais l’Algérie est entrée dans l’anticonstitutionnalité bien avant le 4 juillet. Elle vit une crise constitutionnelle depuis le 18 avril», note Soufiane Djilali qui charge le Conseil constitutionnel pour avoir osé prolonger de fait le mandat de Bensalah.
En effet, cette institution dirigée par Kamel Feniche, désigné à ce poste après la démission de Tayeb Belaïz, sommé par la rue de «dégager», est accusé d’avoir pris parti pour Bensalah. La reconduction de fait de la mission de Abdelkader Bensalah ne repose, selon la classe politique, sur aucun article de la Constitution. Cherche-t-on donc à justifier et à «légaliser une volonté du régime de tenir bon face aux grondements de la rue», s’est interrogée la constitutionnaliste Fatiha Benabbou.
Selon elle, le mandat de l’actuel chef de l’Etat prend fin le 9 juillet, mais la Constitution et les institutions constitutionnelles restent à ce titre fonctionnelles. «Ces institutions prendront en charge la préparation du prochain rendez-vous électoral et seront assistées du gouvernement en charge de gérer la prochaine phase jusqu’à l’élection du nouveau président de la République, conformément aux dispositions de l’article 104 de la Constitution», a expliqué Mme Benabbou.
Cette situation, selon elle, «nous conduira à une période de transition et à un vide constitutionnel. Toutefois, la Constitution demeurera en vigueur et ses dispositions applicables, contrairement à ce qui est avancé par certains», a-elle assuré.
Pour Walid Lagoune, enseignant en droit, la situation actuelle est «un cas rare non prévu par la Constitution et non pas un vide constitutionnel».
NABILA AMIR 09 JUILLET 2019 À 10 H 00 MIN
Watan
C’est aujourd’hui que prend fin le mandat du chef de l’Etat par intérim, Abdelkader Bensalah, arrivé à ce poste par la force de l’article 102 de la Constitution. Bensalah avait pour mission, tel que stipulé par la Constitution, d’organiser une élection présidentielle dans un délai n’excédant pas 90 jours.
La présidentielle qu’il a convoquée pour le 4 juillet a été rejetée par la rue et annulée par le Conseil constitutionnel faute de candidatures. Donc, aujourd’hui, le pays plonge dans un vide constitutionnel, tel que prédit par certains constitutionnalistes.
L’Algérie vit une situation inédite et surtout une crise constitutionnelle et politique. Les prémices d’une sortie de crise ne pointent pas à l’horizon en raison de l’entêtement du pouvoir à vouloir appliquer coûte que coûte sa feuille de route. Aujourd’hui s’achève la légitimité du pouvoir actuel et l’Algérie se trouve sans président de la République.
Abdelkader Bensalah ne peut plus se prévaloir, constitutionnellement, de la qualité de chef de l’Etat. Pour beaucoup d’hommes de loi, à partir de ce 9 juillet, l’intérim sera consommé et l’Algérie entrera dans un vide constitutionnel. Le pays sera en totale apesanteur, sans aucun gouvernement légitime, légal, fonctionnant en vertu d’un article de la Constitution.
Abdelkader Bensalah, président de la Chambre haute du Parlement durant 17 ans, a remplacé le 2 avril dernier le président Abdelaziz Bouteflika, contraint à la démission après la révolte des Algériens revendiquant le départ du système. Bensalah a été désigné sur la base de l’article 102 de la Constitution, présenté par le chef d’état-major de l’ANP comme unique solution à la crise. Cet article stipule clairement que «le président du Conseil de la nation assume la charge de chef de l’Etat pour une durée de quatre-vingt-dix jours au maximum, au cours de laquelle une élection présidentielle est organisée».
Trois mois après la vacance de la présidence de la République, l’Algérie est revenue à la case de départ. Pour un grand nombre d’observateurs, le pouvoir dans sa globalité a perdu toute légitimité. Aujourd’hui, selon l’homme politique Abdeslem Ali Rachedi, il perd la «pseudo» légalité constitutionnelle qu’il prétendait respecter.
Un avis partagé par d’autres acteurs et animateurs politiques, qui pensent que l’Algérie est déjà «hors Constitution» depuis l’arrêt officiel de l’élection présidentielle du 18 avril passé. Aussi, ils considèrent que l’application de l’article 102 a été une tentative de couvrir une réalité toute autre, due au vide constitutionnel.
«Un cas rare non prévu»
«Nous sommes dans une période de transition. Il s’agit d’un intervalle entre la fin d’un régime et une nouvelle option qui se dessine. Mais l’Algérie est entrée dans l’anticonstitutionnalité bien avant le 4 juillet. Elle vit une crise constitutionnelle depuis le 18 avril», note Soufiane Djilali qui charge le Conseil constitutionnel pour avoir osé prolonger de fait le mandat de Bensalah.
En effet, cette institution dirigée par Kamel Feniche, désigné à ce poste après la démission de Tayeb Belaïz, sommé par la rue de «dégager», est accusé d’avoir pris parti pour Bensalah. La reconduction de fait de la mission de Abdelkader Bensalah ne repose, selon la classe politique, sur aucun article de la Constitution. Cherche-t-on donc à justifier et à «légaliser une volonté du régime de tenir bon face aux grondements de la rue», s’est interrogée la constitutionnaliste Fatiha Benabbou.
Selon elle, le mandat de l’actuel chef de l’Etat prend fin le 9 juillet, mais la Constitution et les institutions constitutionnelles restent à ce titre fonctionnelles. «Ces institutions prendront en charge la préparation du prochain rendez-vous électoral et seront assistées du gouvernement en charge de gérer la prochaine phase jusqu’à l’élection du nouveau président de la République, conformément aux dispositions de l’article 104 de la Constitution», a expliqué Mme Benabbou.
Cette situation, selon elle, «nous conduira à une période de transition et à un vide constitutionnel. Toutefois, la Constitution demeurera en vigueur et ses dispositions applicables, contrairement à ce qui est avancé par certains», a-elle assuré.
Pour Walid Lagoune, enseignant en droit, la situation actuelle est «un cas rare non prévu par la Constitution et non pas un vide constitutionnel».
NABILA AMIR 09 JUILLET 2019 À 10 H 00 MIN
Watan
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