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A partir du 9 juillet: la communauté internationale sans aucun interlocuteur légitime en Algérie
A partir du 9 juillet: la communauté internationale sans aucun interlocuteur légitime en Algérie
A partir de ce 9 juillet, la communauté internationale n’a plus aucun interlocuteur légitime en Algérie. C’est une situation inédite qui risque d’avoir énormément de complications sur la vie courante des Algériens dans les jours à venir. Explications.
Si pour l’heure, l’Algérie ne risque pas encore des sanctions internationales parce que les militaires ne se sont pas emparés du pouvoir politique de manière directe et brutale, il n’en demeure pas moins qu’elle a plongé officiellement dans le vide politique et constitutionnel avec la fin de la légitimité constitutionnelle d’Abdelkader Bensalah, le Président par intérim de l’Etat dont le mandat expire aujourd’hui 9 juillet. Il n’ y a donc plus aucune autorité civile légitime en Algérie puisque Bensalah ne peut guère renouveler son mandat comme il affirme dans ses discours. Et le Conseil constitutionnel ne dispose d’aucun argument juridique pour justifier le maintien de Bensalah.
Cela signifie clairement quoi ? La communauté internationale ne peut traiter d’aucune question majeure avec une autorité illégitime du point de vue juridique en Algérie. Les diplomates et ambassadeurs étrangers ne peuvent plus remettre leurs lettres de créances à un Président qui n’est plus légitime constitutionnellement.
Les traités internationaux, les gros contrats internationaux et les échanges politiques de grande envergure sont tout bonnement compromis. Rien n’interdit à un investisseur étranger de conclure un marché en Algérie ou à un Etat étranger de nouer un accord avec l’Etat algérien, mais la légalité de ces actions sera discutée et débattue car ces accords ou projets peuvent être contestés très facilement au niveau du droit international et commercial.
Il faut savoir que tant qu’une institution morale est légitime tant que son mandat n’est pas encore expiré. C’est le cas, par exemple, du parlement algérien dont le mandat court jusqu’à 2022. Mais le gouvernement actuel et le chef de l’Etat n’ont plus aucune légitimité puisque leur mandat est officiellement clos. Le gouvernement algérien ne peut plus tenir des Conseils des ministres en l’absence d’une autorité présidentielle qui doit le présider et approuver ses décisions. Sans cette organisation très réglementée, toute décision ou loi adoptée sont caduques et non-avenues.
La communauté internationale est donc confronté au vide constitutionnel et politique en Algérie. Il est fort probable qu’elle commence à exercer des pressions sur le régime algérien pour sortir de cette impasse qui menace tout l’écosystème de la région du Maghreb.
Quant aux citoyens algériens, ils sont à partir d’aujourd’hui livrés à eux-mêmes et disposent de toute la latitude de ne pas reconnaître Bensalah et ses ministres. C’est une situation inédite qui est nettement plus compliquée que celle de 92 car aujourd’hui, il n’y a plus aucun mandat présidentiel auquel peuvent s’accrocher les autorités algériennes pour justifier leur « légalité » ou « légitimité ». Les conséquences économiques seront désastreuses puisqu’aucune instance internationale ne voudra risquer sa crédibilité en coopérant avec un appareil étatique dépourvu de toute représentativité politique.
Algerie Part
A partir de ce 9 juillet, la communauté internationale n’a plus aucun interlocuteur légitime en Algérie. C’est une situation inédite qui risque d’avoir énormément de complications sur la vie courante des Algériens dans les jours à venir. Explications.
Si pour l’heure, l’Algérie ne risque pas encore des sanctions internationales parce que les militaires ne se sont pas emparés du pouvoir politique de manière directe et brutale, il n’en demeure pas moins qu’elle a plongé officiellement dans le vide politique et constitutionnel avec la fin de la légitimité constitutionnelle d’Abdelkader Bensalah, le Président par intérim de l’Etat dont le mandat expire aujourd’hui 9 juillet. Il n’ y a donc plus aucune autorité civile légitime en Algérie puisque Bensalah ne peut guère renouveler son mandat comme il affirme dans ses discours. Et le Conseil constitutionnel ne dispose d’aucun argument juridique pour justifier le maintien de Bensalah.
Cela signifie clairement quoi ? La communauté internationale ne peut traiter d’aucune question majeure avec une autorité illégitime du point de vue juridique en Algérie. Les diplomates et ambassadeurs étrangers ne peuvent plus remettre leurs lettres de créances à un Président qui n’est plus légitime constitutionnellement.
Les traités internationaux, les gros contrats internationaux et les échanges politiques de grande envergure sont tout bonnement compromis. Rien n’interdit à un investisseur étranger de conclure un marché en Algérie ou à un Etat étranger de nouer un accord avec l’Etat algérien, mais la légalité de ces actions sera discutée et débattue car ces accords ou projets peuvent être contestés très facilement au niveau du droit international et commercial.
Il faut savoir que tant qu’une institution morale est légitime tant que son mandat n’est pas encore expiré. C’est le cas, par exemple, du parlement algérien dont le mandat court jusqu’à 2022. Mais le gouvernement actuel et le chef de l’Etat n’ont plus aucune légitimité puisque leur mandat est officiellement clos. Le gouvernement algérien ne peut plus tenir des Conseils des ministres en l’absence d’une autorité présidentielle qui doit le présider et approuver ses décisions. Sans cette organisation très réglementée, toute décision ou loi adoptée sont caduques et non-avenues.
La communauté internationale est donc confronté au vide constitutionnel et politique en Algérie. Il est fort probable qu’elle commence à exercer des pressions sur le régime algérien pour sortir de cette impasse qui menace tout l’écosystème de la région du Maghreb.
Quant aux citoyens algériens, ils sont à partir d’aujourd’hui livrés à eux-mêmes et disposent de toute la latitude de ne pas reconnaître Bensalah et ses ministres. C’est une situation inédite qui est nettement plus compliquée que celle de 92 car aujourd’hui, il n’y a plus aucun mandat présidentiel auquel peuvent s’accrocher les autorités algériennes pour justifier leur « légalité » ou « légitimité ». Les conséquences économiques seront désastreuses puisqu’aucune instance internationale ne voudra risquer sa crédibilité en coopérant avec un appareil étatique dépourvu de toute représentativité politique.
Algerie Part
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