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-Voici les chefs d’accusation retenus contre l’ancien ministre:
Octroi délibéré à autrui d’indus avantages au titre de l’octroi de marchés contraires aux dispositions légales et réglementaires.
Mauvaise utilisation de fonction de la part d’un agent public en violation des lois et règlements.
Dilapidation de deniers publics.
Conflit d’intérêts.
Corruption lors de signature de contrat.
Il faut rappeler que M. Zaâlane a été placé sous contrôle judiciaire lors de sa première comparution dans l’affaire de l’homme d’affaires, Ali Haddad.
Algérie 360
Octroi délibéré à autrui d’indus avantages au titre de l’octroi de marchés contraires aux dispositions légales et réglementaires.
Mauvaise utilisation de fonction de la part d’un agent public en violation des lois et règlements.
Dilapidation de deniers publics.
Conflit d’intérêts.
Corruption lors de signature de contrat.
Il faut rappeler que M. Zaâlane a été placé sous contrôle judiciaire lors de sa première comparution dans l’affaire de l’homme d’affaires, Ali Haddad.
Algérie 360