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elga_pataki
11/03/2005, 10h56
Un internaute relaxé après avoir téléchargé près de 500 films
Les parties civiles ont annoncé qu'elles allaient se pourvoir en cassation.


Un internaute de 22 ans, poursuivi pour avoir téléchargé ou copié près de 500 films sur Internet ou DVD, a été relaxé , jeudi 10 mars, par la cour d'appel de Montpellier. La cour a ainsi confirmé le jugement rendu par le tribunal de grande instance (TGI) de Rodez (Aveyron) en octobre 2004.OAS_AD('Middle'); Dans son arrêt, elle rappelle que "lorsqu'une œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective", se fondant sur les articles L 122-3 à 5 du code de procédure pénale.
Cette relaxe constitue une "première brèche dans le domaine du téléchargement", a déclaré Me Joëlle Glock, l'un des avocats du prévenu, estimant que la cour de cassation devra se prononcer dans cette affaire. Le Syndicat de l'édition vidéo (SEV) ainsi que les autres parties civiles ont en effet annoncé, jeudi 10 mars, qu'ils allaient se pourvoir en cassation, estimant que le téléchargement sur un site d'échanges est "toujours illégal". Le ministère public avait requis une amende de 5 000 euros devant la cour d'appel, à l'instar du parquet du TGI de Rodez qui avait fait appel de la décision de relaxe.
Poursuivi pour "contrefaçon d'œuvre de l'esprit", le prévenu, étudiant en première année à l'IUT d'informatique de Rodez à l'époque des faits, avait téléchargé sur Internet ou copié à partir de DVD prêtés 488 films de tous styles.
Il avait admis avoir regardé ces copies "en présence d'un ou deux amis" et avoir prêté des cédéroms gravés "à quelques copains". "Il n'est démontré aucun usage collectif", a estimé la cour d'appel.

"JURISPRUDENCE"

Parmi les dix-sept parties civiles déboutées, figurent des sociétés de production de films ou d'édition telles que Columbia Pictures Industries, Disney Enterprise, Dreamworks, Gaumont Columbia, MGM Entertainment, Paramount ou encore Warner Bros. Une action à laquelle s'étaient joints le Syndicat de l'édition vidéo et la Fédération nationale des distributeurs de films.

Lors de l'audience d'appel, en février, un des avocats de la défense, Me Eric Zapata, avait affirmé que son client avait le droit de copier des films "à titre exclusivement privé", s'appuyant sur une directive européenne de mai 2001.

Il avait rappelé que tout internaute, en achetant un ordinateur ou même un cédérom, payait une taxe pour copie privée, avant de conclure : "Les internautes ne sont donc pas des pirates, juste des usagers consommateurs. Ce procès peut faire jurisprudence, apaiser les débats et surtout calmer les poursuites."

En revanche, pour Me Christian Soulié, avocat des parties civiles, la confirmation de la relaxe risquait de "mettre en danger l'ensemble du secteur culturel". "Le téléchargement n'est pas forcément illégal. Ce qui est illégal, c'est de télécharger à partir de sources illicites. Et la première copie des films sur les sites d'échanges est toujours illégale", avait-il plaidé.

Actuellement inscrit aux Assedic, l'internaute, qui a requis l'anonymat, a confié "qu'il se sentait très soulagé". "On me réclamait 15 000 euros d'intérêts. Finalement, je ne dois rien. Mais vu l'ampleur du téléchargement, il faut faire une loi", a-t-il dit.

Assurant qu'"il se rend toujours au cinéma et ne télécharge que sur des sites légaux", le jeune homme ne veut pas incarner "le symbole qu'on peut faire n'importe quoi".

Avec AFP et Reuters SOURCE LE MONDE

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