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Réouverture imminente, à la Cour suprême, du dossier Sonatrach, qui sera de nouveau au centre d’une instruction judiciaire traitant des faits de corruption, de dilapidation de deniers publics, d’infraction au code des marchés publics et de transgression de la législation relative au transfert de devises de et vers l’étranger.
PUBLIE LE : 14-07-2019
Réouverture imminente, à la Cour suprême, du dossier Sonatrach, qui sera de nouveau au centre d’une instruction judiciaire traitant des faits de corruption, de dilapidation de deniers publics, d’infraction au code des marchés publics et de transgression de la législation relative au transfert de devises de et vers l’étranger.
Parmi les prévenus figure l’ancien ministre de l’Energie et des Mines, Chakib Khelil, dont l’audition par le magistrat instructeur est annoncée pour aujourd’hui. La Cour suprême a été déjà rendue destinataire de deux dossiers de poursuite contre Chakib Khelil pour des faits à caractère pénal. Selon un communiqué de cette institution judiciaire, les principaux griefs retenus à son encontre ont trait à des infractions à la réglementation des changes et au mouvement des capitaux de et vers l’étranger, ainsi que le non-respect des dispositions du code des marchés publics, notamment dans la conclusion de deux contrats entre Sonatrach et deux entreprises étrangères. En sa qualité d’ex-haut responsable, Chakib Khelil, qui bénéficie du privilège de juridiction, aura donc à comparaître devant la Cour suprême, et ce, conformément aux dispositions de l’article 573 du code des procédures pénales. La question se pose cependant quant à savoir où se trouve au juste Chakib Khelil ? L’on évoque sa présence aux USA, quand d’autres avancent qu’il a quitté les Etats-Unis pour le Liban. Son avocat affirme que son client répondra à la convocation du juge d’instruction près la Cour suprême pour se défendre. Cela devra se confirmer où s’infirmer si l’on tient compte de son audition pour aujourd’hui.
En tout état de cause, si le prévenu ne se présente pas, il fera sans doute l’objet d’un mandat d’arrêt international. L’ancien ministre de l’Energie et des Mines est poursuivi dans le cadre de l’affaire Sonatrach avec une dizaine d’autres personnes. Le dossier de Sonatrach est scindé en deux affaires dénommées Sonatrach 1 et 2. Ce même dossier constitue un des plus grands scandales financiers ayant éclaboussé le régime d’Abdelaziz Bouteflika et ce, au même titre que l’affaire de l’autoroute Est-Ouest qui sera également rejugée et dont l’instruction judiciaire sera engagée dans les prochains jours.
Cette seconde affaire implique l’ancien ministre des Travaux publics, Amar Ghoul. Rappelons que la justice a tranché sur cette affaire au terme d’un procès houleux tenu en 2015 et à l’issue duquel des peines de 7 à 10 ans ferme avaient été prononcées à l’égard de 23 accusés (personnes morales et physiques) impliquées dans cette affaire de corruption qualifiée, rappelle-t-on, de ‘‘scandale du siècle’’. Amar Ghoul n’avait pas assisté à ce procès. Il avait répondu par écrit aux questions qui lui avaient été adressées par la juge. Autres temps, autres mœurs, en attendant le réexamen du dossier de l’autoroute Est-Ouest par la justice, Amar Ghoul est déjà au centre de poursuites judiciaires engagées à son encontre dans le cadre des affaires relatives à Ali Haddad et Mahieddine Tahkout et ce pour des faits punis par la loi, comme stipulé dans un récent communiqué de la Cour suprême. «Suite au renoncement volontaire du membre du Conseil de la nation, Amar Ghoul, à son immunité parlementaire et conformément à l’article 127 de la Constitution, le parquet général près la Cour suprême a engagé les procédures de poursuite judiciaire, conformément aux formes et dispositions prévues par le code de procédure pénale, à l’encontre de ce dernier en sa qualité d’ancien ministre des Transports dans le cadre des affaires de Ali Haddad et Mahieddine Tahkout pour des faits punis par la loi», précise le communiqué.
Il est ainsi attendu de voir Amar Ghoul comparaître devant le magistrat près la Cour suprême au cours de la semaine.
Karim Aoudia
EL MOUDJAHID
PUBLIE LE : 14-07-2019
Réouverture imminente, à la Cour suprême, du dossier Sonatrach, qui sera de nouveau au centre d’une instruction judiciaire traitant des faits de corruption, de dilapidation de deniers publics, d’infraction au code des marchés publics et de transgression de la législation relative au transfert de devises de et vers l’étranger.
Parmi les prévenus figure l’ancien ministre de l’Energie et des Mines, Chakib Khelil, dont l’audition par le magistrat instructeur est annoncée pour aujourd’hui. La Cour suprême a été déjà rendue destinataire de deux dossiers de poursuite contre Chakib Khelil pour des faits à caractère pénal. Selon un communiqué de cette institution judiciaire, les principaux griefs retenus à son encontre ont trait à des infractions à la réglementation des changes et au mouvement des capitaux de et vers l’étranger, ainsi que le non-respect des dispositions du code des marchés publics, notamment dans la conclusion de deux contrats entre Sonatrach et deux entreprises étrangères. En sa qualité d’ex-haut responsable, Chakib Khelil, qui bénéficie du privilège de juridiction, aura donc à comparaître devant la Cour suprême, et ce, conformément aux dispositions de l’article 573 du code des procédures pénales. La question se pose cependant quant à savoir où se trouve au juste Chakib Khelil ? L’on évoque sa présence aux USA, quand d’autres avancent qu’il a quitté les Etats-Unis pour le Liban. Son avocat affirme que son client répondra à la convocation du juge d’instruction près la Cour suprême pour se défendre. Cela devra se confirmer où s’infirmer si l’on tient compte de son audition pour aujourd’hui.
En tout état de cause, si le prévenu ne se présente pas, il fera sans doute l’objet d’un mandat d’arrêt international. L’ancien ministre de l’Energie et des Mines est poursuivi dans le cadre de l’affaire Sonatrach avec une dizaine d’autres personnes. Le dossier de Sonatrach est scindé en deux affaires dénommées Sonatrach 1 et 2. Ce même dossier constitue un des plus grands scandales financiers ayant éclaboussé le régime d’Abdelaziz Bouteflika et ce, au même titre que l’affaire de l’autoroute Est-Ouest qui sera également rejugée et dont l’instruction judiciaire sera engagée dans les prochains jours.
Cette seconde affaire implique l’ancien ministre des Travaux publics, Amar Ghoul. Rappelons que la justice a tranché sur cette affaire au terme d’un procès houleux tenu en 2015 et à l’issue duquel des peines de 7 à 10 ans ferme avaient été prononcées à l’égard de 23 accusés (personnes morales et physiques) impliquées dans cette affaire de corruption qualifiée, rappelle-t-on, de ‘‘scandale du siècle’’. Amar Ghoul n’avait pas assisté à ce procès. Il avait répondu par écrit aux questions qui lui avaient été adressées par la juge. Autres temps, autres mœurs, en attendant le réexamen du dossier de l’autoroute Est-Ouest par la justice, Amar Ghoul est déjà au centre de poursuites judiciaires engagées à son encontre dans le cadre des affaires relatives à Ali Haddad et Mahieddine Tahkout et ce pour des faits punis par la loi, comme stipulé dans un récent communiqué de la Cour suprême. «Suite au renoncement volontaire du membre du Conseil de la nation, Amar Ghoul, à son immunité parlementaire et conformément à l’article 127 de la Constitution, le parquet général près la Cour suprême a engagé les procédures de poursuite judiciaire, conformément aux formes et dispositions prévues par le code de procédure pénale, à l’encontre de ce dernier en sa qualité d’ancien ministre des Transports dans le cadre des affaires de Ali Haddad et Mahieddine Tahkout pour des faits punis par la loi», précise le communiqué.
Il est ainsi attendu de voir Amar Ghoul comparaître devant le magistrat près la Cour suprême au cours de la semaine.
Karim Aoudia
EL MOUDJAHID
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